Poursuivons la réflexion : comment faire ?

12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 08:01

C'est la 3ème question, question de légalité : COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE AL FOURTY ?

- si après avoir réfléchi on pense qu'il faut vendre un camping, Al Fourty par exemple

- si on a l'accord sur le principe de la vente soit du conseil municipal soit mieux encore du peuple consulté par référendum,

qu'est-ce qu'il faut faire?

Trois décisions doivent être prises successivement:

1. Décision de désaffecter le camping c'est-à-dire de mettre fin à son activité et à sa vocation de camping. On ferme l'exploitation camping.

2. Décision de déclasser le terrain: il est aujourd'hui dans le domaine public, donc inaliénable, personne n'a le droit de le vendre en l'état. Il faut le déclasser et le faire passer du domaine public dans le domaine privé

3. Enfin décision de vendre. En fixant les conditions (formes et montant). On décide par exemple de lancer un appel d'offres en fixant un prix minimum (et une charte de qualité en exigeant des références et qualifications du preneur et futur exploitant).

Ces décisions relèvent du conseil municipal. Le maire les exécute ensuite. Les services gèrent la procédure, on choisit l'acquéreur parmi les candidats ...

Ce n'est qu'après que l'on donne les clés ... après signature de l'acte de vente chez le notaire

et après avoir relogé les resto du coeur

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Published by pugnace
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commentaires

Rappel 13/10/2010 22:03

Rappel à TDP et Mme Negre (accessoirement aux autres delposistes dont le medecin au grand coeur)

"Aujourd'hui, on a plus le droit, ni d'avoir faim, ni d'avoir froid... SOUTENONS LES RESTO DU COEUR"

Indigne, leur incurie est indigne...

pugnace 14/10/2010 06:14

indignité des uns, indignation des autres, il faut en finir avec ça ...

ça, c'est ce mépris qui règne et qui s'installe à Saint-Cyprien. Mépris des uns dans tout leur comportement public, dans leur gestion des affaires publiques, mépris des hommes et mépris
des règles, des règles de morale, de droit, d'humanité. Et en retour mépris d'eux-mêmes qu'ils inspirent aux autres, à tous ceux qui pensent que la vie sociale à Saint-Cyprien mérite mieux que ça

FRUITS 12/10/2010 23:19

au fait,les muriers ont ils fait des fruits cette année?

Milou 12/10/2010 22:20

Non, ce n'est pas St Cyprien qui s'enfonce dans la médiocrité mais son maire et son équipe de fantoches.

Ne se sentent ils pas minables et ridicules à utiliser de tels procédés? Pensent ils vraiment que la population soit à ce point aveugle pour ne pas voir dans leur petit jeu?

Ils nous ont trompé pour "sortir des urnes" et depuis ne cessent de nous rouler dans la farine : promesses non tenues, engagements non respectés, écrans de fumée, faux fuyants .... et
aujourd'hui fausse rumeur pourquoi pas ???

Ces procédés minables ne les grandissent pas et ne méritent que mépris.

Je reste tout de même étonné que dans cette drôle d'équipe, il n'y ait pas plus d'homme ou de femme d'honneur pour se démarquer de tels agissements.

Positivons 12/10/2010 22:19

Vrai ou faux ? Rumeur ou vente ficellée ? Peu importe. Si c'est une rumeur, ça ne mange pas de pain
: quand il s'agira de passer véritablement à une vente, alors l'équipe delposienne disposera de tout le savoir nécessaire, déroulé avec méthode et pédagogie. Elle ne pourra pas dire : on ne
savait pas !. Si la vente est "ficellée", à la mode delposienne : et bien, à priori, faute de plus amples informations pour le
citoyen, tout est faux et là, c'est une autre paire de manches, car il faudra tôt ou tard passer par les phases légales et/ou répondre de ses actes devant la juridiction
compétente. Nous y veillerons tous. Encore merci aux PUGNACE pour ce vrai travail d'information, de pédagogie sur le thème : Comment vendre un bien appartenant à
une collectivité publique. Votre travail est une richesse pour tous et non une perte de temps. Et si vous étiez une association, vous mériteriez un classement dans la rubrique "Formation et
culture du citoyen d'une commune, ainsi que le versement d'une subvention substantielle pour l'énorme travail.

Forcément l'équipe delposienne "s'enrichit" de ce savoir, tant mieux, c'est positif ; elle pourrait même dire : Merci l'Opposition des Pugnace... Chiche !!!

pollux 12/10/2010 19:34

si notre adorable "sorti des urnes" n'a pas d'autre objectif que de detruire les blogs ( cela ne m'etonnerait pas ,vu les mesures deja prises contre sa propre liste)

il est vraiment surpayé ! il n'a rien d'autre à faire de + positif pour la commune ?

s'il pense que cela va entamer la credibilité de ces blogs ...

il se trompe gravement ! nous sommes et resterons vigilants

carmen 12/10/2010 19:23

Pour compléter le commentaire n° 4.

Vous pensez que ce serait une fausse nouvelle , une pseudo-vente ?

Et ils auraient chassé les Restos du Coeur, ce magnifique élan vers les déshérités, simplement pour faire circuler une rumeur ?

Ils seraient encore plus salauds que ce que nous imaginions !!!!!

