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14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 16:39

 

 

 

 

Me DEL POSO, maire de Saint-Cyprien, conseiller départemental, président de Sud-Roussillon,  essuie une double paire de claques judiciaires ... à PARIS

- Thierry Del Poso a porté plainte en 2012 contre ce blog Pugnace et contre le blog de Bernard Beaucourt. Il nous a accusés tous les deux, personnellement, de diffamation et d'injures. Il avait pour cela déposé deux plaintes contre chacun d'entre nous.

 

- Les motifs invoqués étaient des articles et des commentaires de février 2012 consécutifs à l'annulation par le Tribunal administratif de la (2ème) nomination de M. Humpage et de la (3ème) renomination à la direction de l'office du tourisme.

 

- Il avait ouvert la procédure à Paris, pour l'alourdir et la compliquer. Il avait choisi symboliquement de plaider auprès de la XVIIème chambre du TGI de Paris, que sa compétence en matière de presse et de liberté d'expression érige en expert national sur les faits de diffamation et d'injure.

 

- Il s'était constitué partie civile en qualité de citoyen, chargé d'un mandat public. Et il avait demandé au conseil municipal et obtenu la protection fonctionnelle de la commune, c'est-à-dire la prise en charge financière des honoraires d'avocat et du cautionnement.

 

- Le dossier a été ouvert au printemps 2012. Après divers actes de procédures, l'audience s'est tenue à Paris le 5 juin 2015, j'y étais présent mais comme d'habitude Me Thierry Del Poso fuyant le débat qu'il lance était absent.

 

         Le jugement a été rendu le 10 juillet 

 

  • Jean Jouandet et Bernard Beaucourt ont bénéficié d'une relaxe totale.

 

  • Les 4 plaintes de Thierry Del Poso, avocat et maire de Saint-Cyprien, ont été rejetées.

 

  • Les propos incriminés n'ont pas été jugés diffamatoires ou injurieux.

 

  • Les faits cités ont donc été reconnus exacts par le tribunal et les opinions émises ont été jugées non critiquables.

 

  • L'argent public a de nouveau été gaspillé pour une mauvaise cause, par pure acrimonie (il a déclaré la "guerre judiciaire" en sortant de sa garde à vue en avril 2012) et par stratégie politicienne (pour museler les critiques) et toujours avec la même incompétence.

 

Cette quadruple claque - retentissante car assénée au Palais de Justice de Paris à un avocat qui prétendait justement que le "sérieux de son travail" était injustement mis en cause - s'inscrit dans une longue série d'échecs qui mettent très sérieusement en cause la crédibilité de Maître-maire.

 

  • Il faudra revenir sur les faits ainsi jugés avérés et sur les propos ainsi estimés acceptables.
  • Il faudra dresser aussi le calamiteux bilan judiciaire de Me Del Poso en qualité de maire.

 

Dans l'immédiat, rappelons simplement les déclarations en forme de tartarinades pénales qu'il tenait en conseil municipal le 30 mai 2012   pour justifer la demande de protection fonctionnelle :

 

http://www.dailymotion.com/video/xr8otl_saint-cyprien-thierry-del-poso-degaine-les-plaintes_news

 

«  Il y a d’ores et déjà un Juge d’instruction qui est saisi de deux plaintes avec constitution de partie civile à l’encontre de l’ensemble des blogs et de l’ensemble des personnes qui écrivent et qui consultent les blogs. Ces deux procédures sont sur le Tribunal de Grande Instance de Paris. Il y a une plainte qui est déposée en mon nom personnel, une deuxième plainte qui est déposée en ma qualité de maire.

