Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 11:00

Non ! contrairement aux affirmations publiées dans Ouillade et l'Indépendant l'affaire du camping Al Fourty n'est pas définitivement bouclée. Deux procédures ont été engagées pour contester et sanctionner la gestion de ce dossier: une administrative, l'autre pénale.

 

 

Au contentieux administratif l'affaire du camping n'est pas classée. Elle est soumise en appel à la Cour administrative de Marseille. Il est faux de dire que les procédures tendant à l'annulation de la vente ont été rejetées. La seule décision exécutoire du TA est celle qui a dit que la licence donnée en cachette par le maire ne pouvait pas avoir été cédée régulièrement, ce qui veut dire que M. Ambroise a exploité illégalement le débit de boissons et privé la commune de son légitime revenu.

 

 

Au plan pénal, pour clarifier l'arrêt du 19 décembre 2013 dont se targue le maire, rappelons l'historique qui est essentiel pour expliqer la décision:

 

  • en février 2011 est déposée une plainte contre X pour faux en écriture et prise illégale d'intérêts et une enquête préliminaire est menée par la PJ.
  • le 4 avril 2012 est ouverte l'instruction judiciaire des chefs de prise illégale d'intérêts et soustraction et détournement de bien public avec mise en situation de témoins assistés des deux protagonistes de la vente
  • puis il ne se passe apparement rien jusqu'au 3 mai 2013 mon audition sous serment comme témoin par le juge d'instruction
  • malheureusement le 13 mai ce juge d'instruction se suicide
  • immédiatement, le 15 mai 2013, M. Del Poso demande le classement de l'affaire. Le Procureur émet un avis défavorable. Le nouveau juge d'instruction prend une ordonnance de rejet c'est-à-dire refuse la clôture du dossier au motif que des investigations complémentaires sont nécessaires. 

Mais est-ce une fatalité bénéfique aux mis en cause? Est-ce une défaillance (fortuite?) de l'institution judiciaire ou encore une fois du juge en charge du dossier? Le nouveau juge d'instruction prend sa décision un jour trop tard : le délai légal qui lui était assigné (1 mois) exigeait qu'il décide le 17 juin au plus tard, il tranche le 18 ! Ce retard seul a permis à M. Del Poso de saisir la Chambre d'instruction de la Cour d'appel. Celle-ci a donc acté qu'il n'y avait pas eu d'investigation de faite dans le délai écoulé. Elle a argué que le TA  avait validé la vente, ce qui est faux comme exposé ci-dessus tant que l'appel n'est pas jugé. Elle a invoqué de mystérieuses procédures jusqu'alors ignorées (telles qu'un projet de cabinet d'avocats spécialistes ou encore un avis favorable de la préfecture et de la trésorerie principale d'Elne).

 

Bref après avoir temporisé, la Justice constate qu'à deux reprises elle a mal fonctionné : d'abord en mettant l'instruction en sommeil d'avril 2012 à mai 2013, puis en prenant une décision hors délai (le 18 juin 2013). Alors pour se justifier d'évacuer le dossier la Chambre évoque, dans une procédure non publique et non contradictoire, (et non contestable par les plaignants!) des faits pour certains inédits (et douteux), pour d'autres inexacts. Elle n'a pas dit qu'il n'y avait pas d'affaire Del Poso: elle a dit, pour ces raisons de circonstance que l'information ouverte en avril 2012 était clôturée. Ce n'est pas un véritable jugement, c'est une décision de procédure, d'instruction comme l'indique le nom de la Chambre.

 

 

J'ai écrit dans mon livre sur le mairisme que la Justice minimise et temporise. Au vu de cette procédure j'ajoute:  en temporisant elle se fait hara-kiri. La cour en appel dit qu'il n'y a pas lieu de juger parce qu'en première instance on n'a pas instruit dans les délais. Ce qui permet à M. Del Poso de surfer médiatiquement sur ce suicide de la Justice avec autant d'impudeur qu'en 2009 il avait surfé politiquement sur celui du maire.

 

 

Mais l'affaire n'est pas bouclée. D'un côté la Cour administrative d'appel doit se prononcer. De l'autre une nouvelle plainte a été déposée par plusieurs citoyens indignés; la PJ ayant déjà instruit le dossier, on peut supposer que le juge pourra en être rapidement saisi, on espère qu'il ne se suicidera pas, on ose même penser que la Justice pour compenser ses ratés antérieurs aura à coeur d'accéler un peu son cours.

 

Quant à M. Del Poso qui menace d'engager des poursuites pour "dénonciation calomnieuse" après les élections, qu'il le fasse donc tout de suite (tant qu'il bénéficie encore de la protection fonctionnelle ! ça pourrait ne pas durer) pour qu'on s'explique au Tribunal.

 

Et puisque lors du dernier conseil municipal il m'a lancé un défi électoral, qu'il prenne acte de ma candidature et à mon tour je le mets au défi démocratique de débattre techniquement de ce dossier : qu'il mette dans les 15 jours une salle municipale à ma disposition et qu'il vienne participer au débat en apportant autre chose que des messages de communication à la presse.