BonSens 12/10/2010 18:15

Il est vrai que Del Poso et son équipe excelle dans la manipulation d'opinion par la rétention de l'information et une présentation volontairement incomplète et donc confuse de leurs
décisions. Depuis le début de leur mandature, ils ont ainsi biaisé sur des sujets majeurs - licenciement du directeur du tourisme, constitution de partie civile, flou sur la situation
administrative des fonctionnaires mis en examen, vente du camping Al fourty... Cette opacité voulue révèle au fond une incapacité majeure à définir en toute transparence des objectifs de
gestion - l'équipe joue d'expédients au coup par coup - et une incapacité majeure à débattre en cohérence avec les élus de l'opposition. A défaut d'une politique responsable, T.Del Poso et
les siens cultivent un esprit clanique et autoritaire. Les affaires publiques sont reléguées (pas de bilan, pas d'audit, pas de prospective); leur seule ambition est de porter des coups
à leurs opposants en cherchant à les pousser à la faute. A dessein, ils cultivent l'ambiguïté pour provoquer indignation et réaction de leurs contradicteurs (exemple des déclarations
contradictoires sur la constitution de partie civile). Ces méthodes portent gravement atteinte à la morale démocratique, attisent les tensions et favorisent les suspicions de toutes natures.
Saint Cyprien, livrée aux doutes des arrangements occultes, privée de politiques d'avenir (finances, tourisme, urbanisme, personnels...), Saint-Cyprien s'enfonce dans la médiocrité.

la fouine 12/10/2010 18:12

il y a 2 semaines on m'a parlé de trouver des taupes pour le Maitre, on m'a parlé d'une rumeur que le Maitre a créer pour casser certains blogs afin de les embobiner pour mieux les
détruires, finalement je commence a me dire que cela n'était pas du pipo. Tout le monde parle de cette vente plus ou moins vrai ou faux, il faut commencé a devenir parano et se méfier de se qui
ce dit...

pugnace 12/10/2010 18:16

qu'importe: cela aura permis de faire un point sur les procédures, soit pour faire de la pédagogie pour l'avenir si la vente est à venir, soit pour esquisser la critique si elle est faite

V'oui 12/10/2010 17:27

Le "Petit Prince", c'est plutôt Saint-Exupéry... TDP est loin de sa candeur humaniste...

V'oui 12/10/2010 16:50

Petit Machiavel...

pugnace 12/10/2010 16:53

Machiavel a écrit "le prince". Alors petit Machiavel ou petit prince ?

dubito,ergo sum. 12/10/2010 16:24

Je pense que cette vente est loin d 'être conclue officiellement,compte tenu des nombreuses contraintes administratives préalables à la conclusion de la vente en question.

les élus de la majorité ne seraient ils pas tout simplement en train d 'attirer l 'opposition dans un traquenard en faisant croire que la vente est conclue,alors qu 'elle ne l 'est pas,et passer
ainsi,aux yeux de l Opinion Publique,pour les pantelantes victimes d 'un opposition négative qui ne connait même pas les principes les plus élémentaires des modalités de cession ou de vente en
vigueur au sein des collectivités publiques ?

pugnace 12/10/2010 16:47

Machiavel chez Del Poso le magnifique !

Un contribuable qui se pose des questions 12/10/2010 16:14

Ce serait une erreur de prendre les Del Poso, Pineau, Sirvente, Berliat, Figuéras, Audouard- Cabanes, Ramon, Pouré et les autres pour des ignares.

Ils ont dû trouver un moyen de faire leur coup en douce pour une vente plus ou moins régulière de ce magnifique terrain.

" L’article L. 1311-1 du code général des collectivités territoriales, comme l’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, pose le principe de l’inaliénabilité
des propriétés qui appartiennent au domaine public.
Par conséquent, pour céder un bien de son domaine public, la commune est tenue préalablement de le déclasser, afin de l’incorporer dans son domaine privé. Les communes sont alors libres de céder
leurs biens privés soit par une vente à l'amiable, soit par adjudication publique. "

Ce qui ne laisse pas de nous inquiéter, c'est le terme de " vente à l'amiable ".

Quel est "l'ami" auquel l'on vend, pourquoi le faire en cachette ?

Est-ce que le prix a été fixé par les domaines et quand ( en 2008, 2009 ou 2010 ) ?

Quand le terrain a-t-il été déclassé ?

Car un passé douloureux nous a appris à nous méfier de ces ventes ou achats, avec des tractations qui échappent aux contribuables que nous sommes...

Car toute opération honnête se fait généralement au grand jour, à grand renfort d'information citoyenne.

Et si les responsables cités plus haut adoptent cette attitude méprisante envers les citoyens... simplement pour "jouer" avec les élus de l'opposition , ils prennent de gros risques et s'exposent
à des réactions populaires violentes ( inévitablement, des soupçons de magouilles et de dessous de table vont entacher cette opération si déraisonnable et si provocante !!! ).

pugnace 12/10/2010 16:52

comme dirait M. de La Palisse "tout ce qui n'est pas clair est trouble donc troublant" et "quand on ne joue pas cartes sur tables on fait croire aux dessous de table"

mais on nous dit que toute cette rumeur n'est qu'un attrappe-nigauds pour opposants primaires.

Pour sur 12/10/2010 13:10

Sur, on est bien loin de tout cela, ils vont apprendre la procédure en lisant le blog.Une telle ignorance, c'est vraiment navrant.

Va-t-on encore supporter cela longtemps? Faites vos valises, s'il vous plaît, vous partiriez encore la tête haute.

pollux 12/10/2010 11:24

Thierry ne gagnera jamais le gros lot (au tiercé ou ailleurs )! il ne sait rien faire dans l'ordre; c'est un looser qui
s'ignore .

Faut pas pour autant qu'il joue avec les deniers publics