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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 23:00



CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE ?

Le point d'interrogation se justifie parfaitement dans la une de l'Indépendant (merci d'avoir, Madame, ... avec une sage lenteur mais pertinemment relancé l'info): y aura-t-il oui ou non Conseil Municipal extraordinaire comme demandé par le 1/3 des élus?

Interrogation levée en page 3 avec la citation du maire, il est formel précise la journaliste:

"certains des points demandés seront peut-être abordés lors des conseils municipaux ordinaires organisés d'ici avril mais de conseil extraordinaire il n'y en aura aucun" 

Le propos a le mérite d'être clair (c'est bien son seul mérite). Il traduit bien (hélas!) la psychologie du 1er magistrat de la principauté de Saint-Cyprien. Seul maître à bord. Qui décide souverainement du calendrier, qui choisit les réunions qu'il accepte ou non de faire. Qui décide des informations qu'il peut livrer sans compromettre son autorité régalienne. Des questions qu'il accepte ou non d'aborder (ne parlons pas de débattre). Et ce quoi qu'en pensent la population, les autres élus et quoi que prévoient les lois et règlements.

Il suffit, il consulte son avocat, souvenons-nous "le roi en son conseil" et il lui fait préparer un projet de réponse en ce sens. Gare aux lettres de cachet, mesdames et messieurs les insolents qui prétendez me contraindre à m'expliquer devant vous dans les 30 jours!

de conseil extraordinaire il n'y en aura aucun"  traduisons "je me moque de l'article L 2121-9 du code général des collectivités locales " qui écrit
"le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.
Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus"
C'est clair : le maire a arrêté sa lecture au 1er alinéa, il convoque le conseil quand il le juge utile, quand tel est son bon plaisir.

Il se moque publiquement de ceux qui croient que la suite a un sens, de ceux qui veulent faire appliquer ce texte (ce n'est grave, ce n'est que le 1/3 des élus qui représentent bien plus de la moitié de la population) 
et il se moque (c'est plus grave) de ceux (juges et préfet) qui doivent veiller à faire respecter la loi de la République. Qu'importe, il est avocat et entouré d'avocats conseils.

"certains des points demandés seront peut-être abordés": admirons le ton souverain par lequel il accepte de concéder à ses manants quelques instants de discussion sur "certains points" mais surtout pas sur tous ceux qu'ils réclament. Apprécions la précision subtile qui mesure la concession généreusement accordée : "peut-être", autrement dit espérez, vous verrez bien. Et la maîtrise que conserve le chef: "peut-être abordés", ne croyez pas qu'on va tout traiter, on en parlera un peu pour vous défouler et puis voila, le tour sera joué, on aura abordé certains points.

Mais surtout pas d'équivoque : c'est mon bon vouloir que de vous prêter un peu, et peut-être, mon beau joujou.

Moi, je garde tout mon pouvoir, n'y touchez pas, c'est mon joujou. 

Vous avez dit  "régalien" ou "gamin" ?

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commentaires

MA 11/02/2010 16:02



C'est désespérant, à la lecture de ces commentaires, il est criant qu'il n'y a que notre maire et ses adjoints qui ne connaissent pas le code général des collectivités territoriales.



citoyen 11/02/2010 13:51


Un régime disciplinaire propre est imposé au maire et aux adjoints par l'article L2122-26 du code général des collectivités territoriales.  ".... tout fait qu'il ait lieu ou non dans
l'exercice des fonctions, et qui est de nature à rendre impossible le maintien du maire ou de l'adjoint dans sa fonction, est passible de sanctions.....".

Une révocation (sanction disciplinaire) est prononcée par décret motivé en conseil des ministres. Le code général des collectivités territoriales ne définit pas précisément la nature des fautes
passibles d'une telle sanction.


citoyen 11/02/2010 09:31


Ce refus devrait être qualifié de faute lourde et justifier sa révocation.


pugnace 11/02/2010 10:29


question : quelle est l'instance de jugement?


Joker 10/02/2010 23:51


Le Maire de ST Cyprien est-il au-dessus des lois ?


