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6 décembre 2014 6 06 /12 /décembre /2014 06:10

Après l'annulation par la cour d'appel de Marseille de la délibération de 2010 décidant de la vente du camping Al Fourty, le maire a décidé de récidiver dans l'illégalité : il qualifie cela de "réitération". En clair il demande au conseil municipal de se réunir samedi 13 décembre à 8 heures 30 : c'est déjà révélateur de la qualité des débats qu'il souhaite (baclés) et du public qu'il espère à cette heure et ce jour là (personne sauf la famille Ambroise!). Et il demande tout simplement à "son conseil" de lui redonner pouvoir de signer la vente dont la décision a été annulée mais qu'il nie. Et il ose écrire dans le journal "avec effet rétroactif". On croit rêver, l'administration municipale relève de l'onirisme. 


Et pour se justifier aux yeux de "son" conseil que fait-il? Il tronque le jugement, il fait une citation "fausse des motifs" de l'annulation, il met littéralement entre parenthèses et remplace par des points de suspension la phrase suivante qui est essentielle :

" alors au demeurant que l'information ainsi délivrée en cours de séance présente un caractère erroné dans la mesure où le camping était précédemment géré par un établissement public industriel et commercial et non directement par la commune"

 

La cour écrit que la compensation sur les 500 000 euros entre ces deux budgets indépendants était irrégulière, "erronée", elle le reste 10 jours plus tard, la mairie s'en moque, elle gomme le problème.

 

L'avocat-maire dit qu'un arrêt de Cour d'appel est "un non-évènement judiciaire" ! (voir ci-dessous la presse de ce samedi) et dans un rapport officiel aux conseillers municipaux il tronque le jugement de sa substance, il en fausse la lecture, il cache la vérité aux élus et à la population, il cherche à tromper tout le monde (peut-être à se tromper lui-même) pour récidiver dans l'illégalité.

 

A tout prix et au mépris de la loi, de la justice, de la vérité et des intérêts financiers de la commune, T. Del Poso persiste à vouloir vendre le camping à M. Ambroise avec une ristourne "erronée" de 500 000 euros. Pourquoi?

 

Je propose de louer le camping à ce même M. Ambroise pour 750 000 euros, (ce qu'il paye aujourd'hui à la SCI Immoserva qui a signé l'achat) ce qui n'est pas léser M. Ambroise. Ce serait une bonne décision pour la commune puisque le maire ne pouvait que gagner 100 000 euros sur un camping municipal (c'est pour cela qu'il voulait vendre à M. Ambroise, il l'a dit le 16 décembre 2010).

 

Aujourd'hui, T Del Poso veut redonner la propriété à Immoserma avec une ristourne "erronée" de 500 000 euros, pourquoi?


Sur ce point essentiel, quand il a obtenu le classement de la plainte pénale c'est en prétendant que la compensation "erronée" avait été décidée après "avis conforme" du Préfet et l'administration des finances publiques. Ce qui est faux: j'en ai les preuves. Il a abusé de la crédulité de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Montpellier. J'ai déposé plainte contre lui en "escroquerie en jugement" et je persiste dans les termes de faussaire et d'escroquerie.

 

  • Cette majorité va-t-elle rester complice de ces comportements indignes d'un élu qui dans la gestion municipale ose se parer du titre de Maître?
  • La population va-t-elle se laisser encore berner ?
  • L'UMP va-t-elle oser présenter aux élections cantonales un maire aussi "négligent" vis à vis de la loi, de la vérité et de la rigueur de gestion?
  • Le représentant de l'Etat qui est chargé de faire exécuter les jugements rendus au nom du peuple français va-t-il enfin se saisir de ce dossier où la préfecture s'est laissée instrumentaliser depuis 2010 ?

 

C'est la question clé de notre petite, toute petite, démocratie (sic) communale dans une République que tout le monde souhaite exemplaire et qui, même le jour de la Saint-Nicolas, ne croit plus au père Noël mais en a ras le bol des diableries politiciennes.

