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17 février 2013 7 17 /02 /février /2013 05:45

Voici entre autres illustrations trois exemples récents de l'addiction communale aux pratiques illicites:

 

  1. le rond-point des tomates: deux dates et deux principes permettent de cadrer le problème. Les principes sont simples et connus : le Conseil municipal décide des travaux communaux et des financements, le maire exécute et passe les marchés, et cela dans cet ordre chronologique. Les deux dates, janvier 2013 et novembre 2012, montrent que le calendrier réglementaire a été inversé. C'est en novembre 2012 que le maire rend compte qu'il a passé les marchés pour réaliser les travaux d'aménagement du rond-point et c'est en janvier 2013 qu'il demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention avec le département qui rend la commune maître d'ouvrage de cet aménagement. Bref, le maire a décidé sans autorisation de principe et de financement. Il a engagé la commune alors que ni elle, ni lui n'en avaient la compétence juridique donc le droit.  Voir article du 4 février dernier
  2. le marché de M. Humpage : deux dates et deux principes encore. Principes simples et connus : d'une part le droit à l'information des élus et des citoyens sur l'utilisation de l'argent public et notamment la passation des marchés publics, d'autre part le respect de la chose jugée c'est-à-dire la bonne exécution des jugements. Les deux dates : le 18 avril 2011 est présentée au président de l'EPIC la demande de communication du marché d'achat de mobil homes pour le camping du Bosc; le  5 février 2013 M. Humpage fait parvenir un pli censé contenir ce marché mais omettant les documents décisifs (tableau d'appréciation des offres et décision de la commission ad hoc). Soit 22 mois pour répondre (très incomplètement) à une demande banale, légale et qui a été validée successivement par la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) puis le Tribunal administratif (à deux reprises !). Le complément (l'essentiel) est encore attendu au risque de devoir saisir une 3ème fois le TA qui a cependant prescrit une astreinte de 50 € par jour de retard. Voir article du 27 janvier dernier
  3. le cas GARRIDO: toujours le conflit entre deux faits et deux principes. Deux faits : d'une part M. Garrido est conseiller municipal, sous-délégataire du maire en matière sportive, il instruit les dossiers de subvention aux association sportives (et autres); d'autre part M. Garrido est directeur (ou conseiller, c'est selon les affichages) de l'association Aquasports qui est largement subventionnée par la commune (et sur sa proposition). Deux principes : de droit et de morale interdisant à un élu d'être juge et partie, de participer à une décision profitant à un de ses proches ou à lui-même sauf à tomber sous le coup de l'article 432-12 du code pénal relatif à la prise illégale d'intérêts. Indiquons du reste aux élus et fonctionnaires de la ville que l'interdiction ne peut pas être tournée par la seule sortie momentanée de l'élu s'il donne procuration à un collègue : la Cour de Cassation a jugé (crim. 24 octobre 2001) que la participation d'un conseiller municipal par personne interposée munie d'un pouvoir spécial aux délibérations d'un conseil municipal, lorsque celles-ci portent sur une affaire dans laquelle il a un intérêt, vaut surveillance ou administration de l'opération au sens de l'article 432-12 du code pénal.

 

... bref, la routine à Saint-Cyprien

         .......  au fait: le contrôle de légalité ne dit rien

             ........  ça doit être la parenthèse catalane de la République

                   .........  est-ce pour ça qu'on a élu un maire en 2009 ? et un Président en 2012 ?

                          ...............            ...........         ...............  silence ....... la démocratie se meurt ..... la démocratie est morte

                                .................................................................................................................................................................................

 

 

 

 

P.S :  "internaute 66" crie bravo! félicitations au maître et à son équipe !

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Buitoni 19/02/2013 16:39


A post 14 : Le charcutier deserte ... Ca sent le Spanghero tout ca du style : Je suis responsable mais pas totalement" ..; Ca ressemble bien a notre edile !

Buitoni 19/02/2013 12:55


Félicitations Findus c'est trop bon .... Maintenant la sauce Buitoni arrive ... Sa composition reste suspecte alors attendons de voir !

assiette indigeste 19/02/2013 12:25


AU POST 13 : quoi de plus normal avec un "charcutier" dans les rangs.

