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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 05:00

Nous avons demandé à la trésorerie d'Elne des informations concernant Sud-Roussillon. Nous l'avons demandé au comptable public d'abord parce que le président de la communauté aurait donné instruction à ses services de ne pas répondre à la question, donc on a fait l'économie de la démarche auprès de Sud-Roussillon et ensuite parce que c'est plus simple s'agissant de documents financiers de s'adresser là où ils sont, la trésorerie d'Elne. La CADA ayant confirmé que les services déconcentrés de l'Etat, donc ceux du trésor, sont soumis aux obligations légales d'informer les assujettis et contribuables, on a donc demandé à la nouvelle comptable deux séries d'informations :

 

1 . les extraits de rôle ou certfificat de non assujetissement aux taxes d'eau et d'assainissement pour quelques usagers importants de la commune.

 

2 . l'état des indemnités versées au président et aux vice-présidents de Sud-Roussillon depuis janvier 2013 (date d'élargissement de la communauté, donc d'augmentation de la population, donc de majoration des indemnités). Le président ayant déclaré à la presse qu'il n'avait pas majoré les indemnités par rapport à 2012, la transmission de ces états ne devrait pas poser de problème.

 

Cependant la trésorière d'Elne a refusé dans un premier temps. Nous avons renouvelé la demande et attendons la réponse.

 

Il serait regrettable pour la transparence à laquelle est tenu tout maire et président en fonctions, a fortiori tout candidat au renouvellement de son mandat, qu'il faille encore une fois activer les procédures de contrainte judiciaire mais si nécessaire on le fera. On le fera chaque fois que ce sera utile pour la bonne information des citoyens donc le bon fonctionnement de la démocratie.

 

Il serait gravement significatif aussi qu'un service de l'Etat (service important et à ce jour bien réputé) adopte la même attitude de rétention des informations que le maire de Saint-Cyprien; le tribunal administratif a déjà eu à connaître d'un refus infondé de ce service et l'a sanctionné, la récidive ferait désordre.

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Published by pugnace
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commentaires

Eusébio 01/10/2013 13:48


Est elle contaminée par l'affairisme, nous irons lui dire deux mots quant elle recevra l'ordre de libérer les informations par la CADA.


 

Des primes à l'arrivée! 30/09/2013 22:25


Comptable dont les conseils ont été gratifiés par une prime alors que son installation dans le poste est toute récente. "Saint-Cyprien la dynamique" est aussi "Saint-Cyprien la généreuse" puisque
les nouveaux arrivants, DGS ... Comptable, voient leur travail récompensé avant même de commencer à se mettre à l'ouvrage. Mais n'ayons pas mauvais esprit ...

Espantus. 30/09/2013 08:40


Il s 'agit même d' une faute de la part du comptable...

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