Toujours dans la même circulaire sur le contrôle de légalité la préfecture dans la liste des principales "anomalies relevées en 2013" cite en page 5 :
b) le risque de conflit d'intérêt en rappelant que selon l'article L. 2131-11 du CGCT "sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire"
Le 8 septembre 2014 M. Del Poso a demandé au conseil le bénéfice de la protection fonctionnelle et a refusé de quitter la séance quand d'abord Jean-Claude Montès puis Jean Jouandet le lui ont demandé.
Il a présidé (c'est-à-dire verrouillé) les débats juqu'au moment du vote (c'est-à-dire du silence passif de sa majorité). Il avait à l'évidence un double intérêt personnel: moral (le soutien politique des siens) et financier (la prise en charge des frais de justice).
Plus qu'anomalie, en droit administratif c'est un conflit d'intérêt, en droit pénal une prise illégale d'intérêt.
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