Voici entre autres illustrations trois exemples récents de l'addiction communale aux pratiques illicites:

1. le rond-point des tomates: deux dates et deux principes permettent de cadrer le problème. Les principes sont simples et connus : le Conseil municipal décide des travaux communaux et des financements, le maire exécute et passe les marchés, et cela dans cet ordre chronologique. Les deux dates, janvier 2013 et novembre 2012, montrent que le calendrier réglementaire a été inversé. C'est en novembre 2012 que le maire rend compte qu'il a passé les marchés pour réaliser les travaux d'aménagement du rond-point et c'est en janvier 2013 qu'il demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention avec le département qui rend la commune maître d'ouvrage de cet aménagement. Bref, le maire a décidé sans autorisation de principe et de financement. Il a engagé la commune alors que ni elle, ni lui n'en avaient la compétence juridique donc le droit.  Voir article du 4 février dernier
2. le marché de M. Humpage : deux dates et deux principes encore. Principes simples et connus : d'une part le droit à l'information des élus et des citoyens sur l'utilisation de l'argent public et notamment la passation des marchés publics, d'autre part le respect de la chose jugée c'est-à-dire la bonne exécution des jugements. Les deux dates : le 18 avril 2011 est présentée au président de l'EPIC la demande de communication du marché d'achat de mobil homes pour le camping du Bosc; le  5 février 2013 M. Humpage fait parvenir un pli censé contenir ce marché mais omettant les documents décisifs (tableau d'appréciation des offres et décision de la commission ad hoc). Soit 22 mois pour répondre (très incomplètement) à une demande banale, légale et qui a été validée successivement par la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) puis le Tribunal administratif (à deux reprises !). Le complément (l'essentiel) est encore attendu au risque de devoir saisir une 3ème fois le TA qui a cependant prescrit une astreinte de 50 € par jour de retard. Voir article du 27 janvier dernier
3. le cas GARRIDO: toujours le conflit entre deux faits et deux principes. Deux faits : d'une part M. Garrido est conseiller municipal, sous-délégataire du maire en matière sportive, il instruit les dossiers de subvention aux association sportives (et autres); d'autre part M. Garrido est directeur (ou conseiller, c'est selon les affichages) de l'association Aquasports qui est largement subventionnée par la commune (et sur sa proposition). Deux principes : de droit et de morale interdisant à un élu d'être juge et partie, de participer à une décision profitant à un de ses proches ou à lui-même sauf à tomber sous le coup de l'article 432-12 du code pénal relatif à la prise illégale d'intérêts. Indiquons du reste aux élus et fonctionnaires de la ville que l'interdiction ne peut pas être tournée par la seule sortie momentanée de l'élu s'il donne procuration à un collègue : la Cour de Cassation a jugé (crim. 24 octobre 2001) que la participation d'un conseiller municipal par personne interposée munie d'un pouvoir spécial aux délibérations d'un conseil municipal, lorsque celles-ci portent sur une affaire dans laquelle il a un intérêt, vaut surveillance ou administration de l'opération au sens de l'article 432-12 du code pénal.

... bref, la routine à Saint-Cyprien

         .......  au fait: le contrôle de légalité ne dit rien

             ........  ça doit être la parenthèse catalane de la République

                   .........  est-ce pour ça qu'on a élu un maire en 2009 ? et un Président en 2012 ?

                          ...............            ...........         ...............  silence ....... la démocratie se meurt ..... la démocratie est morte

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P.S :  "internaute 66" crie bravo! félicitations au maître et à son équipe !