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Saint-Cyprien
P.U.G.N.A.C.E.
La LOLF, c'est la loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001
C'est une réforme en profondeur la gestion de l'État. Elle met en place une gestion plus démocratique et plus performante, au
bénéfice de tous : citoyens, usagers du service public, contribuables et agents de l'État. Elle est entrée en vigueur par étapes et s'applique à toute l'administration au premier janvier
2006.
Le point de départ : une nouvelle architecture budgétaire. Le budget général de l'État est désormais découpé en 34 missions, 133 programmes et près de 580 actions. Avant, il était défini par ministère.
Plus de démocratie dans la gestion publique
Un budget lisible par tous La nouvelle architecture du budget de l’État offre une lisibilité accrue de l'action publique. Le budget reflète mieux les grands choix de politique publique en matière d’emploi, d’éducation, de sécurité, de logement… Il permet aux agents de l’État d’avoir une meilleure vision de leur contribution à ces missions et aux contribuables de savoir à quoi sert l'argent de leurs impôts.
Un rôle renforcé pour le Parlement. Lors de l'examen du budget de l'État, les parlementaires ne discutaient vraiment que les dépenses nouvelles, soit 6% des crédits. Désormais, la totalité du budget est examinée, avec un vote pour chacune des 34 missions. Les parlementaires seront également en mesure de contrôler l’efficacité de la dépense publique. Chaque année, l’administration devra expliquer ses objectifs et sa stratégie et rendre compte de son action, qui sera évaluée par des indicateurs précis. Dans cette mission de contrôle, le Parlement pourra s'appuyer sur la Cour des comptes
Plus de performance dans la gestion publique
Des responsabilités nouvelles pour les managers publics A la tête de chaque programme, un responsable, désigné par le ministre compétent, est doté d’une plus grande liberté dans la gestion de ses moyens pour atteindre les objectifs votés par le Parlement. Le responsable de programme s’appuie sur des relais opérationnels qui disposent, à leur niveau, des mêmes souplesses de gestion, pour que chaque euro dépensé soit plus utile et plus efficace.
De nouvelles mesures de l’efficacité Cette liberté de gestion est la contrepartie d’un engagement sur des objectifs de performance : pour chaque objectif, des indicateurs concrets mesurent les résultats des actions menées. Chacun, à son niveau de responsabilité, devra rendre des comptes sur ses résultats.
Une comptabilité publique plus
complète Avec la réforme budgétaire, la comptabilité de l’État devient un véritable instrument de pilotage de l’action
publique. Elle s'inspire de la comptabilité d'entreprise tout en tenant compte
des spécificités publiques Ainsi, elle ne retrace plus seulement les dépenses et les recettes mais tient
compte du patrimoine de l’État, ce qu’il possède et ce qu’il doit. L'État doit publier chaque année un bilan et un compte de résultats, certifiés par la Cour des comptes. La nouvelle comptabilité
publique permet aussi d’analyser le coût des différentes actions de l’administration
Déjà des résultats, des enseignements, des objectifs (chacun appréciera) :
Au sein de l’État favoriser notamment :
- le développement du dialogue social et de la coopération entre
les services ;
- l'adaptation des méthodes de travail, des procédures et parfois des organisations ;
- le développement des responsabilités des agents publics
à tous les niveaux.
Au plan général permettre à l'administration :
- d’agir plus efficacement pour le citoyen
- de rendre des services de meilleure qualité aux usagers
- d’utiliser de façon plus performante l’argent des contribuables
... le travail est loin d'être achevé pour l'ETAT
il est hélas! loin d'être entamé à SAINT- CYPRIEN
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