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23 février 2012 4 23 /02 /février /2012 06:00

 

 

QUESTIONS sur le BUDGET de FONCTIONNEMENT (suite)

 

LES RECETTES de fonctionnement.  Outre les impositions sur les ménages dont le niveau interdit tout espoir de recettes supplémentaires, les recettes ordinaires comprennent 4 autres produits (taxe ou redevance) dont le montant propre n’est pas très élevé mais dont le cumul (pouvant atteindre 1 million €) justifie qu’on y réfléchisse. D’autant plus que le récent rapport de la Cour des comptes a fait plusieurs observations sur ces recettes des stations balnéaires de la région (Cf. notre article du 13 février).

 

Le port

verse à la commune d’une part des impôts locaux (taxe professionnelle, foncière et de séjour) d’autre part un loyer correspondant au domaine mis à sa disposition par la commune. Cette redevance locative est fixée dans le BP 2012 à 50 000 €. En 2011 il a été versé 300 000 €. La mairie persiste à traiter comme une variable d’ajustement ce loyer qui correspond à une charge fixe pour le port (comme tout loyer pour toute entreprise). Au lieu de prévoir un montant correct de loyer (correspondant au produit légitime que la commune peut espérer de son domaine et à la capacité normale du port) la mairie inscrit au BP une somme très faible et la majore en cours d’année ce qui est fiscalement très contestable mais lui permet en cours d’exercice des manipulations budgétaires d’opportunité. Il faut rappeler que les produits versés par le port à la commune sur une période triennale ont été :

 

De 2006 à 2008 de 1 290 000 en impôts et 1 850 000 € en loyer

De 2009 à 2011 de 1 513 000 en impôts et     850 000 € en loyer

 

La ville a donc eu un manque à gagner de 700 000 € sur ces 3 dernières années. Ajoutons-y la perte due à la non-réévaluation des tarifs portuaires car si on avait suivi simplement le cours de la dépréciation monétaire les recettes du port auraient été majorées de 345 000 € permettant soit la rénovation anticipée des pontons soit un bonus pour la commune. Apparemment ni Mme Pineau, ni M. Figueras ne se soucient de cette rentabilité du port.

 

Les concessions d’exploitation sur les plages

donnent des recettes constantes (65 000 € en 2012) et faibles par rapport aux coûts d’entretien et de préservation des plages. La Cour a recommandé que, sur la base du rapport d’activité précis que les plagistes doivent remettre tous les ans à la ville, celle-ci apprécie mieux le niveau de la redevance à percevoir c’est-à-dire tienne compte des recettes réelles encaissées par les plagistes et des coûts supportés par la commune.

 

Dans cet esprit, nous avons suggéré qu’un groupe de travail soit constitué pour examiner les produits perçus ici (sur 5 ans par exemple) et comparés à ceux des stations voisines et qu’une réflexion soit menée (avec les professionnels concernés) pour aller dans le sens préconisé par la Cour. Notre idée à l’évidence n’a pas intéressé, peut-être a-t-elle dérangé, aucune réponse n’a été faite à la suggestion de repenser un peu les habitudes et de mettre un peu de rationalité dans la gestion.

 

En matière de taxe de séjour

nous avons fait la même proposition de comparaison historique et de voisinage sur cette taxe qui produit annuellement 385 00 € et dont peut-être le mode de taxation et de recouvrement pourrait donner lieu à réexamen et générer quelque produit supplémentaire. La réponse fut identique : nulle … circulez, il n’y a rien à dire, rien à voir.

 

Le casino enfin :

il rapporte en ce moment moins que naguère (pour des raisons de conjoncture économique évidemment) soit environ 400 000 €. Les questions posées se rapportaient à l’obligation rappelée par la Cour des Comptes, obligation faite aux casinos de participer à l’animation culturelle et artistique de la station (mais pas exclusivement celle qui l’intéresse): il aurait été intéressant que le conseil et la population sachent ce qu’il en est. Autre question posée et non élucidée : ces 400 000 € sont affectés (c’est écrit dans le document annexe au budget) aux travaux de réfection des épis (pour 120 000 €) de la promenade (pour 140 000) et à la gestion de l’ensablement (pour 140 000) mais le budget lui-même n’a inscrit que 20 000 € pour l’opération n° 9960 " remise en état des épis. Ni Mme de Sars, ni M. Del Poso, ne savaient en l’absence regrettable de l’adjoint aux finances expliquer cette étrange différence de 100 000 €.

 

Bien sûr pas question non plus d’un groupe de réflexion et d’informations sur ce sujet classé "secret"



 

 

Conclusions sur ce point :

 

  • Le maire et les siens se moquent comme toujours de ce que pensent et proposent les conseillers municipaux qui prétendent s’interroger et l’interroger sur les finances communales : il n’y a pas de démocratie à Saint-Cyprien.
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  • Point n’est besoin de se comparer avec les autres stations, point n’est besoin de réfléchir aux questions posées par la Cour des Comptes, point n’est besoin de voir si on peut améliorer le système et récupérer un peu d’argent supplémentaire. Il suffit de tirer sur la cagnotte accumulée par la braderie des biens (appartements et terrains). Il n’y a pas de financier à Saint-Cyprien, il n’y a que des dépensiers.
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à suivre ... sur le budget d'investissement

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Published by pugnace
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commentaires

CA SUFFIT 23/02/2012 11:36


CA SUFFIT! Quand vont_ils vider les lieux? Que font la Police et la Justice? Peut_on espérer que les finances personnelles de tous ces gens servent à restaurer les biens communaux dilapidés de
cette manière? Qui va enfin les arrêter? Ce sera bientôt trop tard. Ca suffit, c'est à la fois un cri de rage et de désespoir.

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