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16 octobre 2014 4 16 /10 /octobre /2014 05:00

 

 

Toujours dans la même circulaire sur le contrôle de légalité la préfecture dans la liste des principales "anomalies relevées en 2013" cite en page 5 :

 

b) le risque de conflit d'intérêt en rappelant que selon l'article L. 2131-11 du CGCT "sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire"

 

Le 8 septembre 2014 M. Del Poso a demandé au conseil le bénéfice de la protection fonctionnelle et a refusé de quitter la séance quand d'abord Jean-Claude Montès puis Jean Jouandet le lui ont demandé.

 

Il a présidé  (c'est-à-dire verrouillé) les débats juqu'au moment du vote (c'est-à-dire du silence passif de sa majorité). Il avait à l'évidence un double intérêt personnel: moral (le soutien politique des siens) et financier (la prise en charge des frais de justice).

 

 

Plus qu'anomalie, en droit administratif c'est un conflit d'intérêt, en droit pénal une prise illégale d'intérêt.

 

 

 

 


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Published by pugnace
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ROSTAND 16/10/2014 16:25


La question a se poser, ou TDP a t'il fait son droit, l'a t'il fait? Toutes ces mesures sont prises par avocat sensé connaitre la loi, à tout le moins savoir ou rechercher les textes.


Faut il encore faire confiance à la justice, c'est à en douter!! Pour paraphraser je crois SANTINI, homme d'humour "Saint-Louis la rendait sous un chêne maintenant elle est rendue comme un
gland".


Nous avons en FRANCE de grandes administrations et des services publics qui manifestement ont atteint leur seuil d'incompétence selon PETERS. Elles s'auto-nourissent pour justifier de leur
existence.

Panache 16/10/2014 11:55


La fonction de maire implique la passion de l'écoute,le devoir de persuasion et le pouvoir d'entraînement. Il n'est pas normal qu'un maire ait systématiquement recours à la justice pour
"convaincre" et contraindre.


Si donc un maire se sent outragé ou injustement accusé, l'honneur lui commande d'en débattre d'abord frontalement et publiquement. Ses "adversaires" ont très certainement une argumentation à
faire valoir; qu'il les entende et les contredise, preuves à l'appui. S'il ne peut y arriver et se sait pourtant irréprochable, l'honneur consiste à prendre, en portant plainte lui-même, les
mêmes risques que ceux pris par celui ou ceux qui l'accusent dans le cadre de leurs propres missions. Aller directement "à la justice", sous protection fonctionnelle et sans explications franches
et directes, c'est manquer à sa fonction et à son rôle: écouter, persuader, entraîner. Sans doute cela permet-il, lorsqu'on ne se sent pas inaccessible, de se mettre hors de portée?


La machinerie judiciaire utilisée avec l'autorité d'une cohorte de professionnels et le secours de nos impôts, le permet...un temps. Mais tout cela n'est guère convaincant et manque
singulièrement de panache!

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