Le rapport au conseil municipal sur le tableau des effectifs (déjà commenté le 29 novembre) citait le cas du DGS M. Montor mis en examen dans la procédure ouverte en 2008 et dont il a demandé l'annulation. Son avocat a fait valoir que les relations particulières entre le commissaire enquêteur, M. GAVAT, et un témoin de première importance étaient de nature à compromettre l'objectivité de l'instruction - ce que la Cour n'a pas confirmé - mais il a indiqué aussi que c'est l'opposant N° 1 à J. Bouille qui avait d'une part noué les relations entre eux et d'autre part dénoncé un certain nombre de faits - ce qui n'a pas été infirmé - Il était normal de poser sur cette procédure un certain nombre de questions. Et il est encore normal de s'interroger. C'est ce qu'a fait Jean-Claude MONTES lors du conseil.  Voici la video de cet échange    link 

Résumons les questions précises posées l'une au maire, es qualités, l'autre à M. Del Poso :

1/ Quelle est la position juridique et l'action de la commune dans « l’affaire Bouille » ? Qu’avez-vous fait, en qualité de partie civile, pour défendre les intérêts de la commune ?

2/ Sur les relations entre un témoin direct et la police et sur les relations entre le maire actuel, opposant de l’époque, avec ce directeur de la PJ. L’engagement de T. DEL POSO relevait-il d’une démarche citoyenne ou d’une stratégie pour la conquête du pouvoir ?

La réponse ne peut être résumée - on ne résume pas le vide - en voici la transcription :

« Bien, alors je pourrais vous répondre de 2 façons, M.Montès. La 1^ère ce serait de vous dire que ce n’est pas à l’ordre du jour et que ce genre de débat ici n’a pas lieu d’être aujourd’hui. Je n’en ferai rien. Je vous renverrai cependant à plusieurs lectures.

La 1^ère, c’est les dates des élections, je n’ai pas attendu 2009 pour me présenter aux élections, ni que l’affaire éclate, mais je me suis présenté en 2008 aux élections municipales dans le cadre du calendrier normal.

S’agissant de l’enquête… heu…  je ne suis absolument ni dans le secret de l’enquête, enfin je n’étais, ni à l’origine puisque les faits qui ont suscité les enquêtes et ensuite les suites pénales remontent à 2007 à la suite d’une alerte sur les comptes bancaires de feu M. Bouille, une alerte Tracfin. Ça c’est pour le contexte.

 Ensuite, il ne nous appartient pas et surtout pas à moi de commenter,  ni le contenu de la presse, ni de commenter les décisions de justice qui à ce jour n’a pas été rendue. Il y a des éléments de défense qui ont été développés par des confrères sur la nullité de la procédure. Nous allons attendre sereinement que l’arrêt soit rendu.

S’agissant de la défense des intérêts de la commune ,là aussi je vous renvoie et je n’ai pas en mémoire les dates des décisions mais la commune s’est constituée depuis plus de 2 ans maintenant partie civile, elle a un conseil qui a plaidé dans le cadre de cette requête en nullité qui a été présentée devant la Cour d’Appel. Donc les intérêts de la commune sont défendus depuis le début, ils continueront à l’être, et nous attendons de prendre acte puisque nous n’avons pas beaucoup d’autres choix que la décision qui sera rendue par la Cour, voilà. A partir du moment où une décision judiciaire tombe et constate soit la validité de l’enquête, soit sa nullité, on ne peut que prendre acte. Ça s’impose à tout le monde, voilà. Je parle de prendre acte  judiciairement mais à ce stade, ce qui devez être fait pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre où des personnes étaient effectivement mises en examen, ce qui ne veut pas dire qu’elles soient coupables, c’est important, donc où des personnes avaient été mises en examen, où une instruction avait été ouverte, la Commune a quasiment dès l’origine, c’est quelques mois après les élections de 2009, la commune a été représentée par un conseil, voilà.

Je pense avoir répondu à votre question.  Allez, encore une petite précision, sachant que l’ordre du jour ne porte que sur le tableau des effectifs, que dans ce tableau des effectifs figure effectivement la mention du DGS qui a fait valoir ses droits à la retraite, droits à la retraite sur lesquels il ne peut pas revenir, donc M.Montor sera à la retraite au 31 décembre, je crois … c’est ça, au 1^er janvier. Donc à partir du 1^er janvier, il faudra trouver quelqu’un pour occuper le poste de DGS. »   

Observations pour rafraîchir la mémoire de M.Del Poso et compléter sa réponse :

• sur le dernier alinéa, il a passé un marché de conseil pour procéder à ce recrutement pour un montant de 17 467 €

• sur l'instruction, voici une video d'une réunion au printemps 2009 où il se révélait bien informé du déroulement de la procédure   link  et où il dit ceci :
  "j'apprend par la presse et les textos et j attends la confirmation en direct : qu'il aurait...qu'il tenterait de négocier sa démission contre le fait de le laisser en liberté . Aujourd’hui je ne vais pas tirer sur Pierre Fontvieille, c'est trop facile, il n'est pas là pour se défendre. En plus ce serait gratuit et totalement inutile ... mais il y a une chose que je peux me permettre de lui dire en espérant qui le lira ou l'entendra ....c'est que s'il a attendu de devoir être mis en prison pour démissionner c'est qu'il a bien peu de considération pour la population ... de vous représenter à mon sens ......."  (la fin reste inaudible)

• sur l'instruction, voici ce que déclarait son confrère Me PHUNG, défenseur de M. Montor,  et qu'il a continué à confirmer (il annonce un pourvoi en cassation) pour le "Midi libre" (12 octobre):                                                                                                                                          "Au coeur de ces investigations, le commissaire Christophe Gavat, patron de l'antenne perpignanaise de la police judiciaire était "l'intermédiaire privilégié entre l'enquête, le terrain et les magistrats" ... au départ du dossier judiciaire, "l'opposant politique de Jacques Bouille, Thierry Del Poso, faisait connaître des faits au procureur, concernant 2 millions d'euros d'oeuvres d'art achetées par la mairie et non retrouvées" ... (à propos de sa relation intime avec le témoin) le commissaire Gavat a admis "être entré en contact avec elle sur les conseils de Thierry del Poso. C'est l'opposant politique n°1 qui téléphone au directeur d'enquête pour prendre un poisson pilote !"

Reste donc à clarifier le rôle plus ou moins ambigu de chacun. La procédure étant, fort heureusement validée, devrait permettre d'obtenir des réponses ... en espérant que ce ne soit pas dans 10 ans.