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17 juin 2012 7 17 /06 /juin /2012 18:00

Camouflet, avait-il dit : en voici un autre pour lui et un doublé de surcoît. Le 12 juin le Tribunal administratif a joint deux recours introduits en 2010 contre des délibérations votées en aveugle (comme d'habitude) par le conseil municipal et approuvant le tableau des effectifs c'est-à-dire créant sans explication aucune des emplois supplémentaires.

 

Le jugement du 12 juin 2012 se trouve dans la rubrique "JUSTICE - suite".

 

Il a annulé les deux délibérations en retenant le grief que nous avions présenté : l'absence de note explicative de synthèse et le non-respect du droit à l'information des conseillers municipaux. 

 

Cette fois la commune est en plus condamnée à nous verser 500 € ...

 

Ces deux délibérations créaient  les emplois de :

- ingénieur en chef

 - directeur général des services techniques

 - adjoint territorial d'animation

 - infirmier (2)

- éducateur de jeunes enfants

- ingénieur principal

 - infirmière

- rédacteur principal (2)

- assistant qualifié de patrimoine et de bibliothèque

- auxiliaire de puériculture principal

- agent spécialisé principal des écoles maternelles

 

ce qui signifie que tous ces agents municipaux ont été nommés ou promus sur des emplois inexistants.

 

Nous vivons à Saint-Cyprien, et pas seulement à l'office du tourisme, une expérience exceptionnelle : la génération spontanée des fonctionnaires de fait. Etrangement cela a échappé jusqu'à maintenant au contrôle de légalité qu'assure le représentant de l'Etat. Dommage car le sieur Thierry Del Poso est particulièrement prolifique en la matière ... et le contribuable est soumis, il paye ... Quand il le faut,  on vend des immeubles ... et on continue à chaque conseil municipal.

 

Ce qui veut dire que le feuilleton contentieux n'est pas clos.

 

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Published by pugnace
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commentaires

Ouille ! 21/06/2012 07:59


Le moins que l 'on puisse affirmer , c 'est qu 'il a l ' esprit de corps...

pugnace 21/06/2012 08:00



au risque de se perdre corps et biens



infoduport 21/06/2012 07:28


voir la denière facétie de Me TDP


http://perpignan-infos.net/a-saint-cyprien-le-maire-ump-a-une.html

pugnace 21/06/2012 07:32



encore du travail en perspective pour les avocats et les juges : ce TDP est un pourvoyeur du barreau



M.J.H 19/06/2012 21:29


ALORS là nous serons assez nombreux ,nous qui avons fait toute la campagne de FERNAND SIRE pour lui rappeler qu'il faisait tout le contraire pour que FERNAND SIRE soit éliminé. Mais
malheureusement pour lui FERNAND SIRE a été élu

alpages 19/06/2012 11:22


Vous allez voir que notre bon maire va nous sortir pour sa prochaine campagne que sa ville et grace a lui a resiste et permis l'election du depute Siré. Ce jour la nous lui rappelerons son
soutient a PUIG et sa rencontre avec le FN. Pauvre Maire qui a decidement tout faux dans ses choix politiques et qui doit se dire que c'est lui qui devrait y etre au palais bourbon. Mais non
qu'il se rassure il n'avait aucune chance et il fallait deja etre investit et ca il n'y a que lui et PMD qui y croyaient....


Croyez moi je savoure !

CAPA DOCE 19/06/2012 10:02


Le Docteur en droit ne fait que perdre, perdre et perdre encore. Depuis son client qui à gagné en Cassation et s'est fait verser une somme rondelette et les recours perdus plus que la douzaine,
l'attaque du syndicat menée sans arguments, les menaces proférées du gesticulateur anti démocrate porraient porter à rire, mais c'est la commune qui trinque et avec, ses habitants. 

VICTOIRES 18/06/2012 19:32


12 victoires au Tribunal Administratif et sans avocat, bravo et merci Mr JOUANDET pour votre engagement ainsi qu'aux PUGNACES.


Maintenant nous attendons que les dossiers au pénal avancent sinon nous verrons TDP sous l'étiquette PS, maintenant, il ne lui reste qu'à continuer à caresser Bourquin dans le sens du poil et
nous verrons MPS 1° adjointe de TDP! Attention tout cela n'est que prospective.

pugnace 18/06/2012 20:39



Prospective! prospective ! est-ce qu'ils ont une tête de prospective ? comme dirait Arletty



ventre saint-gris 18/06/2012 18:47


A lui tout seul, IL encombre les Tribunaux avec tous ses errements, ses bafouillements de premier de la classe (lol).


BRAVO LES PUGNACES !

Pan ! 18/06/2012 18:14


Encore un coup au but ! Le tribunal administratif devrait bénéficier d ' indemnités , car il effectue, sur demande et gratis pro deo, le travail des services chargés du contrôle de légalité de
certains actes de collectivités ...étourdies...

Dépité 18/06/2012 17:38


Hier soir, ce n'était pas son jour, Thierry faisait une gueule de six pieds de long, le Député Siré venait d'être élu, pense t'il à sa place. 


Le soutien du Président Sarkozy était Groggy, dépité du succès de Siré.


Il roule donc pour la gauche ou le Front national.



Alizés 18/06/2012 17:06


Merci les Pugnaces pour votre engagement et votre moralité ! voilà donc le 12ème jugement du TA (si mon compte est bon....) qui prouve la justesse de vos propos. Ces jugements nous confortent
dans notre perception de cette équipée. En plus,hier à Saint-Cyprien, une déferlante de bonheur s'est produite à l'annonce des résultats législatifs. Cette vague a rejoint également
Saint-Laurent. Dans la même soirée, tous les militants de fait ou de coeur, simples citoyens ou maires, venus de toute la Salanque et même du Ribéral, pour féliciter Fernand Siré, ont
applaudi à l'unisson à l'annonce des scores réalisés, notamment à Saint-Cyprien et au Barcarés : + de 57%. Les deux villes [où la vase est trouble et montante.... (l'étang aurait-il une
responsabilité ?)] ont infligé une vraie leçon de démocratie signifiant ainsi , et entre autres, le besoin pressant de moralité, de draguage des mauvais fonds... Pourtant les coups bas et fourrés
n'ont pas manqué... Jusqu'à solliciter le suffrage des électeurs, à titre de suppléant, d'un candidat-maire à tous vents (de droite-de gauche-du centre et de nulle part, bref un
"humaniste acharné" comme il dit). Pendant quelques heures un vent rafraîchissant a remis du baume au coeur ! A quand le retour de la démocratie à Saint-Cyprien ? Les jugements obtenus
participent favorablement à ce retour... Vive les alizés. Merci

pugnace 18/06/2012 18:11



je rectifie: le maire de Claira est "un humaniste forcené"



pollux 18/06/2012 16:49


une nouvelle veste pour le maire ! mais comme il se moque des décisions de Justice comme de sa 1° chemise ... je doute qu'il s’exécute rapidement !  :(

Fouché 18/06/2012 13:17


A la disposition de la Justice le Témoin assisté.

ataofeal 18/06/2012 09:25


Monsieur PROPRE ayant été réélu, de justesse, va pouvoir mettre sa politique en place.


Tous celles et ceux qui ont les mains sales vont devoir démissionnés et ne plus être candidats.


Fernand SIRÉ ne va pas être au chômage à Saint-Cyprien !!! Tenez votre parole !!!

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