<br /> Merci Mr Jouandet heureusement que vous êtes là pour ST CYPRIEN (quelle différence de pointure  mais quel dommage pour la ville qui n'a pas fait le bon choix). Votre explication a été on ne<br /> peut plus claire , tout le monde a compris ( sauf l'avocat ) , je pense que même SA était de votre côté . Pour rajouter ce que vous avez précisé , "le jugement disait bien que la délibération<br /> devait être fournie en son temps" , hors le maire l'a distribué ,  modifiée , au dernier moment . Il a donc tout faut et perdu d'avance !<br /> <br /> <br /> Par contre ils avaient préparé une oppération de communication à l'approche des cantonnales , avec les médias tout était préparé pour sortir un papier le jour même , il les a à sa botte . Afin<br /> que la démocratie s'applique ils devraient venir plus souvent  mais de maniére neutre ...<br />

<br /> Et  maintenant  que  va t-il  se  passer ?<br /> <br /> <br /> Surtout dans le résumé de Del Poso beaucoup de choses sont fausses!!!!! Comme toujours il sait très bien faire diversion !!!! C'est une de ses premières qualités!!!!<br />

<br /> La connaissance est accessible à tous, à moins que l'orgeuil s'y oppose ...<br /> <br /> <br /> Bien faire est le naturel de l'homme, à moins qu'il autorise la pollution de son esprit ...<br /> <br /> <br /> Du choix fait sans conviction, reste ce gout amer, de n'avoir été fait, que par la soumission à une majorité ...   <br />

<br /> Après une Pathétique ouverture par le Maire de la tenue du Conseil Municipal et comme l'indique ce blog "le petit<br /> maître local menace :  il  musèle le public en annonçant le huis clos si quelqu'un pense à trop haute voix."    et surtout si quelqu'un pense différemment que LUI! Nous voudrions clarifier à nouveau un point et en réponse au commentaire de "FAUTISE",<br /> rappeler que ce n'est pas un Camping que la Commune a Vendu, mais seulement une Assiette Foncière ou Terrain NU. Alors SVP, merci d'arrêter de parler de la Vente d'un Camping à MR.AMBROISE; car<br /> cela est FAUX.<br /> <br /> <br /> Nous voudrions ensuite vous faire part de notre analyse de la<br /> situation actuelle en tentant de Décoder la Conséquence de l'Annulation de la Délibération du 16 Décembre 2010 ayant donné Mandat au Maire pour signer l'Acte de Vente du Terrain de l'EX<br /> Camping Municipal AL FOURTY :<br /> <br /> <br />            1) le 2<br /> Décembre 2014 la Cour Administrative d'Appel de MARSEILLE Annule la Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2010 ayant permit la Vente du Terrain de l'ex Camping AL FOURTY par la<br /> Commune;Camping jusqu'alors dans le Domaine Public.<br /> <br /> <br />             2) A<br /> compter du 2 décembre 2014, le Terrain objet de cette Annulation revient ou "remonte" donc dans le Domaine Public et redevient de fait "Inaliénable"!<br /> <br /> <br />             3) Logiquement donc, MR.AMBROISE, jusqu'alors Propriétaire "légitime"du dit<br /> Terrain, n'en est plus Légitimement le Propriétaire depuis le 2 décembre 2014 puisque ce terrain est redevenu INALIENABLE et est remonté dans le Domaine Public depuis cette date!<br /> <br /> <br />             <br /> 4)Dans son "Pathétique" exposé le Maire a tenter de nous expliquer que ce n'était pas l'Acte de Vente qui avait été Annulé,mais seulement la Délibération du Conseil Municipal ayant permit la<br /> Vente;certes SAUF QUE la Décision de la Cour d'Appel d'Annuler la Délibération ayant permit la Vente de ce terrain a par la même Annulé le Mandat qu'avait alors le Maire pour pouvoir Signer<br /> l'Acte de Vente!<br /> <br /> <br />               5) Par conséquent Question que nous posons: Si cette Décision de la Cour<br /> d'Appel d'ANNULER la Délibération du Conseil Municipal et donc d'Annuler le Mandat qu'avait alors le Maire pour Signer l'Acte de VENTE, cet ACTE de VENTE devrait depuis le 2 Décembre 2014 être<br /> FRAPPE DE NULLITE puisque signé par le Maire dont la cour vient d'Annuler le Mandat et donc la Légitimité qu'il avait jusqu'alors pour signer cet Acte,CQFD<br /> <br /> <br /> Enfin dans cet Episode ,il est tout à fait étrange de voir "l'ex<br /> Propriétaire" du Terrain; MR.AMBROISE  se laisser "Museler" par les "Petits Soldats" du Maire pour l'empêcher de s'exprimer sur le sujet!!!!!! BIZARRE! BIZARRE!!<br />

<br /> On peut admettre que le Jugement de Marseille soit hors de portée des âmes simples.<br /> <br /> <br /> Mais à la portée d'un Avocat " Le texte est simple " Annulé veut dire que la dilébération est annulée, avec tout ce qui suit.<br /> <br /> <br /> De plus Del Poso à signé le contrat de vente avec ce qui est écrit.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> ><br /> <br /> <br /> Est-ce que DEL POSO serait contre ce que DEL POSO à signé devant Notaire avec Ambroise. UN CONTRAT doit être respecté. La loi aussi.<br /> <br /> <br /> Les conseillers et adjoints sont ils inconscients ?<br />

