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19 janvier 2010 2 19 /01 /janvier /2010 06:00

vous aviez dit partie civile ?


En avril 2009 les 3 élus de l'opposition DEL POSO, PINEAU et SIRVENTE ont courageusement soutenu la demande d'un contribuable de se porter partie civile pour défendre les intérêts de la commune. Ils n'ont pas changé officiellement d'avis et depuis  ils ont accédé aux responsabilités municipales ...


partie-civile.jpg

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Published by pugnace
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commentaires

J
JLD
20/01/2010 18:20
<br /> à TOTO post n° 7 :<br /> <br /> Le maire doit , au nom de la population de Saint Cyprien, se porter partie civile AVANT le procès, pour avoir accès au dossier et réagir en conséquence.<br /> <br /> <br />
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T
Toto
20/01/2010 13:27
<br /> Il serait plus prudent d'attendre la fin du procès car, s'il n y a pas de fausses factures prouvées, cela se retournera contre la mairie et fera gaspiller encore de l'argent.<br /> <br /> <br />
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P
pour TITO
20/01/2010 10:11
<br /> Des dommages et intérêts demandés par exemple à partir des fausses factures exagérément gonflées et ayant donné lieu à des dessous de table .<br /> <br /> <br />
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M
MA
20/01/2010 09:34
<br /> Nous en avons un à la t^zte de la municipalité.<br /> <br /> <br />
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T
Tito
20/01/2010 02:56
<br /> Il faut etre vigilent. Demander des dommages et intérets par rapport à quoi ? Des emprunts votés en conseil ?<br /> <br /> <br />
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J
JLD
19/01/2010 13:34
<br /> Pouvez-vous confirmer (ou infirmer) ce qui suit?<br /> Le fait pour le maire de se porter partie civile permet-il à la commune d'avoir accès au dossier et de pouvoir réclamer des dommages et intérêts ?<br /> Quels sont les autres avantages de cette démarche?<br /> Merci...pour tous ceux qui attendent beaucoup des associations qui se dévouent dans l'intérêt général des citoyens.<br /> <br /> <br />
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P
pugnace
19/01/2010 15:20
<br /> accès au dossier et dommages et intérêts, oui, c'est l'essentiel. Et plaidoirie en audience.<br /> <br /> pour le reste ... il faudrait consulter un bon avocat !<br /> <br /> <br />
C
citoyen
19/01/2010 11:42
<br /> Et si cette demande était à nouveau formulée aujourd'hui ?<br /> <br /> <br />
Répondre
P
pugnace
19/01/2010 13:15
<br /> <br /> nous la posons<br /> <br /> <br /> <br />
M
MA
19/01/2010 08:59
<br /> L'on peut s'interroger également sur la position de Marie-Perre Sadourny qui s'est abstenu dans ce vote.<br /> <br /> <br />
Répondre
P
pugnace
19/01/2010 09:23
<br /> elle s'est surement expliquée mais ici, vous savez, les PV ne sont guère fidèles<br /> <br /> <br />

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