M. Thierry Del Poso qui, suite à l’abolition de la démocratie et vu son comportement, ne mérite plus d’être appelé M. le maire, vient de nous refuser communication des documents demandés pour le Conseil (Cf. l'article du 30 novembre). C’est pourtant le même personnage qui déclare lors de ce conseil du 29 novembre à ses interlocutrices Mmes Sadourny et Jaillet : "rien n'interdit que vous ayez accès à la totalité des documents que vous pouvez demander ou venir consulter en mairie, à l'OT, au port ou quoi que ce soit". On croit halluciner, on s'attend à voir trembler les murs de la mairie, à voir Civale avaler cul sec sa bouteille d'eau, Ramond alerter le SAMU, Figueras déchirer son dessin, Pineau et Ducassy cesser de jacasser, Benkemoun sortir de son portable, Olibeau de sa somnolence, on s'attend à voir Sirvente lancer un éclair et Dufraisse s'étouffer en mâchant son sandwich : y a-t-il deux oppositions? deux Del Poso? Non, rien ne se passe, personne ne réagit, Dufraisse ne s'étouffe pas et Ramond baisse de nouveau la tête, aucune cigogne en vue : il n'y a qu'un effronté menteur qui se fout purement et simplement de tout le monde, de celles à qui il sourit (et n'en pense pas moins), de ceux qui l'entourent et des Pugnace à qui il refuse tout. Mais les Pugnace n'en restent pas là : le même jour, 29 novembre, quelques heures avant cette grossière moquerie du menteur épanoui le Tribunal a massivement sanctionné ce comportement illégal qui verrouille son pouvoir dans l'obscurité, voire l'obscurantisme, en refusant toute transparence.
Le Tribunal Administratif s’est prononcé sur 4 recours introduits contre son refus obstiné de fournir les informations, pièces et documents auxquels toute personne a droit, a fortiori un élu local, membre de la commission des finances. Ces recours au Tribunal ne sont que le moyen ultime d’accéder à l’information nécessaire à l’exercice de notre mandat : les demandes avaient été présentées (courtoisement) par lettre enregistrées en mairie (souvent après demande verbale insatisfaite), sans réponse malgré des rappels la demande avait été soumise à la CADA (commission d’accès aux documents financiers) laquelle a chaque fois admis le bien-fondé de la demande et chaque fois la mairie a négligé (refusé) d’y donner suite favorablement et chaque fois il a fallu demander au Tribunal administratif d’annuler ce refus. Ce qu’il vient de faire.
Sur les 4 demandes (les jugements sont archivés dans la rubrique INFO SPECIALES – JUSTICE) le Tribunal a annulé le refus municipal et " enjoint de communiquer à M. Jouandet " " dans le délai d’un mois " les documents demandés soit :
- Le compte-rendu des commissions finances et urbanisme préparatoires à la séance du Conseil du 16 décembre 2010 (vente d’Al Fourty)
- Le grand livre concernant 3 lignes budgétaires de l’exercice 2010
- 2 marchés de l’EPIC sur l’arthothèque et l’achat de mobil homes
- Les marchés avec la société EMMALUC sur le logo et le bulletin municipal
M. Del Poso s’est vu notifier ces décisions ; le Préfet a, selon l’usage, été requis de pourvoir en ce qui le concerne à leur exécution. Nous attendons la suite. Cela fait des mois qu’on attend que le fonctionnement démocratique de la commune soit rétabli par les autorités qualifiées. Cela prend du temps, demande du travail, entraîne des frais (nous n’avons pas comme la commune un contrat triennal et forfaitaire avec un cabinet d’avocat, Me CHICHET, qui intervient sans honoraires supplémentaires sur chaque dossier car contrairement à ce que dit M. Del Poso nos recours pour le respect du droit ne coûtent rien à la commune, c’est à nous que cela coûte)
Ces 4 jugements portent à 1O le nombre de décisions de fond rendues par le TA (sont exclues les décisions provisoires d’urgence qui ont été ensuite jugées sur le fonds et les procédures ayant donné lieu à désistements ou déclaration d’incompétence du TA). Et n’en déplaise à M. Del Poso et au Petit Journal le score n’est pas de 17 à 3 en sa faveur mais de 8 contre 2 à notre avantage.Nos 8 recours gagnés sont publiés ci-contre. Que M. Del Poso fasse l’effort de lister les 17 jugements dont il se targue. Nous en connaissons 2 : le 1er est assez cocasse, sur la réunion du conseil extraordinaire du 31 mars 2010 où le TA a estimé que la séance avait en principe satisfait en 30 minutes à l’ordre du jour obligé sur 3 points importants (dont la politique du tourisme), le 2ème jugement porte sur la vente à M. Ambroise, il est loin d’être définitif car entaché d’un vice de procédure grave et frappé d’appel.
Restent à juger 6 dossiers dont l’instruction est close et restent à instruire 4 dossiers plus récents. On est à la mi-temps du contentieux administratif et le score - 8/2 - est largement favorable. Ne parlons pas du reste pour l’instant ... pour éviter le terrorisme.