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3 décembre 2011 6 03 /12 /décembre /2011 06:00

M. Thierry Del Poso qui, suite à l’abolition de la démocratie et vu son comportement, ne mérite plus d’être appelé M. le maire, vient de nous refuser communication des documents demandés pour le Conseil (Cf. l'article du 30 novembre). C’est pourtant le même personnage qui déclare lors de ce conseil du 29 novembre à ses interlocutrices Mmes Sadourny et Jaillet : "rien n'interdit que vous ayez accès à la totalité des documents que vous pouvez demander ou venir consulter en mairie, à l'OT, au port ou quoi que ce soit". On croit halluciner, on s'attend à voir trembler les murs de la mairie, à voir Civale avaler cul sec sa bouteille d'eau, Ramond alerter le SAMU, Figueras déchirer son dessin, Pineau et Ducassy cesser de jacasser, Benkemoun sortir de son portable, Olibeau de sa somnolence, on s'attend à voir Sirvente lancer un éclair et Dufraisse s'étouffer en mâchant son sandwich : y a-t-il deux oppositions? deux Del Poso? Non, rien ne se passe, personne ne réagit, Dufraisse ne s'étouffe pas et Ramond baisse de nouveau la tête, aucune cigogne en vue : il n'y a qu'un effronté menteur qui se fout purement et simplement de tout le monde, de celles à qui il sourit (et n'en pense pas moins), de ceux qui l'entourent et des Pugnace à qui il refuse tout. Mais les Pugnace n'en restent pas là : le même jour, 29 novembre, quelques heures avant cette grossière moquerie du menteur épanoui le Tribunal a massivement sanctionné ce comportement illégal qui verrouille son pouvoir dans l'obscurité, voire l'obscurantisme, en refusant toute transparence.

 

Le Tribunal Administratif s’est prononcé sur 4 recours introduits contre son refus obstiné de fournir les informations, pièces et documents auxquels toute personne a droit, a fortiori un élu local, membre de la commission des finances. Ces recours au Tribunal ne sont que le moyen ultime d’accéder à l’information nécessaire à l’exercice de notre mandat : les demandes avaient été présentées (courtoisement) par lettre enregistrées en mairie (souvent après demande verbale insatisfaite), sans réponse malgré des rappels la demande avait été soumise à la CADA (commission d’accès aux documents financiers) laquelle a chaque fois admis le bien-fondé de la demande et chaque fois la mairie a négligé (refusé) d’y donner suite favorablement et chaque fois il a fallu demander au Tribunal administratif d’annuler ce refus. Ce qu’il vient de faire.

 

Sur les 4 demandes (les jugements sont archivés dans la rubrique INFO SPECIALES – JUSTICE) le Tribunal a annulé le refus municipal et " enjoint de communiquer à M. Jouandet " " dans le délai d’un mois " les documents demandés soit :

  • Le compte-rendu des commissions finances et urbanisme préparatoires à la séance du Conseil du 16 décembre 2010 (vente d’Al Fourty)
  • Le grand livre concernant 3 lignes budgétaires de l’exercice 2010
  • 2 marchés de l’EPIC sur l’arthothèque et l’achat de mobil homes
  • Les marchés avec la société EMMALUC sur le logo et le bulletin municipal

M. Del Poso s’est vu notifier ces décisions ; le Préfet a, selon l’usage, été requis de pourvoir en ce qui le concerne à leur exécution. Nous attendons la suite. Cela fait des mois qu’on attend que le fonctionnement démocratique de la commune soit rétabli par les autorités qualifiées. Cela prend du temps, demande du travail, entraîne des frais (nous n’avons pas comme la commune un contrat triennal et forfaitaire avec un cabinet d’avocat, Me CHICHET, qui intervient sans honoraires supplémentaires sur chaque dossier car contrairement à ce que dit M. Del Poso nos recours pour le respect du droit ne coûtent rien à la commune, c’est à nous que cela coûte)

 

Ces 4 jugements portent à 1O le nombre de décisions de fond rendues par le TA (sont exclues les décisions provisoires d’urgence qui ont été ensuite jugées sur le fonds et les procédures ayant donné lieu à désistements ou déclaration d’incompétence du TA). Et n’en déplaise à M. Del Poso et au Petit Journal le score n’est pas de 17 à 3 en sa faveur mais de 8 contre 2 à notre avantage.Nos 8 recours gagnés sont publiés ci-contre. Que M. Del Poso fasse l’effort de lister les 17 jugements dont il se targue. Nous en connaissons 2 : le 1er est assez cocasse, sur la réunion du conseil extraordinaire du 31 mars 2010 où le TA a estimé que la séance avait en principe satisfait en 30 minutes à l’ordre du jour obligé sur 3 points importants (dont la politique du tourisme), le 2ème jugement porte sur la vente à M. Ambroise, il est loin d’être définitif car entaché d’un vice de procédure grave et frappé d’appel.

 

Restent à juger 6 dossiers dont l’instruction est close et restent à instruire 4 dossiers plus récents. On est à la mi-temps du contentieux administratif et le score - 8/2 - est largement favorable. Ne parlons pas du reste pour l’instant ... pour éviter le terrorisme.