<br /> « D'abord les ennuis s'additionnent, ensuite ils se multiplient. » Loi de Deniau<br />

<br /> Rien à voir avec le sujet :<br /> <br /> <br /> Me rendant au marché de noël, où les places de stationnement sont interdites ? allez savoir pourquoi? à 11h moins 5, seul 2 chalets étaient ouverts, un enfant attendait assis sur le carrousel que<br /> ce dernier veuille bien tourner!<br /> <br /> <br /> J'ai gardé mon argent, ne pouvant dépenser, dommage pour les commerçants, c'est dimanche aujourd'hui , je n'étais pas le seul à repartir, je n'y retournerais pas.<br /> le village ne risque pas de revivre!<br /> <br /> <br /> Il manque un peu de dynamisme !<br /> <br /> <br />  <br />

<br /> Je ne les ai pas vu lever la main, mais pour la première fois, j'ai entendu le son de leur voix: "je suis pour"!<br /> <br /> <br /> On aurait dit une chanson pour enfants, on répète sans arrêt pour bien le mémoriser....<br />

<br /> ce qui m'a le plus étonnée dans la scène tragi-comique sur le parvis de la mairie, après le conseil municipal, c'est l'absolue et épaisse certitude que professaient 2 ou 3 majoritaires, aboyeurs<br /> patentés, promenant leur fierté  d'avoir exercé leurs droits d"élus majoritaires: ils disaient à ceux qui voulaient comprendre leur aveuglement, qu'ils étaient incompétents mais certains<br /> d'avoir pris la bonne décision, puisqu'à l'opposé des conseils de Jean Jouandet!! Brisons là, messieurs. L'argument est imparable. Inaccessibles au raisonnement, par intérêt, par simple bêtise ou<br /> pour ces deux raisons, il vous appartient désormais de confirmer jusqu'au bout du mandat cette loi de Murphy qui conduira Saint-Cyprien, au nom de la "démocratie", sur la voie "de l'emmerdement<br /> maximum".<br />

<br /> Plusieurs inexactitudes dans cet exposé du Maire. A la volée :<br /> <br /> <br /> -"Mme PINEAU a reçu entre 30 et 40 professionnels" : FAUX ... Le rapport de la PJ dit 5 ,<br /> <br /> <br /> - "le projet bungalows sur flotteurs" , l'offre EDF/Nexity à 12 millions "repoussé par les services de l'Etat, le Préfet" : FAUX ... Ce n'est pas de la compétence<br /> des services de l'Etat et il n'existe aucun document en ce sens,<br /> <br /> <br /> <br /> - la commune en concertation avec l'EPIC : FAUX ... l'EPIC n'a pas délibéré comme cela aurait du l'être sur la vente du camping<br /> <br /> <br /> - "Dans un souci de transparence (SIC) une période avec appel à projet et non pas appel d'offre" : FAUX ... il s'agissait bien d'un appel d'offre publié dans le<br /> journal l'Indépendant (mais il est vrai que cet appel d'offre n'a pas été respecté, remise des clefs du camping au futur acquéreur avant même le lancement de l'appel et diverses autres<br /> irrégularités)<br /> <br /> <br /> -" une simple lettre pour une offre à 11 millions sans suite donnée au RV fixé par Mme PINEAU" : FAUX ... l'avocat conseil de la société BLF a été reçu par le<br /> Maire qui a refusé de regarder le dossier en lui indiquant que c'était "bouclé" (avant la fin de "l'appel d'offre")<br /> <br /> <br /> - "le juge pénal a ordonné un non lieu" : VRAI ... MAIS il ne s'agit pas du juge en charge du dossier, il s'agit de la chambre de l'Instruction de la Cour<br /> d'Appel de Montpellier qui a entériné, sans débat contradictoire (absence de partie civile) les FAUSSES déclarations du Maire sur l'existence d'un "avis conforme"de la Préfecture et de la<br /> Trésorerie d'Elne pour la rétrocession des 480 000 euros. Une plainte en escroquerie au jugement est en cours d'instruction.<br /> <br /> <br /> - "recours évacué par les juridictions pénales et administratives" : FAUX ... pénal voir ci-dessus et une autre plainte en cours d'instruction pour faux en<br /> écriture publique et prise illégale d'intérêt qui cible l'acte de vente, "cession d'un terrain nu libre de toute occupation" alors qu'il existe 520 mobils homes ... transfert de clientèle,<br /> infrastructures eau, électricité + bâti + piscine + bar restaurant avec licence IV.<br /> Concernant l'administratif, FAUX, le jugement de la Cour d'Appel de Marseille annule le jugement rendu par le TA de Montpellier en 1ère instance et annule<br /> l'ensemble de la délibération de vente de décembre 2010 (déclassement du terrain du domaine public et autorisation de signer du Maire)<br /> <br />