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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 05:00

Rapport N° 3 du conseil du 8 septembre : l'octroi de l'indemnité de conseil au receveur municipal. J'ai écrit "receveur" mais étrangement l'ordre du jour et l'intitulé du rapport titraient sur l'indemnité du "régisseur municipal" alors que la trésorière d'Elne est un comptable public ne dépendant que du seul ministère des Finances et de son directeur départemental ! Jusqu'à ce jour, et partout ailleurs, un receveur est un fonctionnaire d'Etat, contrôleur des dépenses et des recettes municipales, donc indépendant statutairement et fonctionnellement du maire. La confusion répétée ici entre receveur et régisseur, peu flatteuse pour la trésorière, est significative du rôle que la commune souhaite lui assigner.

 

Ce contexte donne à ce sujet de l'indemnité conseil - dont on entend parler tous les ans - une actualité toute particulière en cette année électorale : vous découvrirez pourquoi en visionnant le compte-rendu qu'en présente XAV ci-dessous:

 

                                link

 

 

Votre attention est appelée sur les 3 points suivants :

 

 

1°/ le maire pour justifier le versement à la trésorière d'Elne de l'indemnité dite de conseil au taux plein ( 3 600 euros) explique qu'il travaille "excessivement bien" avec elle ... contrairement à son prédécesseur. "Excessivement bien" ... la formule est encore pour le moins étrange, inhabituelle voire incongrue pour qualifier des rapports de travail entre le maire-ordonnateur et le comptable. Faut-il trouver dans cet "excès" de bien l'explication du lapsus sur sa fonction de "régisseur" ? On ne peut manquer en tout cas de rapprocher cet excès de bonne entente d'un certain courrier du receveur-régisseur (du 21 janvier 2014) largement exploité en campagne électorale.


 

2°/ la trésorière ainsi remerciée publiquement est en effet la signataire de la lettre tract-del-poso.jpgreproduite par le candidat Del Poso pour tenter de prouver qu'il avait réduit la dette de 17 millions.

 

voici le tract qu'il en a tiré et auquel la liste mosaïque a rétorqué que "cet homme est un faussaire"

 

ce qui a incité "cet homme" à m'accuser de diffamation, avec la protection fonctionnelle de la commune.

Le tribunal déjà saisi s'est renvoyé au mardi 23 à 14 heures pour statuer sur la nullité de la plainte.

 

Comme indiqué en conseil municipal, ce courrier ne s'inscrit nullement dans une procédure comptable normale, il ne correspond pas à une pratique usuelle, ni à une tâche de conseil, c'est la réponse (aimablement) faite par la trésorière à une demande de la mairie pour étayer les allégations fantaisistes du candidat sortant en matière de gestion de la dette. C'est un courrier de complaisance demandé par le maire et qu'il a détourné en tant que candidat. C'est un courrier, sans doute naïf de la part de la comptable, mais qui corrompt le concept de "conseil" dû par elle à l'ordonnateur. C'est ce geste que j'ai qualifié de détournement d'acte administratif, que le maire gratifie ainsi solennellement. Après avoir instrumentalisé son "régisseur", alias la trésorière, le maire lui en rend hommage public et financier avec une indemnité de conseil excessif.

 

 

3°/ Comme ce genre de rappel exaspère M. Del Poso, et qu'il n'y peut répondre, sa réplique standard consiste à menacer, à injurier et à menacer : en l'espèce il a  demandé que soient actés mes propos dans le procès-verbal (ça changera des usages puisque jamais le procès-verbal du conseil n'a relaté mes interventions) afin de leur donner une suite judiciaire ... sous-entendu avec la protection fonctionnelle de ma troupe.

 

Vous connaissez la suite sur le point N° 2. On verra s'il y an une pour le 3°/

 


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Published by pugnace
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commentaires

excessivement de trop 26/09/2014 13:26


Le terme "excessivement" me gêne, excessif c'est quand c'est trop! que fait cette personne "de trop" pour mériter pareil compliment. Logiquement elle doit faire son boulot, pas plus.


Devrons nous poser la question à la Direction Générale ?

