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11 juin 2012 1 11 /06 /juin /2012 05:00

Pour parler des instances judiciaires qui le menacent, et en retourner trompeusement le sens à son avantage, M. Thierry Del Poso aime user du terme "camouflet" (cf. article du 5 juin). Repris ici à propos de M. HUMPAGE, le mot correspond mieux à la réalité: le Tribunal administratif vient encore une fois de sanctionner le directeur de fait de l'EPIC (on reviendra un jour prochain sur la notion de fonctionnaire de fait qui définit les fonctionnaires dont la nomination a été jugée illégale et qui occupent en fait les fonctions : ce qui est le cas de M. HUMPAGE entre le mois de janvier 2010 et le mois de février 2012 puisqu'il a été annulé deux fois dont la dernière en janvier 2012).

 

C'est bien d'un comportement anormal de ce fonctionnaire de fait que le Tribunal administratif a été saisi et qu'il a tranché à son désavantage. Une demande de communication de documents, notamment comptables, lui a été faite le 24 novembre 2011. Avec la complaisance et l'esprit de transparence qui le caractérisent, le directeur de fait a gardé le silence. Silence qui au bout d'un mois est devenu refus et a conduit à saisir la commission d'accès aux documents administratifs. Laquelle CADA s'est prononcée le 26 janvier 2012 - 2 jours après le jugement du TA annulant la nomination de M. HUMPAGE - sans que celui-ci ait pris la peine de répondre à la CADA d'abord puis de respecter son avis. Donc la saisine indispensable du TA le 7 mars 2012 demandait qu'injonction lui soit faite de satisfaire la demande : personne, ni le directeur de fait, ni le Président "témoin assisté", ni l'avocat conventionné n'a réagi.

 

C'était inévitable: le Tribunal a enjoint au directeur de fait de satisfaire dans les 15 jours la demande. Et tenant compte des charges et autres dommages induits par ce refus persistant il a ordonné le versement de 250 € (1)

 

Le texte intégral du jugement du 8 juin 2012 se trouve dans la rubrique "JUSTICE - suite" 

   

Le plus cocasse de cette histoire est qu'entre-temps le directeur de fait est provisoirement (jusqu'au prochain jugement) redevenu directeur de droit par l'effet d'une troisième nomination amicale. Et, à l'image de son ami et patron, il a entrepris de contre-attaquer pour tenter de faire croire à sa vertu outragée. Il a porté plainte (2) et, ne riez pas, il a porté plainte pour vol contre le sieur Jouandet accusé d'avoir "dérobé des papiers dans l'enceinte des collections". Le terroriste judiciaire se serait transformé en Arsène Lupin ou il aurait organisé, avec quelque gang de passe-murailles, une opération nocturne dans le musée pour dérober non une oeuvre d'art ou un ouvrage de Stéphanie Misme mais les devis et factures établis à l'intention de celle-ci pour l'aménagement de son bureau (Cf. article du 13 mai 2012). Visiblement il n'a pas aimé que ces documents pour le moins étranges soient connus. Il n'avait pas compris qu'un élu a droit à être informé des dépenses publiques ... avant que le TA ne le lui  enseigne à ses dépens, Et comme il ne comprend pas qu'il est le seul, avec son ami et patron, à penser qu'il faut dissimuler la gestion de l'argent public pour avoir la paix et pour pouvoir agir à sa guise, il n'a pas compris non plus que l'information est volatile, et qu'elle n'a pas besoin d'être volée pour se diffuser d'elle-même par les voies mystérieuses que trouve toujours la démocratie quand, même baillonnée, elle demeure pugnace.

 

Le terroriste va sans doute être amené à demander la protection fonctionnelle de la commune pour se retourner contre ce plaignant abusif et lui demander réparation.  

 

 

___________________________________________________________________________________________

 

(1) cela ne vous fait-il pas penser aussi à la décision du Tribunal de Perpignan qui a ordonné au même directeur de fait de créer un comité d'entreprise avec quelques astreintes journalières à la clé ?

 

(2) et cela ne vous fait-il pas penser aussi à la réaction du même personnage de se pourvoir en justice contre le prétentieux délégué syndical qui réclamait le respect de la loi ?

