Rapport N° 3 du conseil du 8 septembre : l'octroi de l'indemnité de conseil au receveur municipal. J'ai écrit "receveur" mais étrangement l'ordre du jour et l'intitulé du rapport titraient sur l'indemnité du "régisseur municipal" alors que la trésorière d'Elne est un comptable public ne dépendant que du seul ministère des Finances et de son directeur départemental ! Jusqu'à ce jour, et partout ailleurs, un receveur est un fonctionnaire d'Etat, contrôleur des dépenses et des recettes municipales, donc indépendant statutairement et fonctionnellement du maire. La confusion répétée ici entre receveur et régisseur, peu flatteuse pour la trésorière, est significative du rôle que la commune souhaite lui assigner.
Ce contexte donne à ce sujet de l'indemnité conseil - dont on entend parler tous les ans - une actualité toute particulière en cette année électorale : vous découvrirez pourquoi en visionnant le compte-rendu qu'en présente XAV ci-dessous:
Votre attention est appelée sur les 3 points suivants :
1°/ le maire pour justifier le versement à la trésorière d'Elne de l'indemnité dite de conseil au taux plein ( 3 600 euros) explique qu'il travaille "excessivement bien" avec elle ... contrairement à son prédécesseur. "Excessivement bien" ... la formule est encore pour le moins étrange, inhabituelle voire incongrue pour qualifier des rapports de travail entre le maire-ordonnateur et le comptable. Faut-il trouver dans cet "excès" de bien l'explication du lapsus sur sa fonction de "régisseur" ? On ne peut manquer en tout cas de rapprocher cet excès de bonne entente d'un certain courrier du receveur-régisseur (du 21 janvier 2014) largement exploité en campagne électorale.
2°/ la trésorière ainsi remerciée publiquement est en effet la signataire de la lettre 
reproduite par le candidat Del Poso pour tenter de prouver qu'il avait réduit la dette de 17 millions.
voici le tract qu'il en a tiré et auquel la liste mosaïque a rétorqué que "cet homme est un faussaire"
ce qui a incité "cet homme" à m'accuser de diffamation, avec la protection fonctionnelle de la commune.
Le tribunal déjà saisi s'est renvoyé au mardi 23 à 14 heures pour statuer sur la nullité de la plainte.
Comme indiqué en conseil municipal, ce courrier ne s'inscrit nullement dans une procédure comptable normale, il ne correspond pas à une pratique usuelle, ni à une tâche de conseil, c'est la réponse (aimablement) faite par la trésorière à une demande de la mairie pour étayer les allégations fantaisistes du candidat sortant en matière de gestion de la dette. C'est un courrier de complaisance demandé par le maire et qu'il a détourné en tant que candidat. C'est un courrier, sans doute naïf de la part de la comptable, mais qui corrompt le concept de "conseil" dû par elle à l'ordonnateur. C'est ce geste que j'ai qualifié de détournement d'acte administratif, que le maire gratifie ainsi solennellement. Après avoir instrumentalisé son "régisseur", alias la trésorière, le maire lui en rend hommage public et financier avec une indemnité de conseil excessif.
3°/ Comme ce genre de rappel exaspère M. Del Poso, et qu'il n'y peut répondre, sa réplique standard consiste à menacer, à injurier et à menacer : en l'espèce il a demandé que soient actés mes propos dans le procès-verbal (ça changera des usages puisque jamais le procès-verbal du conseil n'a relaté mes interventions) afin de leur donner une suite judiciaire ... sous-entendu avec la protection fonctionnelle de ma troupe.
Vous connaissez la suite sur le point N° 2. On verra s'il y an une pour le 3°/
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