Findus 19/02/2013 10:37


Les dessous de
l’assiette


Si vous le permettez, je souhaite moi aussi
pousser "un coup de gueule" contre un procédé pour le moins malhonnête qui plombe l’actualité culinaire ces jours-ci : on a  fait avaler du cheval aux consommateurs de lasagnes,  là où on leur promettait du bœuf !                                                                                                                  


 Naïfs que nous sommes ! La promesse  de régal de la publicité rencontre souvent notre désir d’y
croire…                                                                                                                                                                   N’empêche,
il s’agit là d’une véritable tromperie sur la nature de la marchandise rendue possible par la crédulité sans cesse bernée des consommateurs !                                                                                                                                                            En
En vérité je vous le dis : nous avons là une parabole qui retrouve ainsi l’actualité de votre blog. Un peu comme  si le chevalier blanc,
élu  pour redresser les torts, ne tenait pas les promesses de son emballage,  comme si les engagements de
campagne de l’apprenti maître-queux  n’étaient que plats cuisinés pour abuser  l’ingénuité des électeurs,
 comme si  ses manquements éthiques avaient  l’épaisseur des
couches de lasagnes , l’aigreur du catalan déçu et le goût  de la  trahison.  


Findus                                                                                  
                                                                                                                                                                                                         


 

banco 19/02/2013 09:56


N'en deplaise aus supporters de notre Zenitude et sa PMD, sa "majorité" va lentement se dechirer avec cette nouvelle campagne car cette derniere sera au niveau des années Delposiennes. Qui seme
le vent recolte la tempete. Notre ami devrait commencer a observer sa "solitude"..... Plus rien, absent des medias, des elus qui oublient de venir en CM ou qui ont des "empechements", d'autres
qui sentent le vent tourner et pour clore le tout des "mechnts" qui commencent a revenir !


Courrage la bande de moutons !

on se calme 18/02/2013 11:35


 "voulez-vous que TDP repasse? En faisant ainsi, perso je pense que oui!". On peut être choqué par
l'outrance du propos tenu par N°9. Personne n'est dupe cependant: il s'agit certainement d'un va-t-en-guerre qui manie la provocation pour faire réagir. La réponse de Pugnace me semble imparable
et donc celle qu'il fallait apporter. La perspective que révèle la réaction colérique de notre agitateur n’en est pas moins intéressante. Il existe donc des forces cachées, des
troupes belliqueuses, dont les impatiences et la conscience citoyenne sont telles qu'elles sont prêtes apparemment à en découdre. "Combien de divisions ?" avait cyniquement demandé
Staline à propos du Pape.


 

emportement 18/02/2013 09:51


Excellente réponse au commentaire n°9, Monsieur Jouandet. Ceux qui sauront vous lire ne s'arrêteront pas au "coup de gueule" contre des reproches tout à fait  injustes.
Ils noteront  votre détermination à éventer,pour le faire éclater, un système qui utilise avec cynisme les faiblesses de la démocratie et l'apathie publique . J'espère que le
signataire du commentaire n°9 rejoindra, si ce n'est déjà fait, les rangs de la seule opposition alternative et responsable, la vôtre. Il nous fera profiter de son point de vue, plus guerrier, et
nous l'aiderons à prendre les initiatives nécessaires pour entamer la croisade. Cela dit, j'ai de la sympathie pour son emportement.

baf le pop corn de balzen 18/02/2013 06:50


CONTINUEZ A FAIRE VOS  ACTION SUR DU PAPIER POUR ENSUITE LES RELAYER EN JUSTICE, quand vous comprendrez que ces personnages ont l'habitude de ces procedures , qui dure, qui dure , sans vous
en apercevoir, les elections seront la et ils repasseront car vos actions seront toujours dans les starting block des tribunaux et qd les jugements seront rendu, et bien eux se serons bien
protegé avec la protection fonctionelle des elus ou autres garde fou et nous ne pourrons que pleurer , mais la il sera trop tard . moi j en ai ras le bol(pour etre poli) , je ne conteste pas du
tout tout ce que vous faites , mais je pense que  la mobilisation citoyenne est bien plus marquante et beaucoup plus prejudiciable pour eux que de faire des actions en justice pour
lesquelles le temps est en leur faveur , alors je le dis haut et fort , merde !!! Bougeons nous le cul et descendons dans la rue pour leur dire qu il faut qu il degage, de plus si nous sommes
assez nombreux, la gendarmerie sera la et les medias aussi et plus nous leur mettrons la pression , plus les medias ferons remonter les informations et plus l information passera , plus la
justice s'activera et la oui les actions mené jusque la seront utiles . VOULEZ VOUS QUE TDP REPASSE ? Perso en faisant ainsi , je pense que oui !!

