2008: la ville récidive, l'ancien Préfet tolère, la justice intervient (8)

13 décembre 2009 7 13 /12 /décembre /2009 06:00

rappel de l'épisode précédent: en 2007 le Préfet nouvellement arrivé sermonne et menace le maire de Saint-Cyprien  qui fait amende honorable et promet de ne plus recommencer

Promesse de gascon cyprianais ... sur aucun point les promesses faites au préfet n'ont été tenues. L'ancienne municipalité a aggravé la situation.

                                                             2007 / 2006                 2008 / 2007
impôts locaux                                                 + 8%                                   + 7%
charges financières (intérêts)                          + 29%                                + 17%
souscriptions bancaires                                   + 17%                                 - 8%
amortissement de dette                                  + 44%                                 - 22%
encours de dette                                            + 15%                                 + 13%


Comment le Préfet a-t-il réagi?

En arrivant en 2007, M. BOUSIGES avait tapé sur les doigts du maire. Il laissait entendre qu'il veillerait au grain. Le vote du compte de 2007, au printemps 2008, était la bonne occcasion de vérifier si la leçon avait porté et si la ville était rentrée dans "l'orthodoxie budgétaire" promise par le maire.

Il semble que les comptes 2007 et le budget 2008 soient passés entre les mailles des services de contrôle: on n'a trouvé en mairie aucune pièce portant la trace d'une observation préfectorale.

On espère cependant que M. Bousiges, avant de tirer sa révérence en 2009, a poursuivi en 2008 la démarche qu'il avait engagée en 2007 et que son ardeur ne s'est pas émoussée en quelques mois. On veut bien imaginer que des courriers ont été saisis par la PJ, ou lacérés par le DGS et qu'on pourra les retrouver dans les archives.

Mais on ne peut qu'imaginer.
Imaginer que les choses se sont passées comme elles auraient du se passer.
Rien ne montre que les services de l'Etat ont fait ce qui s'imposait.

La Chambre Régionale des Comptes ne semble pas avoir été saisie bien que l'équilibre des comptes et budgets ait été à l'évidence artificiel, non sincère et exact, puisque la commune a eu à nouveau recours à l'emprunt pour couvrir le remboursement de ses emprunts. Souvenons-nous : capacité d'autofinancement négative de -1,434 million en 2007 et encore de - 0,850 en 2008 ... cavalerie, cavalerie.

Sans doute une étape a du nous échapper.
Il doit y avoir quelque part trace d'une intervention forte de l'Etat entre 2007 et 2009, d'une intervention qui aurait pu stopper l'engrenage

... si les juges n'avaient pas précipité les choses.

............................................................................................

2009 : on a un nouveau maire

   mais aussi (Dieu merci !) un nouveau Préfet

                 et un nouveau TPG qui a déja fait une analyse financière


donc ce n'est pas fini

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Published by pugnace
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commentaires

caruso 13/12/2009 19:57

Si vous saviez à quel point les opposants de Bouille se sont sentis bien seuls.
Ils se sont retrouvés bien surpris par la levée de bouclier suite à l'arrestation de Mr B comme le nomme les blogueurs..
Comme quoi, dans toutes politiques, si vous faites tomber le chef, tout s'écroule. Même si les soubresauts durent encore un peu.
Tout vient à qui sait attendre. Bon, il a bien fallu un peu provoquer

pollux 13/12/2009 19:41

conclusion ! il ne nous reste plus qu'à se taper la tete contre les murs et pleurer tout notre sou ...(soûl) pendant 4 ans minimum !!! il y en a qcq uns qui doivent bien se marrer; quelle tristesse

pugnace 13/12/2009 19:59

NON

Olivier P. 13/12/2009 18:09

En résumé, quel que soit le parti politique au pouvoir, un maire de la même couleur que le pouvoir en place peut nuire plus longtemps, car si la préfet le taquine, c'est le préfet qui risque une
sanction ( mutation, etc. ).
Belle leçon de justice et de démocratie !

pugnace 13/12/2009 18:27

l'interprétation est un peu caricaturale, la réalité est beaucoup plus complexe. Car
- les préfets sont des hommes de tempérament donc de comportement très divers: on a eu des Bernard BONNET et d'autres
- ce n'est pas nécessairement l'appartenance politique qui est déterminante.
- le gouvenement a bien d'autres chats à fouetter que le fonctionnement des 36 000 communes de FRANCE. Et heureusement il n'y a pas tous les jours mort d'homme et faillite.

La vérité c'est que la mode étant à la décentralisation, on conseille aux préfets de ne pas trop taquiner les élus du peuple mais on leur cherche facilement noise quand ça finit par tourner
mal.

pollux 13/12/2009 15:07

la veuve Bouille n'hesite pas à porter plainte contre l'Etat !

pourquoi , nous habitants et contribuables cyprianais ne porterions nous pas plainte contre le prefet Bousiges qui a laissé faire et n'a pas réagit
suite aux comptes de la commune en 2007 et apres ! ???

un prefet est il intouchable ????meme quand il a des preuves ?

pugnace 13/12/2009 17:07

Un préfet n'est pas intouchable. Il encourt une responsabilité politique, administrative ou pénale. Mais notons que là ce qu'on lui reproche (et à juste titre) c'est son abstention
pendant 2 ans. Or la gravité de l'abstention est difficile à apprécier pour le juge.