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Published by pugnace
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commentaires

utopiste écoeuré 13/06/2012 18:46


je suis sûrement très naïf et utopique , mais


" L'invalidité ayant été revalidé - par qui vous savez dans les conditions que vous savez..."    ça je n'arrive pas à
l'admettre.


En dehors... du coût que tout ceci entraîne !!! c'est le coté JUSTICE inégalitaire qui me révolte un maximum ; comment et pourquoi est il possible de refuser une decision de justice pour certain ...?

pugnace 13/06/2012 20:26



il y a la justice qui sanctionne les hommes et le contentieux qui sanctionne les actes ... bien sûr ce sont les hommes qui font les mauvais actes d'où votre indignation ... mais notre droit est
ainsi fait et complexe et conçu pour assurer une certaine continuité administrative ... on y reviendra 



INCOMPETENT 13/06/2012 17:19


INCOMPETENT pour la comptabilité, c'est lui qui l'a dit, il sous-traite la gestion des ressources humaines, serait-il là aussi incompétent?Peut-être nous le dira-t-il.. Lui-même ou son président
de l'EPIC, avocat de profession ne pourraient-ils pas se charger de défendre l'EPIC en justice, peut-être y a-t-il incompétence là encore..Mais que leur reste-t-il?


L'évaluation des oeuvres d'art peut-être, non , là non plus il ne sait pas, il sous traite...


Mr Matt Humpage est arbitre de foot, c'est le président de l'Epic qui l'a dit.


Braves gens de SAINT CYPRIEN, dormez tranquille, ils se chargent de vos impôts, pour dépenser ils s'y connaissent! C'est bien là que sont leurs compétences essentielles.

CFTC 13/06/2012 15:07


les nouvelles fraiches


mettre le volume pour ceux qui aiment la musique


http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/


n'hésitez pas à le diffuser

terra cotta 13/06/2012 11:53


Le contribuable peut il payé des avocats pour des fautes personnelles d'une personne invalidée à son poste ?

pugnace 13/06/2012 12:24



L'invalidé ayant été revalidé - par qui vous savez dans les conditions que vous savez - a retrouvé la capacité et de faire des fautes et de commissionner des avocats pour tenter de le défendre et
de mandater sur le budget de l'EPIC les honoraires d'avocat et les pénalités


dans une commune surendettée on ne va pas chipoter pour quelques dizaines de milliers d'euros !



Incroyable 13/06/2012 09:45


Epouvantable et époustouflant à la fois. Encore un appel d'offres pour des missions d'avocats...  Y aurait-il un aimant, dans cette commune, qui attire autant d'avocats ? En tout cas on peut
dire qu'elle est un réservoir énorme de chiffre d'affaires pour cette catégorie professionnelle.  Y-a-t-il une autre commune, en France, où on note une telle prolifération ? 
Y-a-t-il si peu de compétences, de cadres un tantinet avisés, travaillant avec professionnalisme dans cette commune ? La question se pose réellement. Les contribuables de Saint-Cyprien,
ces vaches à lait, ont-ils des ressources inépuisables ? Saint-Cyprien aurait pu être une ville d'art, c'est aujourd'hui une ville à la dérive.

citoyen 12/06/2012 19:38


Il faut reconnaître à M.  Humpage une compétence avérée à mépriser l'argent du contribuable : non content de ne pas respecter une décision de justice (coût de l'astreinte liée à la création
d'un CE), il a besoin d'être assisté juridiquement, reconnaît son incompétence en matière de comptabilité, et sous traite je crois la RH ? En fin de compte il est très cher payé pour faire quoi ?
Je suppose que ce monsieur dispose en plus d'une voiture de fonction, sans parler de notes de frais ? Normal, alors de le croiser à la Fnac à 15h de l'AM et de le voir attablé dans l'AM dans un
restau du port !

pugnace 12/06/2012 21:22



attention : maintenant qu'il va avoir un avocat (un vrai s'entend!) il va attaquer toutes les calomnies, médisances, diffamations, injures et autres vérités qui déplaisent



CFTC 12/06/2012 19:20


pour info


éric BOTELLA (BAC -5 lol) délégué CFTC


a gagné son procès en juillet 2011 sans avocat (donc sans frais).