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commentaires

T

Iest pourtant avocat le Maire, NON? Il faudrait retourner à vos études, comme Maire pas bon, comme avocat pas mieux!
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X

TOUS CHEZ THIERRY POUR NOEL - Vidéo Dailymotion
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G

Nous sommes gavés des outrances.


Elus et fonctionnaires se doivent de respecter les lois. 


LA JUSTICE EST EN PANNE POUR CERTAINS ET LA PREFECTURE EST AUX ABONNES ABSENTS, POURQUOI
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C

Réponse à l'article "Affligeant"du CATALAN DECU sur son blog : 


Ah! en voilà un bon article ou il n'y a AUCUNE vérité dans aucune phrase et comme vous le dites;je vous cites :


"Encore et toujours messieurs dames … Attention à ce que vous lisez, entre les raccourcis, la manipulation et le mensonge, les rancœurs, la vengeance et la haine, la vérité est difficile
à trouver".


Et oui vous avez bien fait d'alerter les citoyens de SAINT CYPRIEN sur ce que vous leur donnez à lire;car ce ne sont la plupart du temps que des INTERPRETATIONS QUI VOUS SONT PERSONNELLES
quand ce ne sont pas des MENSONGES,que d'ailleurs vos contradicteurs ont toute facilité à démonter.
En effet comme votre "Maître ZEN" vous aviez dit que les opposants à TDP avait perdu ;je crois 17 jugements et en avait gagné seulement 3.
Quelle HONTE de n'avoir pas plus de sérieux que cela;mais vous me direz peut on demander à un "ANE" d'avoir du sérieux;car votre logo est bien un ANE?NON?
Alors que la Vérité vient d'être publiée,il s'agit de 7ou 8 jugements de gagnés par l'opposition contre 2 petits de gagné par TDP;excusez du peu mais là vous faite PITIE!!!
Ah!bien évidemment comme vous n'aurez pas le courage de publier mon commentaire ,je vais donc le diffuser sur d'autres blogs.


 
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P

voila une bonne nouvelle, le pauvre il prends des baffes de toutes parts, Claudette lui remets les points sur les I et les barres au T.


Par contre, je ne comprends pas cette histoire de signature pour dire pour qui on a voté... on a vraiment l impression que cela a été fait apres...


qu' en dites vous ?
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P


rien, faute de moyen d'apprécier



V

Encore Del Poso dans le refus de la démocratie.L'aspirant député n'aime pas les lois de la République.
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G

http://www.perpignan-politique.info/avec-la-creation-de-pugnace
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Z

Z'ai une z'idée pour TDP , un nouveau Parti ou il zerait le zhef de "l'étable"  :


 
l'A.D.C.  = l'Anti Démocratie Catalane




ze lui zouhaite du courage avec l'ANE DECHU pour colistier!!!
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M

Alors MR. LE MAIRE, ou en sont vos 17 jugements gagnés contre 3 à l'opposition "terroriste";comme vous l'avez si souvent claironné, car si nous avons bien suivi c'est seulement 2 jugements
en votre faveur (et encore) contre 8 à l'avantage des "terroristes contestataires" comme vous les nommez!


Il n'est pas tout de prétendre? encore faut il prouver et de se dire ZEN ne vous suffira PLUS pour tenter d'endormir les Cyprianais et Cyprianaises.


Alors à quand vos déclarations "grandiloquentes" sur FR3 pour tenter une nouvelle fois d'endormir le peu de sympathisants qu'il vous reste,car chaque fois que vous intervenez la cote de vos
contradicteurs augmente, alors  surtout n'hésitez pas allez y!!
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C

Le maire aurait effectivement un moyen simple et indiscutable de clore le bec de votre opposition terroriste (son accusation de terrorisme est d'autant plus ridicule qu'il la fonde sur vos
procédures judiciaires et donc une démarche légaliste qui est par essence l'opposé du terrorisme), parenthèse fermée, M. Del Poso pourrait simplement et de façon transparente produire sur
son blog, comme vous le faites, la liste des jugements qu'il prétend avoir gagnés. Bien entendu, il n'est surement pas en mesure de le faire car tout cela n'est que mensonge et manipulation de sa
part. Il continue de tromper à grand renfort de publi communiqués payants l'ensemble de sa population!
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P

Vous faites bien de mettre les points sur les I ,


vous le faites avec brio et preuves à l'appui, comme toujours .


Certains (de - en - nombreux ) ont encore besoin de piqures de rappel , mais sont  ils capables de comprendre ce qu'ils lisent ?
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V

ENFIN UNE BONNE NOUVELLE QUI J 'ESPERE SERONT SUIVIES DE BEAUCOUP D'AUTRES!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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I

Sans doute le maire du moment ira t il se prosterner à Pollestres devant l 'actuel ministre de sports avec qui il partage un certain nombre de points communs, et notamment la pratique du Judo, l
'intelligence, la compétence et les talents (oratoires) de pourfendeur...du vent.
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D

L'étroit Mousquetaire se trouve bien seul après le départ des représentants de la chambre du roi.L' accumulation des  mensonges en notre province catalane pourrait altérer gravement la bonne
humeur du Prince.


La gazette locale produit régulièrement des billets équivoques sur le comportement du bourriquet local mais elle ne trompe que ses salariés dévôts. 
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