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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 05:00

Le titre de la délibération  intrigue d'abord un peu : "autorisation donnée au maire pour le dépôt du permis de construire du gymnase".

 

zzzconseil 028Le sujet a été abordé en conseil à plusieurs reprises.


Le projet a été un thème majeur des promesses du candidat Del Poso qui  avant l'élection a fait installer sur le site d'immenses annonces.

 

Le document ci-contre (St-Cyp info de septembre 2013 page 14) programmait en  sa dernière ligne la

          "1ère pierre pour la mi-2014"  

 

on avait donc de bonnes raisons de penser que, ce projet bien que non financé alors qu'on a passé plusieurs marchés d'un montant total excèdant 4 millions d'euros, avait au moins un permis de construire.

 

et que son promoteur, le maire, avait tout fait pour ça. Et bien, NON : le maire découvre qu'il doit déposer un permis de construire (il avait déjà eu le même raté pour son boulodrome où il avait dû régulariser avec retard) et plus étrangement encore il découvre qu'il lui faut une habilitation du conseil municipal !

 

Pourquoi? Mystère ou comme on dit ici "confidentiel". Le rôle du maire, son mandat, sa compétence normale et même son obligation légale est d'exécuter les décisions du conseil donc de faire tous les actes d'administration que cela exige et notamment de faire établir par ses services et de signer un permis de construire pour tout projet communal de construction communale approuvé par le conseil.

 

 

Pourquoi donc cette innovation? Selon le rapport "une jurisprudence récente" l'exigerait mais aucun élu ni fonctionnaire ne sait ou ne veut l'exposer au conseil. A notre connaissance, la loi est claire : c'est le job du maire, une délégation du conseil  cela est superflue.

 

Alors à quoi ça sert? Réponse : à tout et à n'importe quoi. Car on passe du gymnase à tout autre projet. Dans la foulée du gymnase la délibération déborde du cadre fixé par son titre : le maire se fait donner une délégation générale en matière d'urbanisme pour tout bien immeuble dont l'origine de propriété est communale ... notez en passant que ça peut couvrir le terrain de la cave coopérative théoriquement vendu à Batisoleil mais dont la propriété n'a pas été transférée (4 ans après la décision !).

 

Et la délibération conclut sans gêne : le conseil "autorise le maire à signer TOUT document nécessaire dans cette affaire ou TOUT AUTRE document à intervenir dans le cadre de PROCEDURES SIMILAIRES ". Or le code général des collectivités territoriales liste de façon limitative les compétences qui peuvent être déléguées par le conseil au maire (et dont il doit rendre compte) : ces procédures d'urbanisme n'y figurent pas. Le contrôle de légalité va-t-il s'interroger sur cette habilitation extraordinaire ?

 

Mais à quoi une telle délibération peut-elle vraiment servir? Le nouvel adjoint à l'urbanisme n'ayant visiblement pas la réponse, on peut penser que cela relève de la boîte à gadgets de Thierry Del Poso: ou cela ne sert à rien s'il s'agit de compétences d'administration relevant de la gestion qui incombe au maire, ou cela permet n'importe quoi selon la façon dont on interprête le concept peu rigoureux de "procédures similaires".

 


 


 

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commentaires

Néron 04/10/2014 09:44


Avec cet éclairage sur les mauvaises interprétations des dispositions légales, point n'est besoin d'être prophète pour prédire que le pire est à venir.


Le Procès de l'époque JB prévu pour 2012 - 2013 puis 2014 aura lieu quand les inculpés seront DCD.


C'est pas beau Vive la France et la protection des corrompus.

pugnace 04/10/2014 13:48



procès Bouille en février 2015 ... sauf nouveau report



CITATION 02/10/2014 07:49


A l'attention des élus de la majorité


« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.  »


de Montesquieu Extrait de De l'esprit des lois  


L'avez vous fait ?


 


               

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