il lui a suffit de faire appliquer les articles du code du travail.


certains diront (c'etait si simple)


demain il en fera de même...................


donc à demain........

pour info 12/06/2012 12:04


Référence du BOAMP : 12-112071 - Annonce publiée le 07 JUIN 2012L'essentiel du marché :



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :EPIC Office de Tourisme 
Correspondant : M. le directeur  rue Verdi - grand Stade les Capellans  66750  Saint-Cyprien   
Téléphone : 04-68-37-32-00 Télécopieur : 04-68-37-32-04
Courriel : matt.humpage@tourisme-saint-cyprien.com

Objet du marché :
marché d'assistance juridique et de représentation en Justice pour l'epic Office de Tourisme de Saint-Cyprien

Lieu d'exécution : office de tourisme, 66750 Saint-Cyprien

Possibilité de présenter une offre pour :
un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 Droit public : assistance juridique et représentation en justice de l'EPIC. - Lot 2 Droit privé : assistance juridique et représentation en justice de l'EPIC.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé Prestations divisées en lots : Oui Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois Autres renseignements : Les prestations débuteront à compter de la notification des
marchés renouvelables 1 année supplémentaire par tacite reconduction Le Pouvoir Adjudicateur a estimé le montant maximum du marché public à 24 000 euro(s) (H.T.) par an, soit 48 000 euro(s)
(H.T.) sur la durée à intervenir du présent marché Procedure adaptée en application de l'article 30 du CMP. Les offres seront négociées durant la consultation

pugnace 12/06/2012 18:27



M. HUMPAGE, directeur deux fois invalidé et de nouveau invalidable engage avec tous ses démélés judiciaires le budget de l'EPIC, donc l'argent des contribuables. Il perd procès sur procès et pour
se défouler attaque n'importe comment les terroristes qui le dérangent, les Arsène Lupin qui viennent cambrioler les musées ou le délégué syndical qui refuse de jouer les beni-oui-oui et de
marcher au pas. Il prend peur, a donc besoin lui aussi d'être "assisté" et comme tous les "pris en faute" qui prennent peur il agresse. Et l'EPIC paye 


au fait, le statut du directeur du tourisme ne prévoit-il pas qu'il assure la représentation en justice? Son contrat prévoit( article 4) qu'il " est le
représentant légal de l'office. A ce titre il intente après autorisation du comité de direction les actions en justice et défend l'office dans les actions intentées contre elle". Pourquoi
a-t-il besoin d'un avocat pour le représenter? qu'il faille l'assister on n'en doute pas mais ne peut-il pas se déplacer au tribunal de Perpignan ou de Montpellier lui qui va promouvoir la
pétanque dans les pays nordiques ?


est-il incompétent pour assumer ses fonctions juridiques comme il a avoué l'être pour la comptabilité ?



Clarté 11/06/2012 15:00


Del Poso et ses échecs et Matt. Encore perdu, que vont révéler les comptes de l'EPIC, que des belles choses.

c'est la fin 11/06/2012 10:13


Quel mauvais printemps pour les acculés!


Del Poso " t'es moins assisté", rejeté et humilié par tous les partis, Humpage pourchassé par des juges et Pineau balayée aux législatives.


Il ne leur reste plus que quelques apéros et fêtes pour tenter de surnager.

ataofeal 11/06/2012 08:05


Après le deuxième tour des élections législatives, je pense que la démocratie sera de nouveau le principal sujet de réflexion à Saint-Cyprien.


Les bafoueurs de la LOI seront de nouveau dans le colimateurs de la JUSTICE. Enfin la vérité va sortir et nous nous retrouverons appaisés.


 

ventre saint-gris 11/06/2012 07:34


Décidement, vous êtes un personnage à multiples facettes :


Terroriste, E....é, terroriste du verbe, opposant égocentrique (et je dois en oublier) et maintenant le fils spirituel de Maurice Leblanc ! Quelle vitalité, quelle adresse.Le passe-murailles des
temps modernes, c'est vrai que les murs sont aussi fins que du papier à cigarettes (lol).La maçonnerie n'est plus ce qu'elle était...


Merci pour notre ville d'être ce que vous êtes, vous et vos Pugnaces!

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