UN POUR TOUS TOUS POUR UN 26/09/2014 07:46


Il semblerait que les procés judiciaires, pour un Maire qui multiplie les demandes de  protections fonctionnelles soient un jeu gratuit payé par les citoyens, dont l'utilisation pervertie, modifie l'objet de la loi : une protection


pour en faire une arme de destruction ayant pour fonction le harcélement, le silence, et l'asphyxie financière de l'élu de l'opposition.


IL APPARAIT QUE LES ELUS DE LA MAJORITE QUI ACQUIESCENT NE SONT PAS INQUIETS QUAND A LEURS RESPONSABILITES sur le remboursement à prendre sur leurs propres deniers

la machine infernale 25/09/2014 19:57


Thierry où la machine à perdre , que de procès perdus sans compter les 2 Prud'hommes.il s'en fout c'est avec nos sous ;

tricheur 25/09/2014 19:33


Et s'il l'avait fait exprés pour éviter le débat de fond , un débat public sur le faussaire ça fait désordre !!!

Morale et droit 25/09/2014 17:21


Une fois n'est pas coutume, dans cette décision de nullité la morale rejoint le droit. Si le plaignant avait agi en son nom de candidat et non pas en qualité de maire,
pratiquement en assumant sa plainte sans afficher l'adresse de la mairie pour impressionner les juges, cette procédure n'aurait pas été annulée. Ce qui ne veut pas dire qu'il aurait convaincu les
juges sur le fond car il y a bien eu dans son tract une tromperie sur l'interprétation des chiffres.

explosion 25/09/2014 02:35


Déja bravo ! cette procèdure est très particuliére ,mais de là à se gourer à ce point il faut être couillon ,(j'imagine la tête de ses avocats) .Sur un point , je vous invite à le voir encore
plus ridicule ,je vous annonce cinq procédures ...

Troublant 24/09/2014 20:44


Indemnité accordée au régisseur-receveur


A mérites excessifs, louanges excessives!


"Excessivement bien méritée"?...Donc extrêmement troublant. Comme le disait Alphonse Allais, une fois qu'on a passé les bornes, il n'y a plus de limites...A trop vouloir en dire ou en faire, on
"fourche".Quels sont ces mérites "excessifs"? Lapsus ou emploi inapproprié d'un mot?

Erwind 24/09/2014 11:53


Soyons indulgents !


A 3600€ la lettre, ce n'est pas mal payé.


J'adore les comptables qui n'ont le souci que de leur propre comptabilité !

taxome 24/09/2014 10:16


Justice a été faite! Bravo!

oyez oyez brave gens 24/09/2014 08:17


Que tous la majorité veuille bien rembourser les frais engendrés ,que ces gens et gentes dames ont votés si gentiment!

DH66 23/09/2014 21:48


Chez Audiard... n`était-ce pas les cons 

pugnace 24/09/2014 06:19



faut-il ajouter que toute ressemblance avec des situations réelles relève de l'imagination maligne ?



contribuable 23/09/2014 21:47


http://www.ouillade.eu/politique/saint-cyprien-proces-en-diffamation-le-maire-perd-en-justice-contre-son-principal-opposant/83101

DH66 23/09/2014 20:53


Le problème avec «ces gens là» c'est qu'ils osent tout... c'est d'ailleurs à ça qu'on les reconnaît !

pugnace 23/09/2014 21:24



ça me rappelle une définition d'Audiard ...



Claude et Mireille 23/09/2014 19:52


N'ayant pu être des vôtres aujourd'hui, quel plaisir de vous lire :


de tout coeur avec vous!


 


 


 

jeannine 23/09/2014 19:34


bravo M jouandet  j espere que la justice va continuer dans le bon sens merci

Ubu 22/09/2014 23:06


Le candidat T.Del Poso utilise un document fourni par le maire sortant T.Del Poso ... c'est interdit par la loi électorale. Le (redevenu) maire fait voter la protection fonctionnelle pour une
plainte en diffamation qui concerne un tract électoral et donc le candidat Del poso ? Sa majorité vote sans sourciller ? Aucun conseiller digne de ce nom pour freiner les instincts vengeurs de
l'ex témoin assisté ? C'est une honte et une aberration payées au final par nous tous, contribuables de Saint-Cyprien.

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