 

Les électeurs ont droit à la vérité objective, ils peuvent exiger ce débat.

 

Jean JOUANDET

 


 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

CITOYEN 22/01/2014 15:19


L'Indépendant comme Ouillade va-t-il publié votre réponse? Nous mesurerons par là même leur capacité journalistique à informer.

pugnace 22/01/2014 20:40



demain une mise au point par la journaliste



AVISONS 21/01/2014 19:14


Décision de la Chambre régionale des comptes du Languedoc Roussillon.


N° 91 - 66 - 718 du 9/1/92 du temps de JB  déja ils avaient été condamnés à rembourser le trop perçu ddes indemnités Municipales pour 184.000 francs de l'époque.


Thierry Del Poso n'a rien inventé ce qui ne l'empèchera d'être rattrapé par la CRC. 


Chambre régionale des comptes.

pugnace 22/01/2014 04:50



elle a été saisie de ce nouveau dossier



lien 21/01/2014 18:45


▶ THIERRY DEL POSO FAN DE JEAN JOUANDET - Vidéo Dailymotion

filou 21/01/2014 13:29


BRAVO BRAVO BRAVO XAV.


Ayant suivi avec attention,le fonctionnement de cette Mairie durant tout le mandat, je viens de visionner la vidéo du candidat maître.


AHURISSANT !!!!!! Je croyais Rêver.

Remember 20/01/2014 22:50


http://www.dailymotion.com/video/xc9cte_thierry-del-poso-fan-de-jean-jouand_news


Redoutable Xav pour rafraîchir les mémoires ...


 

lien 20/01/2014 18:37


▶ THIERRY DEL POSO : TIENDRA T IL SES PROMESSES ?... - Vidéo Dailymotion

Ouvrez les yeux ! 20/01/2014 16:19


A voir absolument :


http://video-streaming.orange.fr/actu-politique/thierry-del-poso-4-une-ville-qui-ecoute-la-population_8794532.html


Le Maire DEL POSO n'a pas écouté le candidat Thierry DEL POSO !


... mais Xav et ses cameras était déjà là ... dommage ...


Que tous ceux à qui Thierry Del Poso promet emplois et autres avantages à la veille des municipales regardent et écoutent le double langage de ce maire candidat !


 

fini le beau jouet 20/01/2014 15:55


Quelqu'un a écrit: "Le plus amusant des mensonges, c'est de faire semblant de croire un menteur!"


C'est ce qui va se passer pendant la campagne. Beaucoup, pour ménager leur avenir au cas où, vont faire des ronds de jambe à Del Poso. Mais ils vont rire sous cape encore plus quand ils voteront
contre lui dès le 16 Mars.


Il va pas être content le jeunot et trépigner, quand il va comprendre que son jouet va lui échapper.

la chasse est ouverte 19/01/2014 13:11


Si les douze élus qui ont perçu illégalement des indemnités ne les remboursent pas intégralement et rapidement avant les élections, le collectif les pourchassera-t-il s'ils osent malhonnêtement
s'afficher sur une liste des municipales ?

zorro 19/01/2014 12:08


Avec tout mon souhait! Je vous soutiens!

Papsy 19/01/2014 11:31


au post 14: au projet du maire????????? vous plaisantez j'espère, ou vous lisez les messages en diagonale?


j'ose croire que votre plume a fourché!

COLLECTIF honnêteté transparence 19/01/2014 09:07


Une Association vient de se créer, composée de citoyennes et de citoyens soucieux de l’intérêt général.


 


Basée sur le bénévolat, elle ne sera pas déclarée en Préfecture.


 


Ainsi, elle ne peut pas ouvrir de compte bancaire, ne perçoit ni cotisations, ni dons, ni subventions d’aucune sorte.


 


Les communications entre membres se font par téléphone, mails, facebook, twitter, et si nécessaire par les blogs ou les médias.


 


Un seul nom apparaîtra au grand jour, celui de son porte-parole.


 


L’anonymat de ses membres et sympathisants sera strictement préservé.


 


 


 


 Intitulé de cette Association :


 


COLLECTIF pour l’honnêteté et la transparence


 


Son but : Appeler les élus et chefs de service au strict respect des lois et règlements.Exiger de tous : sens moral, honnêteté, sincérité, droiture, loyauté envers les citoyens et dévouement
total au bien public.


 


 Nous sommes persuadés que chaque responsable de l’une des futures listes électorales en présence adhèrera à notre projet et fera en sorte d’écarter de son groupe toute personne peu
scrupuleuse, douteuse ou malintentionnée. C’est une première preuve d’honnêteté.


 


 


 


D’autre part, nous soutenons le projet affiché par le maire et l’un des candidats de débattre en public de l’avenir de notre ville et nous ferons en sorte de convaincre nos adhérents et
sympathisants d’y assister en grand nombre . Nous souhaitons que les deux débatteurs tiennent leur promesse et ne se dérobent pas au dernier moment. Car c’est une première preuve de la
transparence que nous défendons ardemment.