Code général des collectivités territoriales



Partie
législative



DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE



LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE



TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE



CHAPITRE Ier : Le conseil municipal



Section 4 : Fonctionnement


















Article L2121-9


Créé par Loi 96-142
1996-02-21 jorf 24 février 1996



Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile.


 


Il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite par le représentant de l'Etat dans le département
ou par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3 500 habitants et plus et par la majorité des membres du conseil municipal dans
les communes de moins de 3 500 habitants.


 


En cas d'urgence, le représentant de l'Etat dans le département peut abréger ce délai.


 

Son refus déclaré à la presse de convoquer le cm extraordinaire demandé par Pugnace et les groupes de l'opposition (+ du tiers) le met hors la loi. C'est un déni affiché de démocratie et
une erreur politique majeure. Ses avocats, d'ici ou de Paris, peuvent-ils motiver pareille entorse au Droit républicain. C'est Grave !



pugnace 11/02/2010 05:33


à notifier par tous moyens en mairie et préfecture


moxy 10/02/2010 18:09


A Joker

tres belle demonstration que la votre. TDP raconte n'importe quoi et je pense que nous allons lui demander a quand remonte sa constitution de partie civile et ce qu'il en attend.

Je profite de ce post pour vous inviter a aller voir sur le site de bernard la derniere petite perle qui risque de jetter un trouble dans les eaux limpides de notre port de plaisance. Je pense même
que nous risquons d'en parler longtemps .....


Parker Hale. 10/02/2010 17:55


En effet,la référence est forte,mais force nous est de constater que c 'est lui et les élus qui le suivent encore (mais pas pour longtemps) qui sont en train de créer les conditions d 'un
séisme.
Ce régime est déjà agonisant...


Joker 10/02/2010 17:46


Notre Maire a déclaré à l'Indep s'être constitué partie civile à titre personnel dans l'"affaire Bouille". Comme l'indique l'article 85 du Code de procédure pénale "Toute personne qui se prétend
lésée par un crime ou un délit peut en portant plainte se constituer partie civile devant le juge d'instruction compétent en application des dispositions des articles 52, 52-1 et 706-42."
Sa démarche implique donc qu'il se revendique lui même comme victime et cherche une réparation à titre personnel. En aucun cas elle ne doit être confondue avec la
constitution de partie civile par la commune, pour la défense des intérêts municipaux. 
M.le Maire cherche t-il une fois de plus à brouiller les cartes (et les esprits) ? 


pugnace 10/02/2010 17:56


intéressante remarque ... à creuser


Révélateur 10/02/2010 17:36


Ce mépris de la loi républicaine est révélateur : il ne s'agit plus des caprices d'un "Petit Prince" mais bien d'une déviance grave du mandat de Maire, transformé en un pouvoir
unique à la manière d'un Baby Doc !  


pugnace 10/02/2010 17:37


référence inquiétante !


citoyen 10/02/2010 16:44


Notre maire doit être en train de préparer la rédaction du code incivil !


carmen 10/02/2010 16:18


Il semble nécessaire de rappeler à notre maire que, lorsqu'il s'exprime sur certains sujets, c'est au nom de tous ses concitoyens.
Or, au sujet de la RD 612, il utilise son "trône" pour rentrer dans la bataille politique des régionales.
Il accuse Bourquin, 2 jours avant la venue de celui-ci à la salle Génin de Règnes, d'avoir saboté la liaison vers la voie rapide. Je crois me rappeler que les travaux étaient en cours durant
l'hiver 2007-2008...et qu'il faut donc attendre encore quelques mois avant la mise en chantier du revêtement. Est-ce que je me trompe?
Il suffisait à notre ersatz d'avocat de demander à Castillo et Daniel, s'ils tiennent leurs dossiers à jour ( car ils doivent obligatoirement s'intéresser à tous les travaux exécutés sur notre
commune, même par le Conseil général ) ce qu'il en était !!!
Mais ce pauvre gamin a voulu rentrer dans le débat départemental et régional au moyen de cette "fanfaronnade".
Et nous allons encore tous passer pour des imbéciles !!!
N'y a-t-il donc personne dans son entourage pour lui donner quelques conseils pleins de bon sens ???


moxy 10/02/2010 14:41


Ne revenons pas sur l'obligation qui est faite d'organiser un conseil extraordinaire, ceci serait nous rabaisser.

