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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 10:01

 

L'un des grands principes d'organisation et de fonctionnement de l'Europe est le principe de subsidiarité. Il est, surtout avec son corollaire le principe de suppléance, particulièrement d'actualité en ces jours de crise financière de certains Etats ... et malicieusement on peut s'interroger sur l'opportunité de son application en droit interne, c'est-à-dire à l'intérieur de chaque Etat, vis à vis de ses collectivités intérieures (les communes et les départements

 

Précisons: le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être confiéeà la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même (l'Etat au sein de l'Europe, la commune au sein de l'Etat). Le principe de  suppléance qui va de pair avec le principe de subsidiarité veut qu'au contraire quand les problèmes excèdent les capacités d'une petite entité, l'échelon supérieur a alors le devoir de la soutenir, dans les limites du principe de subsidiarité.

 

En clair, c'est donc le souci de ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l'être avec plus d'efficacité à une échelle plus faible. C'est la recherche du niveau pertinent d'action publique avec en contrepartie le souci de compenser si nécessaire la défaillance de ce niveau de base.

 

Vu les erreurs commises par certains Etats (comme la Grèce) et les risques de dérapages (déficit, endettement et leurs conséquences multiples) auxquels les autres (Portugal, Espagne ... France) ont du mal à résister, l'idée émerge aujourd'hui au niveau européen de dire qu'il faudrait que les budgets des Etats soient présentés à la Commission avant d'être débattus et votés au niveau national pour veiller à ce que les règles de saine gestion soient respectées.

 

 

Etrange paradoxe qu'au moment où l'Etat a complètement démobilisé sa tutelle sur ses collectivités locales, les communes notamment, il soit menacé de subir celle des eurocrates de Bruxelles.

 

A Saint-Cyprien, on vit cela tranquillement. La ville a déjà pris conscience que le principe de subsidiarité était localement impraticable et selon le principe de suppléance elle a fait appel aux habitués du conseil communal, le tandem Stratorial Finances et Orfeor, qui ont fait leurs preuves avant 2009.

 

 

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