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14 décembre 2013 6 14 /12 /décembre /2013 09:00

On a pu lire dans l'Indépendant du 12 décembre (voir ci-dessous) ce commentaire du sénateur Calvet, responsable du parti UMP dans le département, suite à la garde à vue du maire du Barcarès pour prise illégale d'intérêt et favoritisme. Ces nouvelles procédures contre M. Ferrand ne lui causent "pas de souci" puisqu'il a déjà réintégré l'intéressé au sein de son parti après une précédente traversée du désert judiciaire: la présomption d'innocence évidemment dispense de chercher à savoir si l'histoire judiciaire va se répéter.

 

Et plus encore la présomption d'insignifiance autorise à ne pas s'en soucier : présomption d'insignifiance puisque la procédure judiciaire étant initiée par "l'opposition", il est clairement sous-entendue qu'elle ne peut être que malveillante, infondée, donc négligeable. Cela suffit au responsable politique pour afficher son indifférence à ces tracasseries  électoralistes. Point n'est besoin à ce législateur de chercher d'autres éléments d'information pour savoir si la loi a été violée ou pas.

 

Il faut dire du reste qu'au Parlement les élus locaux font tout pour s'aménager un statut de quasi impunité pénale. Une proposition de  loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée en commission à l’Assemblée nationale le 13 novembre 2013. Le texte, déjà voté par le Sénat, sera prochainement examiné en séance publique. Il comprend, en son article 1 A, une régression importante.

Aujourd’hui, le code pénal réprime le fait pour les élus, les fonctionnaires et assimilés, qui ont en charge la gestion ou la surveillance de fonds publics, de faire en sorte qu’une partie de ces fonds profite à eux, à leurs proches, à leur parti ou à toute personne qu’ils souhaitent favoriser. La proposition de loi vise à dépénaliser les situations où l’élu favorise un tiers, comme un parti ou une association politique, sans enrichissement personnel ... ce qui permettrait par exemple au maire de saint-Cyprien de "favoriser", frauduleusement, l'UMP pour obtenir en retour le soutien et le financement du parti dans ses campagnes électorales. Cette supposition relève évidemment de la politique-fiction mais elle illustre l'aberration du texte projeté.

La prise illégale d’intérêt sanctionne non l’enrichissement personnel de l’élu, mais l’appauvrissement de la collectivité publique. Pour la collectivité, le préjudice reste le même quel que soit le bénéficiaire de la faveur.

Le parlement a voté, dans la loi sur la transparence de la vie publique, des dispositions pour prévenir les conflits d’intérêts. Il ne saurait, sans incohérence et hypocrisie, voter peu après la dépénalisation, même partielle du plus emblématique des conflits d’intérêts : la prise illégale d’intérêts.

M. Calvet va-t-il voter "sans souci" cette proposition, qui donnerait un blanc-seing à quelques élus peu soucieux du bon usage des fonds? On n'ose pas imaginer que sa conviction (comme celle de l'autre sénateur) dépende du seul souci de ménager son corps électoral constitué de maires et d'élus locaux ...

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Published by pugnace
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commentaires

Lecteur 17/12/2013 18:12


Pourriez vous Mr Jouandet me rappeler le moyen pour se procurer votre livre. Il est pour l'instant inconnu à la FNAC.


Merci

pugnace 17/12/2013 19:59



chez l'éditeur "www.editions2a.com" ou "amazon.com" ou à la librairie Torcatis de Perpignan, qui à défaut de stock se fait livrer ... mais le plus sim^ple est la commande internet via l'un des
deux sites indiqués


bonne lecture



lecteur en cachette 17/12/2013 15:28


pour ne pas déplaire au quidam maître votre livre se lit sous le manteau

pugnace 17/12/2013 15:29



les lectures cachées font l'éducation des enfants et des peureux



Les saigneurs 16/12/2013 22:42


 


Les conseillers municipaux du Groupe d’Opposition « Le
Citoyen Barcarésien », fondé parJean-Louis
Disaro, nous communiquent avec prière d’intégrer :



- « Ce
lundi 16 décembre était inauguré le centre de recherche sur la biodiversité sur le site de l’ancien France Télécom, en présence du président de Région, président du Parc naturel marin du Golfe du
Lion, sénateur des P-O, Christian
Bourquin, ainsi que le président de l’université de Perpignan, Fabrice
Lorente.




Si donner aux scientifiques un lieu où ils puissent se consacrer à la recherche et à la protection de l’environnement est une bonne chose, il ne faut pas pour autant leur tenir un double
langage.




En effet, ce centre, refait à neuf, sera prochainement détruit selon les propres termes du maire du Barcarès (NDLR, Alain
Ferrand, UMP), lors d’un dernier conseil municipal, pour faire place à son projet public/privé de marinas qui coûte la modique somme de 70 millions d’euros.




La rénovation du site n’est là que pour « promotionner » (dixit M. Ferrand) la ville du Barcarès avant la destruction prochaine de ce bâtiment. Une espèce de show-room provisoire en
quelque sorte.




Au Barcarès, nous ne sommes plus à quelques milliers, voire millions d’Euros jetés par les fenêtres pour satisfaire les frasques d’un maire et de sa majorité. Les contribuables Barcarésiens
apprécieront l’usage qui est fait de leurs impôts pour financer la communication électorale de l’équipe sortante.

PARLER PARTAGER DIFFUSER 15/12/2013 13:48


Alors qu'une personne, sans peur des mots, signe de son nom contre l'ignorance, comment, nous nombreux, pourrions-nous éclairés continuer dans le silence ?

lecteur 14/12/2013 22:35


M.Calvet devrait lire votre excellent ouvrage "le Mairisme" ... mais même après lecture on peut craindre que ce sénateur resterait "sans souci" comme tant d'autres représentants de notre
République "irréprochable" ... ou ... "exemplaire"

Alcide 14/12/2013 22:20


L’UMP catalane recrute au barreau et derrière les barreaux.


Inconscient, il devrait  démettre de l’UMP,  les Brebis
égarées de son troupeau , ceux qui sont témoins assistés, placés en garde à vue et récidivistes Notoires ?


Non il n’a pas de souci avec sa conscience citoyenne.


MAUVAIS EXEMPLE parmi les élus.


 


La honte de l’UMP ?  je vais rendre ma carte ? à DEL
POSO 

Aux urnes 14/12/2013 16:51


Le système est dévoyé, il appartient aux citoyens de changer tout cela mais hélas le clientélisme fait des ravages.

Pauvre France 14/12/2013 16:47


Tout cela est scandaleux! Les élus locaux devraient être exemplaires. Compte tenu de la nette régression des divers contrôles de l'Etat, les faire bénéficier d'une quasi immunité en cas de faute
conduira la classe politique dans son ensemble au discrédit au regard de l'opinion. Quant aux sénateurs, ils devraient être élus au suffrage universel direct et non plus par les grands électeurs
que sont les élus municipaux, cela éviterait les marchandages de voix et protections abusives en retour.

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