Revenons sur le mode d'attaque choisi par TDP pour refuser ce conseil. Il a oublié que le prefet peut aussi le contraindre suite a une demande motivée et ( réelle) de 1/3 du conseil. Il y a peu TDP
se préparait aux legislatives avec l'aval de sa reine et bramait haut et fort "j'ai un boulevard devant moi". même technique tout ceci s'est dégonflé lorsque il s'est fait taper sur les doigts
comme un petit garcon pris la main dans la confiture.

Attitude suicidaire de notre maire qui passe pour le denier des derniers sur la côte. regardez qui était là pour les voeux ????? que neni juste un president d'agglo qui passait par la ..... Son
amie du lac ????? absente ses amis UMP ??? que neni ....

Tout cela pour dire qu'il est perdu et qu'il n'en n'est qu'au début car les associations de defense des contribuables et Pugnace ne vont pas le lacher.

Il est toujours possible Monsieur le maire de faire marche arrière avant que vous n'en n'ayez l'obligation car vos écrits sont la bien que je vous crois capable de dire que la journaliste a mal
compris ce que vous avez dit et que votre avocat soit deja mandaté pour attaquer, vous savez comme pour l'affiche mon cher. Quelque chose me dit que votre telephone a du chercher un grand patron de
presse ce matin pour se plaindre de journalistes qui ne "seraient" pas au courrant de vos relations et de celles de votre nouveau maître a penser et là est votre erreur. A méditer Monsieur le Maire


Hercule Poirot 10/02/2010 14:38


Ce qui est choquant dans les commentaires du maire dans l'article d'aujourd'hui c'est qu'il se permet de citer le nom et les chefs d'inculpation du 20 ème mis en examen dans l'affaire Bouille. Lors
de l'annonce de cette mise en examen par les médias ils s'étaient bien gardé de divulguer un nom comme quoi le secret de l'instruction avait été préservé. Comme se fait il que TDP, avocat de son
état puisse passer outre ce secret. Ce doit être un Monsieur hiper protégé ou alors il n'a aucune conscience professionnelle. Ce n'est pas ce type d'avocat que je solliciterais si j'avais un
probléme car mes déboires seraient alors étalés sur la place publique. TDP est actuellement installé sur un socle mais nombreux ont été comme lui qui ont chuté lourdement sur le sol.


pugnace 10/02/2010 16:15


il n'est pas sûr que ce soit le maire qui ait cité ce nom là


arnaud 10/02/2010 13:15


avant son election à la mairie , je ne sais pas dans quel état etait le cabinet de TDP ; mais apres toutes ces preuves d'incompétences ... 
        il a du souci à se faire , ainsi que ses associés !

le cabinet va t il prendre l'eau ?
 


pugnace 10/02/2010 13:27




pixel 10/02/2010 12:57




Est ce que TDP  a vraiment fait des études d'   avocat ????



 car il accumule  , à donner la nausée ,



               les preuves du
contraire !
Emploi fictif  , là aussi ????



pugnace 10/02/2010 13:05


les diplomes universitaires achetés par de faux étudiants sont une affaire récente, concernent des chinois et dit-on pas l'université de Perpignan.

malgré les indices relevés à charge, il est encore sur ce point "présumé innocent"


Mac 50 10/02/2010 12:46


Ce comportement est totalement irresponsable,malhonnête, et absolument incompatible avec les fonctions de  maire que les électeurs et les élus lui ont confiées.

Cet homme doit démissionner dans les meilleurs délais,car il n 'est plus crédible,et prouve,chaque jour un peu plus,qu 'il a trompé tout le monde et n'a aucun respect pour la Loi,ce qui est en
outre inconcevable de la part d 'un juriste.


Jules 10/02/2010 12:38


Qui est manipulé. Est il si maladroit au point de faire autant de bévues.Nous ne le pensons pas Un devoir d'obligation supérieur le dirige vers des objectifs imprévus lors de l'élection. 


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