Dubalai 18/01/2014 22:41


La confusion au quotidien, la part de vérité n'est pas venue Mr DEL POSO la saison est passée, vous n'avez convaincu que vos obligés .


La commune ne se limite pas à quelques copains.

defi 18/01/2014 20:22


a Venus: je reprenais les termes employés par le bon dieu sur son fauteuil en simili cuir, il n' a pas a défiè quiconque quand il est sur son trône éjectable (j'espère)!!!!

demi nautilus 18/01/2014 20:20


A Nautilus: dans "son" public la claque habituelle et certains chefs, pas du beau monde.


Il peut être éloquent mais cela ne prend plus.


Nous ne nous abaisserons nous, soutien de jouandet, à écrire à tord et à travers dans les blogs, comme vous le fâites si bien, dernière intervention de ma part.les plus "intelligents" se taisent!

Hermine 18/01/2014 20:00


Deux suicides dans la région , deux suicides qui arrangent dans un premier temps le futur candidat Del Poso et puis un autre qui déconnecte le Témoin assisté de ses
responsabiltés.


La JUSTICE s'est tiré une balle dans le pied, en exonérant un Témoin assisté par le retard bien étrange d'une simple journée, après une instruction de plus de deux ans.


Bizarre, vous avez dit Bizarre, comme c'est bizarre.


Dommage que la blanchisserie fontionne a sens unique.


 


 


 


 





Le climat est intenable dans la région, le patrimoine fond comme neige au soleil à St Cyprien, les hôteliers sont pourchassés comme des voleurs alors qu'ils ont acheté un immeuble devant Notaire
, les droits a propriété de la Mairie n'empèchent pas une juste indemnisation des propriétaires.

COMMENT JUSTIFIER ? 18/01/2014 19:59


Il est essentiel qu'il accepte, car à défaut, "le bouche à oreille" aura vite fait de lui faire perdre LA VOIE, LES VOIX .....

NAUTILUS 18/01/2014 17:29


Je suis sûr pour ma part que Mr le MAIRE participera au débat public proposé. Concient de ses capacités davocat, il ne fera qu'une bouchée d'un ancien préfet docteur en droit.E n outre, il
démontrera devant un auditoire passionné  et des journalistes le bien fondé de toutes les décisions  qu'il a prises et fera valoir tout le bien qu'il pense de la démocratie, preuves
écrites à l'appui.


Seules de bien méchantes langues pourraient imaginer qu'il ne soit pas l'homme providentiel pour la commune et même plus si affinité.


Il va nous démontrer avec force et vigueur que son courage  n'est pas un vain mot.

pugnace 18/01/2014 19:14



que voilà une annonce prometteuse ou un humour bien trempé, Nautilus ! qui vivra verra.



Verus 18/01/2014 16:38


Mr Jouandet n 'a pas demandé la salle de la mairie, mais une salle municipale, ce qui n'est pas la même chose.


 


C 'est son droit le plus strict et celui de tout citoyen.


 


Vous noterez du reste que tous les candidats à l 'élection municipale à Saint-Cyprien et ailleurs, utilisent des salles municipales.

pugnace 18/01/2014 17:05



la précision est pertinente



allez on vite on te defie 18/01/2014 15:43


"UN Defi électoral" ??? je ne savais pas que le conseil muncipal pouvait servir de "tribune", c'est aller un peu vite en besoigne.
Je pense qu'il y a d'autre lieu pour lancer ce genre de défi que la salle de la mairie!

ACCEPTER?DECLINER? PAS BON SE TAIRE ! 18/01/2014 14:34


Compte tenu du SUSPENS créé par votre EXPLICATION-INVITATION, presse ou média ne manqueront pas d'audience

CITOYEN 18/01/2014 14:14


AH OUI! qu'il vienne s'expliquer s'il en a le courage, là il ne s'agira pas d'agiter des papiers en disant qu'il en a la preuve. Nous voulons consulter tous les documents. Vous êtes le seul à
publier les jugements dans leur intégralité sur ce blog.


Alors oui, on veut ce débat avec documents consultables à l'appui. Mais je suis certain que le défit ne sera pas relevé..C'est très bien de ne pas relçacher les efforts. On voit bien que les
moyens sont toujours les mêmes: pression, menaces. C'est bien la JUSTICE qui l'a mis sous statut de témon assisté, pas Mr Jouandet.


Vous avez raison, qu'il le fasse tout de suite, ça relancera le débat!

Bientôt! 18/01/2014 13:55



Papsy 18/01/2014 13:43


Suite à l'article de ce jour, j'attendais la réaction.


Sera-t-elle uniquement sur le blog ou en droit de réponse dans le journal?


Mettre le maire au défi publiquement afin qu'il ne puisse s'y soustraire, sans autre avocat que lui-même.

pugnace 18/01/2014 13:45



contact est pris avec le journal



à vomir 18/01/2014 13:32


Depuis 5 ans des mensonges délibérés ou des mensonges par "omission", des agressions pas seulement verbales.


Nous en avons ras la casquette de ces procédés indignes d'un premier magistrat chargé d'exercer sa charge officier de police dans notre commune.

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html