Non ! contrairement aux affirmations publiées dans Ouillade et l'Indépendant l'affaire du camping Al Fourty n'est pas définitivement bouclée. Deux procédures ont été engagées pour contester et sanctionner la gestion de ce dossier: une administrative, l'autre pénale.

Au contentieux administratif l'affaire du camping n'est pas classée. Elle est soumise en appel à la Cour administrative de Marseille. Il est faux de dire que les procédures tendant à l'annulation de la vente ont été rejetées. La seule décision exécutoire du TA est celle qui a dit que la licence donnée en cachette par le maire ne pouvait pas avoir été cédée régulièrement, ce qui veut dire que M. Ambroise a exploité illégalement le débit de boissons et privé la commune de son légitime revenu.

Au plan pénal, pour clarifier l'arrêt du 19 décembre 2013 dont se targue le maire, rappelons l'historique qui est essentiel pour expliqer la décision:

• en février 2011 est déposée une plainte contre X pour faux en écriture et prise illégale d'intérêts et une enquête préliminaire est menée par la PJ.
  
• le 4 avril 2012 est ouverte l'instruction judiciaire des chefs de prise illégale d'intérêts et soustraction et détournement de bien public avec mise en situation de témoins assistés des deux protagonistes de la vente
• puis il ne se passe apparement rien jusqu'au 3 mai 2013 mon audition sous serment comme témoin par le juge d'instruction
• malheureusement le 13 mai ce juge d'instruction se suicide
• immédiatement, le 15 mai 2013, M. Del Poso demande le classement de l'affaire. Le Procureur émet un avis défavorable. Le nouveau juge d'instruction prend une ordonnance de rejet c'est-à-dire refuse la clôture du dossier au motif que des investigations complémentaires sont nécessaires. 

Mais est-ce une fatalité bénéfique aux mis en cause? Est-ce une défaillance (fortuite?) de l'institution judiciaire ou encore une fois du juge en charge du dossier? Le nouveau juge d'instruction prend sa décision un jour trop tard : le délai légal qui lui était assigné (1 mois) exigeait qu'il décide le 17 juin au plus tard, il tranche le 18 ! Ce retard seul a permis à M. Del Poso de saisir la Chambre d'instruction de la Cour d'appel. Celle-ci a donc acté qu'il n'y avait pas eu d'investigation de faite dans le délai écoulé. Elle a argué que le TA  avait validé la vente, ce qui est faux comme exposé ci-dessus tant que l'appel n'est pas jugé. Elle a invoqué de mystérieuses procédures jusqu'alors ignorées (telles qu'un projet de cabinet d'avocats spécialistes ou encore un avis favorable de la préfecture et de la trésorerie principale d'Elne).

Bref après avoir temporisé, la Justice constate qu'à deux reprises elle a mal fonctionné : d'abord en mettant l'instruction en sommeil d'avril 2012 à mai 2013, puis en prenant une décision hors délai (le 18 juin 2013). Alors pour se justifier d'évacuer le dossier la Chambre évoque, dans une procédure non publique et non contradictoire, (et non contestable par les plaignants!) des faits pour certains inédits (et douteux), pour d'autres inexacts. Elle n'a pas dit qu'il n'y avait pas d'affaire Del Poso: elle a dit, pour ces raisons de circonstance que l'information ouverte en avril 2012 était clôturée. Ce n'est pas un véritable jugement, c'est une décision de procédure, d'instruction comme l'indique le nom de la Chambre.

J'ai écrit dans mon livre sur le mairisme que la Justice minimise et temporise. Au vu de cette procédure j'ajoute:  en temporisant elle se fait hara-kiri. La cour en appel dit qu'il n'y a pas lieu de juger parce qu'en première instance on n'a pas instruit dans les délais. Ce qui permet à M. Del Poso de surfer médiatiquement sur ce suicide de la Justice avec autant d'impudeur qu'en 2009 il avait surfé politiquement sur celui du maire.

Mais l'affaire n'est pas bouclée. D'un côté la Cour administrative d'appel doit se prononcer. De l'autre une nouvelle plainte a été déposée par plusieurs citoyens indignés; la PJ ayant déjà instruit le dossier, on peut supposer que le juge pourra en être rapidement saisi, on espère qu'il ne se suicidera pas, on ose même penser que la Justice pour compenser ses ratés antérieurs aura à coeur d'accéler un peu son cours.

Quant à M. Del Poso qui menace d'engager des poursuites pour "dénonciation calomnieuse" après les élections, qu'il le fasse donc tout de suite (tant qu'il bénéficie encore de la protection fonctionnelle ! ça pourrait ne pas durer) pour qu'on s'explique au Tribunal.

Et puisque lors du dernier conseil municipal il m'a lancé un défi électoral, qu'il prenne acte de ma candidature et à mon tour je le mets au défi démocratique de débattre techniquement de ce dossier : qu'il mette dans les 15 jours une salle municipale à ma disposition et qu'il vienne participer au débat en apportant autre chose que des messages de communication à la presse.

Les électeurs ont droit à la vérité objective, ils peuvent exiger ce débat.

Jean JOUANDET