pugnace 18/02/2013 08:24



1. qui a mis sur la place publique les erreurs et les fautes de TDP? qui a "révélé" le vrai TDP?


2. si derrière vous, la majorité de la population est indignée par la révélation de ces erreurs et de ces fautes, qu'elle fasse ce que vous préconisez. Et vous organisez le. Il est stérile de
dire à ceux qui agissent à leur façon, patiente, légale, persévérante et révélatrice : "ce que vous faites ne sert à rien" si eux-mêmes ne font rien que gémir et crier qu'il faut se révolter


 Et attendent que les autres le fassent. Prouvez donc le mouvement en marchant et non pas en appelant les autres à marcher


2. qui établit le bilan de la gestion en cours? qui permet ainsi de clarifier la situation avant 2014 pour permettre aux électeurs de choisir en pleine connaissance de cause.


3. avez-vous signé les lettres au maire pour lui demander de défendre les intérêts de la commune contre ses mauvaises actions? Etes vous de ces contribuables qui vont agir en justice au nom de la
commune pour citer le maire et les siens devant le juge? avez-vous adhéré à Capespoir et alors participez vous à ses actions? avez-vous participé à l'action de solidarité pour la liberté
d'expression?


 


Si vous répondez oui à toutes ces questions, vous avez le droit, et le devoir, de joindre le geste à la parole. Et d'organiser des meetings, des sittings, des pétitions, des
défilés. Vous avez le droit et le devoir de demander en groupe audience au Préfet, au président de l'UMP. D'écrire au procureur, au prcoreur général. De faire des courriers à Anticor, en
commentant par exemple son récent article. De participer au spectacle du conseil municipal et de faire savoir ce que vous en pensez, de la majorité, de l'opposition, de la passivité collective.


 


Bref, si vous agissez dans l'ombre, faites le dans la lumière pour montrer l'exemple et démultiplier votre action. Sinon ne demandez pas aux autres de faire ce que vous ne faites pas


et laissez les faire ce qu'ils sont les seuls à faire, qu'ils font depuis 3 ans et qui n'est pas aussi inutile que cela puisque cela soulève votre indignation.


A vous de jouer ... efficacement ... sur la place publique et ailleurs



Jules 17/02/2013 21:48


Agrandissement avec l'assentiment de l'OT, puisque SA est membre élu du comité de l'épic OT. Et puis ce n'est pas une première à St Cyprien allez voir du côté de l'Hôtel de la Lagune. La
Gendarmerie à fait son enquête. Ceci n'est pas une excuse pour autant, s'il y a agrandissement illégal demandons aux tribunaux de statuer.


Et puis c'était prévisible l'agrément prévoyait un nombre limité de parcelles occupées. Mais nous sommes à St Cyprien.

CONTRAT SOCIAL 17/02/2013 21:35


Dans certains pays qu'on pourrait classer soi-disant comme peu évolués, les règlements, les lois ne sont pas écrites mais la population respecte l'utilisation
qu'ils peuvent faire des biens à portée de main.


Au Bhoutan état himalayen, l'état protège ses forêts dans le cadre d'un engagement général en faveur de l'environnement. Chaque famille est autorisée à abattre à
son propre usage un nombre d'arbres déterminé. Comment un tel décret est il respecté par dans ce pays très peu peuplé, la réponse est simple et directe, les Bhoutanais ont intériorisé ce qui est
« juste » tricher serait mal, donc il ne le font pas.


Des collines de Bali au désert d'Atacama, les communautés doivent gérer leur eau et entretenir les canaux, elles développent des liens forts avec peu ou pas de
triche, un sentiment de Capital social puissant, renforce le contrat social.