Jean JOUANDET

 

indep-6dec.JPG

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Published by pugnace
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commentaires

camping 07/12/2014 23:42


SAINT-CYPRIEN/ Elections départementales mars 2015 : Jean
Jouandet interpelle l’UMP’66… | Ouillade.eu

Intérêt collectif ! 07/12/2014 20:15


http://www.ouillade.eu/category/politique

AUTRUCHES- AUX TRICHES- AUX RICHES 07/12/2014 11:11


De l'intéret Général à l'intéret particulier


De la responsabilité de chacun à celle de tous


Du courage au déni


De l'action à l'inertie


Taisants et résignés, de vol complicité


 

NI DIEU, NI MAITRE 07/12/2014 10:59


Le maître se serait-il auto-proclamé Dieu pour outrepasser les lois  ? ? ?


Et ses disciples, vont-ils encore le suivre  ? ? ?


 

L'espina 06/12/2014 23:57


Silenci


Si m'heu de fer callar
que sigui ara,
ara que puc dir no,
i res teniu per a comprar-me.


Que no vull esperar.
Que sigui ara!
Ara que puc sentir
el pes de tanta basarda.


Que no em sap cap greu
dur la boca tancada,
sou vosaltres qui heu fet
del silenci paraules.


Que no vull esperar
que el temps rovelli l'arma,
que no vull que la por
tingui més temps per a guanyar-me.


Si m'heu de fet callar
que sigui ara,
ara que tinc les mans
per a canviar de guitarra.


Merci Lluis LLach!

coscoll66 06/12/2014 23:23


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois... Certains remplissent leurs bourses pendant que d'autres se vident! Réagissons avant de les avoir à sec!

Au flou 06/12/2014 23:08


Réitérer dans les erreurs va faire réitérer la Justice d'annuler les décisions et faire payer trois fois les frais de l'acte Notarié soit  environ 500.0000 € à chaques fois.


Del Poso à menti à Del poso il à dit qu'il vendait Cash 10 millions d'€ mais DEL POSO veut reprendre une ristourne de 500.000 €.

fini la baraka pour Salva 06/12/2014 18:17


Et oui, aujourd'hui, c'est la St Nicolas..........


Et demain...., ce sera la fête à Ambroise  ! ! !       

ADDILUC 06/12/2014 13:03


Nous souhaiterions qu'enfin dans cette Affaire; on appelle "un chat ;un chat" et que l'on utilise d"abord le bon terme pour définir l"objet de cette Affaire. En effet la Commune de SAINT CYPRIEN
n'a JAMAIS cédé le Camping AL FOURTY et la Société IMMOSERMA dont MR.AMBROISE est le Gérant n'a JAMAIS acheté un Camping: dixit l'ACTE DE VENTE et les Affirmations de l'Acheteur; MR
AMBROISE lui même.


Alors qu'en est il précisément et bien la Commune ayant du Déclasser et Désaffecter son Camping Municipal ;ce terrain avait alors perdu sa vocation de Camping et son Arrêté Préfectoral Autorisant
l'exploitation du terrain en camping.


A partir de là la Commune a VENDU à MR.AMBROISE;gérant de la Société IMMOSERMA un TERRAIN NU ou Assiette Foncière et NON un Camping.


Il serait bien que les Médias comme l'INDEPENDANT,retranscrivent les Faits tels qu'ils sont et non tels qu'ils voudraient qu'ils soient!

pugnace 06/12/2014 14:55



exact



0 sur 10 pour la lecture 06/12/2014 11:39


Déjà, il faudrait savoir lire ! Ce qui se passe est extrement grave!

Titus 06/12/2014 10:55


Ce faisant, les moutons deviennent complices d'escroquerie.


Tout simplement.


Quant au choix local de  l'UMP catalane, je me pose de plus en plus de questions..

Proverbe à méditer 06/12/2014 10:49


Errare humanum est, perseverare diabolicum


 


Compréhensible même pour ceux qui n'ont pas étudié le latin......

pugnace 06/12/2014 12:50



errare posolicum est, persevera posolicum est



révolution-demission 06/12/2014 10:33


Il prend acte de la décision de la Cour , mais il persévère ... dans les falsifications et embobinages !! que "ses" pigeons vont gober sans broncher.
Ces 26 moutons n'ont donc aucun moyen , ni volonté de lire le texte ENTIER de la décision officielle ? Ils marchent tous sur la tête , si jamais ils en ont une ???

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