Je ne suis pas partie civile dans l'affaire de la vente d'Al Fourty mais je suis le plaignant (n'ayant qu'un intérêt "moral" de citoyen et de contribuable je n'ai pas été admis à intervenir en
qualité de "partie civile"). Donc je n'ai pas accès au dossier d'instruction.


La réponse que je vais vous donner relève de ce fait de l'analyse de ce qui est connu et qui est dit (les propos du maire en conseil) et de la logique des procédures.


 


1 le maire ne peut pas dire qu'il est blanchi si il n'y a pas une décision de justice explicite et publique qui décide que les faits qui lui ont été
reprochés en 2012, à l'issue de sa garde à vue, sont inexistants ou insignifiants.


Le juge d'instruction l'a alors mis en situation de témoin assisté pour prise illégale d'intérêt et soustraction de bien public. A ma connaissance aucune audience publique n'a conclu que ces
faits n'existaient pas et que les personnes en cause (MM del Poso et Ambroise) devaient en être disculpés (blanchis)


2. le maire a dit que la décision le "blanchissant" avait été prise en appel à Montpellier. Cela signifie qu'il a fait appel d'une décision prise à Perpignan qui lui était défavorable. Cette
décision d'appel aurait été prise par la chambre d'instruction de la cour (je mets tout cela au conditionnel parce que rien n'a été rendu public). Elle relèverait donc d'un incident de procédure
et non d'un jugement sur le fond.


3. La procédure permet à tout "témoin assisté" de demander au bout de 12 mois la révision de sa situation et le classement si aucun acte n'a été fait entre-temps par la Justice. On semble se
trouver dans cette situation. Ce qui signifie que M. TDP a demandé au printemps 2013 au TGI de Perpignan de classer l'affaire et que celui-ci (le procureur et le juge d'instruction qui
connaissent le fond du dossier) a refusé. Et que sur l'appel de TDP la chambre d'instruction de Montpellier aurait validé l'appel non sur le fond
(qu'elle ne connaît pas et n'instruit pas) mais pour de simples raison de procédure.


4. raisons de procédure qui seraient : la justice n'a rien fait entre avril 2012 et avril 2013 ... donc on classe. Car le juge d'instruction m'a interrogé, comme témoin, le 3 mai
2013 ... avec un mois de retard ... et il s'est suicidé 10 jours après (le 13 mai 2013) 


 


CONCLUSION : 


le dossier n'a pas été jugé, les faits relevés n'ont pas été "effacés", les mis en cause n'ont pas été blanchis. C'est le dossier qui aurait été
gelé, enterré, du fait de l'inertie de la Justice pendant un an. On peut imputer cette inertie au manque de moyens de la Justice, à l'état dépressif du juge d'instruction qui s'est ensuite
suicidé ou à toute autre explication qui échappe au bon sens et au bon fonctionnement de l'institution judiciaire.


Cela confirme ce que j'ai écrit dans mon livre "le mairisme ou la démocratie locale en trompe-l'oeil" à savoir que la Justice minimise et temporise. J'ajoute à la lumière de ce fait grave qu'en
temporisant la Jusitice se suicide puisqu'elle s'oppose à elle-même les règles qu'elle devrait respecter ... et qu'elle répond aux justiciables que Justice n'a pas à être rendue parce qu'elle
même a négligé d'y procéder.


Au total dans le cas qui nous intéresse, rien n'est changé : la vente du camping pose toujours les mêmes problèmes puisque ils n'ont pas été jugés, le préjudice pour la commune demeure et la
suspicion sur les acteurs n'est pas levée. Certains pourraient même penser qu'elle est aggravée.


Comment éclaircir tout cela? Comment pallier les incuries de la Justice? En faisant appel au peuple lors des élections de mars 2014 ou en redéposant une nouvelle plainte aggravée par de nouveaux
faits connus? ou les deux à la fois?


En tout cas l'affaire, selon les propos même du maire en conseil, n'est close que dans sa version de procédure n°1. Il abuse en se disant "blanchi" ce qui voudrait dire du reste qu'il n'était pas
"blanc-bleu"en cette affaire. A suivre.