Non, ce n'est pas celle que vous croyez ... mais de celle-là on reparlera plus tard. Shel que l'on préfère à l'EPIC/camping c'est SHELBOX, entreprise d'origine italienne qui fabrique des mobil homes dans son usine du Gard. En 2011 l'EPIC a souhaité enrichir son camping LE BOSC de 7 mobil homes. Il a donc lancé le 22 mars une publicité invitant les fabricants et fournisseurs à faire des offres avant le 7 avril 2011. Bien sûr vous avez deviné: c'est Shelbox qui a été retenue. Le site de la mairie vient de publier l'avis d'attribution.
Pourquoi donc s'en étonner ? On savait bien ... même si l'EPIC s'est obstiné pendant 1 an à refuser la communication de ce marché demandée dès le 18 avril 2011, puis ordonnée par jugement du TA du 29 novembre 2011 (voir ci-dessous) ...
On savait bien et depuis longtemps pourquoi ce marché était camouflé.
On savait bien et depuis longtemps que SHELBOX était retenue.
On le savait depuis le 4 avril soit 3 jours avant la date limite de soumission et la date d'ouverture des plis.
On savait - et on a fait savoir au Procureur de la République - que l'enveloppe de Shelbox avait été ouverte plusieurs jours avant la séance d'examen des offres, que son prix et son offre étaient datés du 25 mars (ce qui est ultrarapide pour répondre à un avis envoyé à la publication le 22 mars) et que cette réponse faisait référence à "une commande client du 25 mars 2011" (ce qui est à tout le moins troublant).
Ce signalement au Procureur au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, par LRAR avec communication des pièces correspondantes, a été fait le 5 avril 2011 afin de lui " permettre soit de prévenir le délit de favoritisme suspecté soit d'en tirer les conséquences de droit" si la conclusion du marché le confirmait.
A l'évidence il n'a pas pu prévenir; maintenant que la conclusion du marché confirme le bien-fondé du signalement il pourra apprécier s'il juge le marché "irréprochable" ou pas.
pour feuilleter cliquezsur