QUESTIONS sur le BUDGET d’INVESTISSEMENT

1. Sur les restes à réaliser 2011.

• Prévu au BP2011:  8 363 997 € de dépenses d'investissement et 27 865 586 en recettes !
• Restent à réaliser (sur ce programme) selon le BP 2012 : 3 625 442 en dépenses et 1 397 084 en recettes, soit en % d'inexécution  : 43 % en dépenses et 0,57 % en recettes.
• Alors question évidente : pourquoi cette disparité entre le taux d'exécution des recettes (total) et celui des dépenses si faible (57 %) ? pourquoi n'a-t-on pas réalisé ce qui était programmé? pourqoi avoir mobilisé tout cet argent, pourquoi avoir vendu le camping si on laisse dormir l'argent? le budget 2011 était-il mal conçu ou a-t-il été mal exécuté?
• Réponse vaseuse de l'administration: il y a eu des difficultés et des retards normaux dans la dépense alors qu'on a encaissé la vente Al Fourty. On s'en doutait, ça a foiré 

On a laissé dormir pendant un an un capital important (le produit de la vente du camping), que l'on prétendait investir en travaux et que l'on aurait pu affecter au désendettement.

De l'argent public qui dort, c'est de l'argent qui se dévalue (au moins du taux de la dépréciation monétaire) et c'est l'équivalent d'impôts des contribuables qui ont été perçus pour rien. C'est le type même de l'imprévoyance que de placer en tire-lire de l'argent public (l'argent en compte au Trésor Public ne rapporte rien)  et c'est d'autant plus aberrant dans une ville plombée par la dette.

2. Sur les emprunts: 

Les inscriptions "emprunts et dettes assimilées" sont de 7 810 150 € en dépenses et de 4 779 000 € en recettes. Or il a été annoncé qu'il n'y aurait ni emprunt nouveau, ni ligne de trésorerie, ce que pourrait laisser croire cette inscription de 4,7 en recettes d'emprunts.

Question :  pourquoi cette double inscription en recettes et en dépenses ? traduit-elle la politique monétaire gérée par le cabinet conseil qui consiste à procéder par aller-retour bancaires en fonction des taux du marché? à un certain moment on rembourse X millions € sur les emprunts à option (et taux variable) pour (si possible) les ré-emprunter plus tard à taux plus faible et abaisser ainsi de façon spéculative la charge des intérêts. Le total de la dette reste constant en fin d'exercice, ces mouvements dans les 2 sens se compensant au 31/12/. La différence entre les 2 inscriptions (7,8 et 4,7) soit 3 032 000 correspond-elle ainsi à l'annuité d'amortissement normale?

La réponse donnée confirme cette interprétation et confirme que l'annuité normale se situe à ce niveau (3 millions) 

Cela signifie donc qu'il n'y aura pas en 2012 d'amortissement exceptionnel. On ne tirera pas profit de l'aisance artificielle obtenue par la vente d'Al Fourty pour poursuivre et amplifier le petit geste de désendettement fait en 2011 (de 1,5 million)

3. sur les cessions immobilières  :

Deux recettes sont inscrites au BP, l'une de 582 000 € au titre des restes à réaliser et l'autre de 175 000 au titre des opérations nouvelles.

A la question posée : "de quoi s'agit-il?" l'administration répond (les élus ne savent pas!) :  582 000 correspond à des ventes passées mais non encaissées dont le terrain de la cave coopérative ( mais la réponse embrouillée ne permet pas de comprendre si l'acte de vente est oui ou non signé) et des maisons ou appartements. Pour les 175 000 il s'agira de ventes nouvelles à passer.

4. sur les taux d'emprunts

La pratique du va et vient sur les emprunts a pour objectif (cf ci-dessus au 2°) de profiter de la baisse momentanée des taux pour faire baisser les intérêts à payer. Sans porter de jugement de valeur sur cette pratique hasardeuse (spéculative) sur des fonds publics, cela pose au moins la question d'efficience. 

Or on trouve dans les annexes du budget (partie consacrée à la dette) un tableau donnant la répartition des emprunts par type de taux (taux fixe et emprunts avec options). Dans la catégorie d'emprunts à taux variable est indiqué en 5 ème colonne le niveau des taux à la date de vote du budget. On constate que sur certains de ces emprunts le taux d'aujourd'hui a fortement monté par rapport à l'an dernier. Sur plusieurs d'entre eux il était de 0,67 ou 0,68 % et il passe à 2 ou 2,50, ou 3,60 et même 5,02%.

Cela signifie que les opérations de va-et-vient ont été négatives: par exemple pour le 1er emprunt de cette catégorie les intérêts à payer passent de 28 322 au BP 2011 à 46 035 € au BP 2012: en matière de gestion active on peut mieux faire ... et mieux vaudrait ne rien faire et faire l'économie du cabinet de gestion !

Aucun élu ne peut répondre, même pas l'experte (soi-disante experte) Mme de Sars, ni même l'administration : mais c'est promis, on nous écrira !

5. sur les opérations nouvelles à réaliser en 2012.

Les chantiers annoncés sont listés dans deux documents : le budget présenté par chapitres et articles et (en annexe) et le budget fonctionnel.  

Problème : les deux listes ne concordent pas.

• En page 8 du document principal (celui sur lequel on vote) le total des opérations nouvelles est de 4 615 000 €.
• Dans le document qui présente par fonctions le tableau des mêmes opération le total est de 5 718 000 € soit 1 929 000 pour la fonction 0 (administration générale), 1 540 000 pour la fonction 3 (sports) et 2 249 000 pour la fonction 8 (équipements urbains). 
• La différence de plus de 1 million ne peut pas être une erreur d'écriture.  Aucun élu ne peut répondre, même pas l'experte (soi-disante experte) Mme de Sars, ni même l'administration : mais c'est promis, on nous écrira !   

Bref, l'ambiguité des inscriptions (et des réponses) et l'importance des reports (consécutifs à des non-réalisations et des thésaurisations) font plus que douter de la qualité de ce budget.

Quant à son sérieux et à la pertinence des choix qu'il implique ... on en reparlera bientôt !

à suivre ... les observations de fond sur ce budget