Bonsens nous livre la suite de sa réflexion que sans plus tarder nous vous soumettons en la faisant nôtre:
"La Démocratie est au plus mal. (2)
La déclaration faite par le Maire en ouverture de séance du CM extraordinaire donne la mesure de la crise démocratique dans notre commune. Par ses propos, le Maire porte :
2/ Atteinte à l’Etat de Droit
Après un déni de la loi, le Maire contraint par le Tribunal Administratif de Montpellier de réunir un Conseil municipal extraordinaire, commet un déni de justice en ne procédant que partiellement à l’obligation faite par le juge de débattre en Assemblée des 3 points demandés par les requérants.
Pour motiver son refus de débat sur la question du tourisme, il donne lecture à l’assistance de l’article 2 du jugement stipulant que le CM doit " délibérer sur les 3 points énoncés dans la demande du 28/01/2010 des conseillers municipaux qui n’auraient pas été examinés au cours d’une réunion du conseil municipal au mois de mars 2010. "
Le Maire nous déclare que cet article est "le plus important" et fait totalement l’impasse sur les considérants qui concluent à l’exigence de la tenue du débat sur le tourisme.
Il nous dupe plus encore en omettant de nous dire que l’argument selon lequel un débat sur ce thème – sous forme d’une question orale (celle ci n’a de fait pas été posée) rajoutée à l’ordre du jour la veille du CM du 23/03 - que cet argument présenté au Juge le 24/03 a été rejeté car considéré par le tribunal comme une manœuvre de nature à influer sur les conclusions présentées par les requérants.
C’est assez clair. Le maire a interprété à sa manière une formulation du juge qui visait l’hypothèse, peu probable mais possible, de la tenue du conseil municipal extraordinaire avant le rendu définitif du jugement : le Cm du 23 aurait pu être le Cm extra sur les 3 points demandés. Ce ne fut pas le cas.
La Démocratie est en berne et le Maire nous berne !
Une remarque à recouper avec d'autres de mes commentaires : pourquoi une telle opacité sur une question aussi majeure que le tourisme dans une ville balnéaire ..."
Réflexion citoyenne ... à suivre
xav 04/04/2010 02:30
pugnace 04/04/2010 08:13
c'est limpide 03/04/2010 14:48
ataofeal 03/04/2010 11:48
pollux 03/04/2010 11:30
REVEILLONS-NOUS ! 03/04/2010 10:46