Les règles qui définissent une économie cohérente reposent sur la confiance du « Capital social » qui est le ciment des sociétés avancées et
cohérentes.


Ce ciment se délite lorsque les citoyens ont le sentiment que le système Politique, Judiciaire et économique est injuste et quand les acteurs principaux de ces
sociétés montrent le mauvais exemple et détournent à leur seul profit les possibilités de leurs fonctions.


Qui s'étonne des réactions des citoyens stupéfiés par l'opacité des décisions et des actes des élus, des refus d'appliquer les décisions des Tribunaux ou les lois
de la République, sous le regard indifférent des autorités.


Plus qu'un laisser faire c'est un encouragement à la délinquance. C'est le sabordage volontaire de la Société dite évoluée et dévaluée par quelques acteurs.


Sans évoquer les plaintes en...................instance, prenons le peu d'empressement et la transmission équivoque et incomplète par Matt Humpage des pièces
exigées par décision du Tribunal Administratif.


Le Président de Fait, de l'OT, Thierry Del Poso devrait intimer l'ordre d'appliquer les décisions de Tribunaux de la République en tant que Maire et auxiliaire de
Justice.


Prenons les velléités répétitives répétées dirigées par les acteurs de l'OT, contre le syndicat et particulièrement de l'acteur délégué syndical, comme une
provocation indigne d'un employeur privé ou public.


Voir le récit de cette mésaventura Cypriannaise. Sur le site d'Éric Botella.


http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/

mastuvu 17/02/2013 19:07


la réfection d' une partie du grillage de cloture du camping "ex al fourti a donné lieu à un agrandissementde environ 6 mètres supplémentaire coté terrain vague.


y a t-il eu vente ?

pugnace 17/02/2013 19:40



officiellement rien de nouveau. A voir par rapport aux plans d'origine



Légalité pour les bourros 17/02/2013 17:42


Article 432-12



Modifié par Ordonnance
n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002





Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou
conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la
surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

cftc 17/02/2013 16:13


Bonjour à tousje vous envoie le
dernier article de la section C.F.T.C de Saint-Cyprien
http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/depuis trois ans je mène un combat contre une direction sourde et muette.l'E.P.I.C O.T à perdu
deux procès au tribunal d'instance de Perpignan, aujourd'hui, la D.I.R.E.C.C.T.E l'oblige à créer le comité d'entreprise.Malgré cela, M.
HUMPAGE (directeur en formation) ne veut rien entendre.Il va même plus loin. Il veut purement et simplement supprimer les primes annuelles et la mutuelle de
l'entreprise.À ce jour aucuns salariés ne bougent. Ici comme partout on
préfère s'inquiéter du croisement entre un cheval et une vache (surgelés)plutôt que du
croisement d'un z…. et d'un a...................
Éric BOTELLAC.F.T.C
Saint-Cyprien

pugnace 17/02/2013 16:52



l'EPIC, au guiness des records pour les hors la loi



ventre saint-gris 17/02/2013 12:53


Laisssons à Internaute son chapeau de paille et ses illusions


.IL y a belle lurette que j'ai perdu les miennes... devant l'inaction où l'inertie ...morose de ce département.

DE+EN+NOMBREUX 17/02/2013 12:04


On explique à nos ENFANTS que le DROIT de faire ou de ne pas faire est un ensemble de REGLES qui permettent de régir EQUITABLEMENT LES RAPPORTS entre les ETRES HUMAINS afin de
pouvoir VIVRE ENSEMBLE EN HARMONIE.


On explique qu'il faut RESPECTER, car à défaut nous sommes SANCTIONNES.


Que doit on répondre quand ILS nous demandent " mais .. c'est pour tout le monde pareil ?"


 


sont prévues des sanctions.


 


 


 


 


 


 


 ENTRE LES d'une manière harmonieuse et equitable une Société 


Il est impératifs qu'à tous les niveaux le droit soit respecté.


Il est impératif  que ceux qui sont chargés de le faire respecter remplissent leur mission.


 


 

Pierre 17/02/2013 11:52


L'Internaute ça sent le poisson d'eaux troubles.

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html