MM. Del Poso et Roméo ont donc repris en 2011 le feuilleton interrompu par l'opposition virulente du voisinage puis par les événements dramatiques de 2008-2009, Le scénario Del Poso / Roméo se déroule en cinq actes dont quatre sont déjà joués et dont le 5ème est attendu avec curisosité.
1. Le 4 avril 2011 le maire demande au conseil municipal de déclasser du domaine public la parcelle 481 au motif (repris du dossier de 24 mai 2006 : la vente de J. Bouille à M. Molyvialis) que l'espace est enclavé et non fréquenté par le public.
Il écrit même que la parcelle est "soustraite à l'usage de tous" alors que son accès est parfaitement libre et facile, sans clôture ni panneau d'interdiction : voyez vous-mêmes.
Il ajoute que ce déclassement permettra de vendre .... "et de contribuer au désendettement de la commune"
2°/. Par courrier du 7 septembre 2011 étrangement signé de Mme Lapoussière, déléguée de quartier, la mairie invite les propriétaires voisins de la parcelle à une réunion d'information le 15 septembre à 19 heures. Il est annoncé que M. Talon, promoteur, exposera son projet de construction ... dont le conseil municipal n'avait évidemment pas été informé pas plus qu'il n'avait été convié à donner son accord à une vente à M. Talon (on retrouve là implicitement la formule de J. Bouille "acquéreur à venir"). En fait la réunion tourne court du fait de l'opposition véhémente des voisins que l'adjoint à l'urbanisme, M. Roméo, se trouve bien incapable de maîtriser. Exit, momentanément, M. Talon.
3 ème acte : un trimestre plus tard surviennent les époux Balavoine. Le 18 décembre 2012, M. Roméo présente en conseil une offre d'achat de ce couple pour un lot de 800 m² à individualiser sur la parcelle 481 et pour un montant de 300 000 €. Bien sûr, sans savoir s'il y a d'autres acquéreurs potentiels (si on en a cherché ou pas) et donc s'il y a d'autres offres de prix, le conseil accepte de vendre à M et Mme Balavoine.
4ème acte le 20 juin 2013 réapparait M. Talon qui souhaite acquérir 816 m² pour 306 000 euros. Sur le rapport du même M. Roméo et toujours sans savoir s'il y a d'autres acquéreurs potentiels et donc d'autres offres, le conseil accepte de vendre à M Talon 816 m²pour le prix qu'il offre.
Le même rapport dit qu'entretemps la mairie a découpé la parcelle en 4 lots dont 2 sont constructibles (les B et C du plan ci-joint)
- B = lot Balavoine
- C = lot Talon
Restent donc deux lots inconstructibles, en l'état de "délaissé", soit :
- un grand de 1721 m² aussi enclavé que l'était la parcelle 480 (dont il épouse parfaitement le contour et qui a été cédée au voisin)
- et un insignifiant de 137 m² tout juste bon à installer un de ces WC sur roulettes qu'affectionne la commune.
On sait que selon l'article L.442-1 du code de l’urbanisme : « Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet d’en détacher un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ». Dans le cas particulier, la mairie n'a pas créé un lotissement, elle a d'abord vendu un lot en le détachant de l'ensemble puis un autre en usant articiellement d'une procédure de découpage pour contourner la règle d'aménagement.
Et ce faisant elle laisse deux lots inutilisables car ni contructibles ni récupérables en espaces verts. On se demande du reste pourquoi la mairie n'a pas vendu le lot D de 137 m² à M. Talon soit dans la superficie demandée de 816 m² soit en le contraignant à prendre également ce reliquat que son découpage isole : M. Roméo, l'homme de l'art a sans doute une explication.
L'estimation des domaines pour l'ensemble de la parcelle a été de 660 000 euros. Les deux lots vendus, B et C, totalisent 606 000 euros. La valeur des deux délaissés est donc au moins de 54 000 euros. Mais qui en voudra? et pour quoi faire? même pas un terrain de pétanque : le grand est pratiquement inaccessible et le D ne peut porter que des containers à déchets ou des toilettes de chantier.
Reste que cette somme résiduelle (54 000 €) avoisine étrangement celle versée par le voisin en 2006 (56 680) pour la parcelle 480 également inaccessible et inconstructible. On en vient à se demander si le conseil municipal ne va pas avoir droit prochainement à un nouveau rapport de M. Roméo pour le 5 ème acte du feuilleton : la cession au seul preneur possible, le même voisin qui se fera un plaisir de récupérer comme en 2006 ce beau délaissé. Notons quand même que puisqu'il avait payé 56 680 € pour 652 m²cela va mettre les 1 781 m² à plus de 150 000 euros ce qui lui fera cher pour agrandir son jardin ... sauf si par "négligence" on lui laisse aménager quelque annexe bâtie à sa villa.
Si la mairie garde ses deux lopins qu'elle a réussi à rendre inutilisables, en donnant satisfaction à MM. Balavoine et Talon, elle perd 54 000 euros ... qui étaient prévus pour désendetter la commune ! On aura encore fait une vente à perte comme pour le terrain de la cave coopérative. Car n'oublions pas la délibération du 4 avril 2011, la ville vend pour se désendetter : on attend de savoir par quel moyen et pour quel montant.
Reconnaissons cependant que c'est une prouesse digne des maires les plus négligents qui soient que :
- de déclasser un espace vert de 3474 m², en bordure de voie, en le taxant faussement d'inaccessibilité pour en rendre la moitié (1781 m²) encore plus inaccessible et inutilisable, donc perdue pour la commune.
- de faire sans le dire un lotissement qui portera deux maisons sur une parcelle de 4 lots.
Espérons cependant qu'il ne négligera pas la règle qui fut opposée en 2007 au projet de M. Piller : la surélévation des constructions de 0,70 mètre au dessus du sol naturel.
M. Roméo se fera sans doute un devoir d'exposer au prochain conseil d'une part quelle sera la destination des 2 lots résiduels et d'autre part d'exposer :
- la logique d'aménagement qui l'a inspiré dans la gestion de ce dossier
- l'impact financier, notamment sur la dette, de ces opérations feuilletonnesques
Cette conclusion se veut délibérément optimiste, quasiment utopique, pour clôre ce bien triste feuilleton de la 481 qui illustre encore une fois l'effeuillage sans cohérence du patrimoine communal.