 

J’ai également fait citer devant le Tribunal correctionnel de Paris la Société Dailymotion, France 3, un confrère qui avait pris la parole lors d’un reportage télévisé ainsi qu’une personne qui avait également pris la parole lors d’un dernier reportage télévisé. Cette procédure sera appelée dans le courant du mois de juin. Cela va durer à peu près un an et d’ici un an nous aurons le résultat, nous verrons ce qu’il donnera (1)

 

L’ensemble des élus également autour de cette table ont décidé de déposer plainte à l’encontre de personnes qui ont tenu des propos outrageux et injurieux lors du dernier conseil municipal et c’est donc collectivement qu’une plainte va être déposée à l’encontre de ces personnes. (2)

 

Nous sommes ici en tant qu’élu, il est tout à fait normal que l’unanimité ne se fasse pas, c’est ça le jeu de la démocratie (3) mais lorsque les insultes durent trop longtemps et deviennent sincèrement et franchement nauséabondes, je pense qu’il est bon de remettre les choses dans le cap qui doit être celui d’un débat au sein du conseil municipal, d’un échange politique, d’un échange d’idées, quelques quolibets, un petit peu d’humour, même s’il est désagréable, c’est tout à fait normal, les guignols de l’info sont là pour ça, nous pouvons avoir nos petits guignols locaux avec  nos petits journalistes qui sont nettement moins compétents, locaux également, mais il y a des limites à ne pas dépasser. (4)

Voilà les raisons pour lesquelles la protection fonctionnelle est demandée par le Maire et par l’ensemble des élus majoritaires. »

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(1) On sait maintenant ce que cela a donné : toutes plaintes ont été perdues par le maire

(2) Cette plainte n'a jamais été déposée ou alors elle a été classée sans suite par le Procureur. Il est vrai que le Tribunal administratif a entre-temps annulé sur ma demande ce vote de protection fonctionnelle pour les simples conseillers municipaux ... peut-être n'ont-ils pas voulu engager leur argent personnel pour une cause perdue d'avance ... c'est facile de faire, comme le maire, des procès quand c'est le conribuable qui paye, c'est moins motivant quand il faut ouvrir sa bourse.

(3) C'est le tricheur de la démocratie qui parle, lui qui l'a abolie et l'a annoncé deux fois en conseil ... c'était l'un des points qui ont été jugés par la XVIIème chambre !

(4) là c'est "Charlie-Charlot" qui parle, celui qui défile panneau sur la poitrine le 11 janvier 2015

  et qui intente à répétition des procédures-baillons (pour museler l'opposition) ... qu'il perd à tous les coups

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Rotechile 14/07/2015 23:30

On espere que vous etes rentrez dans vos frais avec un petit bonus!

pugnace 15/07/2015 07:06

erreur : j'ai gagné sur le fond mais je n'ai droit à rien sauf à la considération de la Présidente du tribunal. Coûts non remboursés : avocat, huissier, frais de déplacements. Le maire perd sur tout, le fond et la considération mais ça ne lui coûte rien. C'est la Justice dont les maires se disent harcelés !

Questions 14/07/2015 22:49

Après la douloureuse "affaire Bouille", comment les Cyprianais peuvent-ils encore soutenir pareil abus de pouvoir ? Où sont-ils ceux qui se sont répandus dans les rues en clamant "Je suis Charlie" ? Jusqu'à quand les contribuables vont accepter de payer ces dérives du pouvoir ? Tout cela est parfaitement indigne !

Tartuffe 14/07/2015 22:42

A propos des procédures-baillons, celles qui sont destinées à faire taire alors que, sur l'air du temps, on se proclame Charlie, voici la raison qu'en donne Molière dans …Tartuffe !
"Le scandale du monde, est ce qui fait l'offense;
Et ce n'est pas pécher que pécher en silence."

Le tribunal en a jugé autrement. Quel plaisir lorsque se lève le voile, lorsqu'enfin les choses peuvent être dites ! Oui, décidément je suis Charlie.

A bon entendeur! 14/07/2015 22:15

D'abord se réjouir...après une si longue attente. Ensuite saluer la pugnacité ...et le courage. Enfin espérer en la clairvoyance des Cyprianais. Les propos incriminés n'ont pas été jugés diffamatoires ou injurieux; ils sont donc réputés exacts.A bon entendeur...

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