- La responsabilité politique est fréquente : un préfet est muté ou révoqué à la merci du gouvernement. M. Bousiges a été muté mais ce n'est pas une disgrâce (à NIMES), les
événements des PO ont peut-être accéléré le mouvement mais les préfets tournent vite dans ce département qui use et le Gard est un beau département.

- Responsabilité administrative devant le juge administratif : possible mais dificile car il faut en général établir une "faute grave" , la jurisprudence reconnaissant au préfet une certaine marge
d'appréciation dans la mise en branle des contrôles. La simple abstention ne suffit pas. Il faut une carence lourde dans un cas patent et grave. Le cas de Saint-Cyprien n'est pas mineur.

- Responsabilité pénale : elle doit être très rare dans des cas semblables (de carence de contrôle). Il faut au moins établir des faits tombant sous le coup de la loi, un comportement
répréhensible, pas seulement une abstention mais une intention, une complicité, une négligence grave et préjudiciable ...

Les rumeurs du style "copinage des deux Madames B." ne suffiront pas à étayer la gravité de la faute par abstention. Mais on peut toujours consulter un bon avocat. La mairie peut y penser en
se portant partie civile ... mais là, on rêve vraiment

en résumé, le préfet est une autorité administrative qui est, en tant que telle, soumise au respect des règles de droit et doit répondre des violations de l'Etat de droit (et circonstance
aggravante doit faire respecter ces règles de droit par les autres, c'est son obligation de droit). D'autre part c'est une autorité politique, car représentant de l'Etat dans son département qui
doit à ce titre bénéficier d'une certaine liberté d'action.
Sa situation évolue donc entre une quasi irresponsabilité administrative, une éventuelle responsabilité pénale et une responsabilité politique
totale.

???? 13/12/2009 13:02

+ Le site officiel de la ville de Saint-Cyprien | la plage | le port | le village |

pugnace 13/12/2009 13:40

qu'y a-t-il de nouveau. Y a-t-il eu d'autres délibérations depuis mars 2009?

swann 13/12/2009 11:46

DGS encore lui , il cumulait les emplois , oui celui qui est encore présent ces jours-ci.
Il ne pouvait tout faire ni tout voir , supprimer les courriers gênants s'occuper du port, du CCAS. Deux, trois, salaires ; Qui dit mieux.

LM 13/12/2009 10:28

D'accord pour les"dysfonctionnements" ou le manque de sévérité au niveau des organismes de contrôle départementaux.
Mais si nous reprenons un exemple signalé par adc-stcyprien.com, celui des vespasiennes, exemple parmi beaucoup d'autres, avec une facture de 478 000 euros pour la réfection d'un petit
bâtiment.
Il doit bien exister parmi les employés un maçon, un carreleur, un plombier et un peintre, tous capables de réaliser ce petit chantier et qui auraient été fiers de le faire.Et l'on a choisi une
entreprise extérieure, sans que personne réagisse. Donc, première faute.
Il existe aussi au sein d'une municipalité un adjoint au maire chargé des travaux, une commission des travaux et un chef de service préposé aux travaux. Aucune réaction de la part de ces
personnes. Deuxième faute.
La facture est bien passée entre les mains et sous les yeux de la comptabilité. Pas plus de réaction. Troisième dysfonctionnement.
Quand on sait le nombre important de factures de ce genre qui sont passées sous le nez de tous les conseillers, directeurs généraux, chefs de service, etc., on est en droit de se poser des
questions sur tous ceux qui ont été écartés de la mairie ...et ceux qui sont encore en poste !!!
Une reprise en main est absolument nécessaire, sans délai.

objectif 13/12/2009 10:14

Pour faire passer le budget primitif Mr J.B vendait "théoriquement" pour 3 millions d'euros de terrains et ensuite empruntait ces 3 millions. Au final, il gardait ces 3 millions d'euros de
terrains..... Le budget était donc voté par sa majorité comme un seul homme, sans emprunts. Ce qui pour son adjoint aux finances apparait impossible de n'avoir pu en prendre connaissance.

question 13/12/2009 08:45

"puisque la commune a eu à nouveau recours à l'emprunt pour couvrir le remboursement de ses emprunts." je croyais que ceci etait
totalement interdit ??? pour une commune
qu'en pensez vous?

pugnace 13/12/2009 09:15

pour les entreprises on dit "cavalerie".
En finances publiques ça pose la question de l'équilibre "réel et sincère" du budget. C'est une obligation légale. Le Préfet le rappelait clairement au maire en 2007. Normalement il
a du ou aurait du se poser la question en 2008 et 2009 quand ses services ont contrôlé la régularité des comptes.