CONCLUSIONS

sur l'équilibre du Budget de 2012

et l’AVENIR BUDGETAIRE de la commune

------------------------------------

 1 ère observation : c’est un budget dans la continuité

                                    continuité dans la dérive et l’irresponsabilité

Ce BP est en continuité des précédents en ce qui concerne l’inflation des dépenses. Il persévère dans une fuite en avant aveugle qui conduit la commune à l'abîme budgétaire. La gestion de la majorité actuelle a débuté avec l’exercice 2010. Sa “ politique financière” s’apprécie donc en analysant l’évolution entre le CA 2009 et l’actuel BP 2012. Que constate-ton en 3 ans ? Au compte administratif de 2009, les dépenses effectives de 2009 (maîtrisées par la délégation spéciale) étaient de 16, 836 millions; le BP 2012 prévoit 19, 996 millions

• Les dépenses ont galopé de 18 % (3 millions) en 3 budgets (2010, 2011, 2012)
• alors que les recettes ordinaires sont restées pratiquement stables : elles ont augmenté de 600 000 €.

Les charges de fonctionnement ont cru en net de 2,4 millions €.  Cette augmentation a été couverte au début par les économies de 2009 puis par les ventes immobilières de 2010/2011 : Thierry Del Poso a flambé en vidant la cagnotte du Procureur et le cash de Serge Ambroise.

La municipalité précédente faisait de la cavalerie en finançant l’amortissement de sa dette par de nouveaux emprunts ( résultat = notre surendettement actuel). Celle-ci fait pire : elle recourt à la braderie du patrimoine pour financer le fonctionnement (résultat prévisible = maintien du surendettement et ruine du patrimoine).

Un article symbolise cette irresponsabilité impudente. Le BP 2012 enregistre pour les frais de mission des élus une augmentation de + 280 % ! Il est  vrai que Me (comme écrit toujours Ouillade) Maître Thierry Del Poso va tantôt à Paris, tantôt à Mulhouse dispenser son savoir en matière de gestion de l'intercommunalité ... mais il s'abstient d'en débattre sur place. Au delà de cette mesure révélatrice de l'appropriation du pouvoir et d'un abus de moyens sans aucune souci de l'intérêt public, relevons les variations abusives sur deux postes majeurs (postes qu'à la différence du service de la dette les élus peuvent et doivent maîtriser):

• Sur le PERSONNEL le constat tient en 3 chiffres accablants :

- en  volume financier le poste personnel est passé de 8, 140 millions € en 2009 (compte administratif) à 9,678 en 2012 (BP 2012) soit une augmentation de 19 % depuis le 1er janvier 2010 

- en effectifs : le tableau des effectifs figurant dans le document annexe au BP fait apparaître que ceux-ci progressent de 20 % entre 2011 et 2012. Il y avait 281 postes budgétaires en  2011, il y en a 337 au BP 2012.

- en ratio dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (ces ratios figurent en 1ère page des informations générales des documents "budget primitif")  on passe de 42,82 % au 1er janvier 2011 à 48,40 % au 1er janvier 2012 ... ce qui permet à Thierry Del Poso d'enrichir sa liste de gros mensonges en disant que les charges de personnels n'augmentent que du glissemnt imposé par le vieillissement et les promotions du personnel en place.

• Sur les charges à caractère général… 3 chiffres également:

- en volume financier les charges passent de 3,120 au CA 2009 à 4,324 millions € (BP 2012) soit un alourdissement indécent eu égard à la dette et à la fiscalité locales de + 38 % en 3 ans 

- un exemple: les fluides où la ville se dit contrainte d'augmenter le poste de + 14 % entre 2011 et 2012 alors que sur le port pour les mêmes dépenses les inscriptions budgétaires n'augmentent pas et baissent même un peu. Ce qui est possible au port (un effort de gestion) ne l'est-il pas en mairie ?

- un autre exemple scandaleux : les dépenses cumulées des postes fêtes & cérémonies + réceptions passent en 1 an de 189 000 à 228 300 e soit + 21 %. Les contribuables sont à la fête! merci pour eux.

 2 ème observation : dans la continuité d’un passé ruineux

                                          … ce budget sape l’avenir

• Le budget d’investissement est démesuré.

Il excède les capacités techniques et financières de la ville en se haussant comme l’an dernier au niveau déraisonnable de plus de 8 M €. En 2011: prévisions 8,363 M, réalisé 4,739. En 2012 prévisions 8,240 dont 3,625 de reports



- Cela excède les capacités techniques de réalisation de la ville: les reports le prouvent, on a eu un reste à réaliser de 43 %. Il en sera de même en 2012. Ces reports sont de l'argent improductif, des prélèvements indus sur le produit fiscal, de ls surimposition stérile.

- Financièrement l'expérience a montré que sous la municipalité précédente 4 Millions était un niveau correct d’investissement (1ère époque Bouille). Le passage en fin de mandat à 8 M fut catastrophique.

• Le budget d’investissement 2012 néglige tout un pan du social.

Le document présentant le budget sous forme de tableau par grandes fonctions fait apparaître qu'aucun investissement n’est prévu dans les fonctions essentielles pour la solidarité que sont :

- l’enseignement et la formation

- la culture

- le social et le sanitaire

- la famille

- le logement

- L’action économique

Les investissements sont cantonnés sur :

- les services généraux et l'administration générale pour 1,929 million

- les sports ............................................................................................................. 1,540

- les aménagements urbains ....................................................................... 2,249

Exemple révélateur des a-priori qui ont présidé aux choix d'opportunité (que donc l'on ne discutera même pas) : les mises en accessibilité des bâtiments, la seule opération programmée est sur Grand Stade, rien sur les autres bâtiments (tels que les musées)

• Et surtout le financement mobilisé pour ces dépenses est ruineux.

Sans aucune ressource propre (impôt ou emprunt) l’investissement repose sur des reports, des reports de crédits provenant des ventes immobilières. On a bradé le patrimoine de la commune, on a rempli en 2011 la tire-lire et en 2012 on vide la tire-lire.

Si en 2013 on veut investir, au-delà des simples reports, il faudra poursuivre les aliénations (quoi: Le Bosc ? tous les logements ? les espaces verts? le mini- golf?  

Le dépérissement naturel de la dette ne permettra d’atteindre le niveau de l’encours de Canet (15 M) qu’en 2025, et ne ramènera le niveau de l'annuité au-dessous de 3 millions qu'en 2016/2017. Si on continue à ce rythme et de cette façon bientôt il ne restera plus rien à vendre dans les stocks fonciers de la ville.

Hier la ville était désargentée, aujourd’hui elle court à la ruine.

*

*               *

*

 En débutant cet exposé en conseil municipal il était clair que le vote d’un acte démocratique, le budget, dans une assemblée qui ne l’est pas était une procédure de non-sens, un leurre démocratique.

Vu son contenu et son absence de vision prospective, on ne peut que  conclure que ce BP n’a aucun sens politique et financier. Il repose en 2012 sur un équilibre plus que précaire : malsain voire mortifère.

Ce BP est un acte de non-sens.

Le bon sens nous interdit de cautionner + ou – ce non-sens et donc de nous prononcer (même négativement) sur ce document dans cette enceinte de non démocratie.   Nous avons quitté la salle avant le vote.