STATUTS DE L’ASSOCIATION « CAP ESPOIR »

TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 
      Article 1 : Constitution et dénomination
      Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : « CAP ESPOIR ».

 
       Article 2 : Objet

         « CAP ESPOIR » se veut une association cyprianaise apolitique dont l’objectif est de recueillir et diffuser toutes les informations concernant le fonctionnement communal, de contribuer à la restauration de la vie démocratique dans l’intérêt général et le respect de chacun en mobilisant tous les citoyens de bonne volonté.

           Article 3 : Siège social

           Le siège social est fixé à SAINT CYPRIEN 66750, 1 Impasse Rembrandt.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

          Article 4 : Moyens d’action

           Les moyens d’actions de « CAP ESPOIR » sont notamment :

• Les publications, les conférences, les réunions de travail;
• L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
• La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

        Article 5 : Durée de l’association

La durée de « CAP ESPOIR » est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : Constitution
« CAP ESPOIR » se compose de membres fondateurs, de membres associés et d’adhérents.

Article 7 : Composition
Les membres fondateurs sont les membres du groupe « PUGNACE ».
Les membres associés sont les membres cooptés par les membres fondateurs. Ces derniers devront donner un accord unanime pour l’acceptation d’un nouveau membre associé. 
Les membres adhérents, personnes physiques ou morales acquittent une cotisation
fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée générale avec voix délibérative

Article 8 : Admission et adhésion

 Pour faire partie de « CAP ESPOIR », il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. La cotisation à la création de l’association est fixée par les membres fondateurs. Son montant est de dix euros (10 E). Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 
         Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• La démission adressée par écrit au président de l’association,
• Le décès
• L’exclusion ou la radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

  L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel ou par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination des membres élus du Conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection du 3^ème collège du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis.

  Article 11 : Conseil d’Administration

  L’association « CAP ESPOIR » est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de trois collèges égaux en nombre :

1- Les membres fondateurs

2- Les membres associés cooptés

3- Les membres élus

Le troisième collège est renouvelé tous les ans.

     Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

     Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président d’au moins un tiers de ses membres. Le Président convoque par courriel ou par écrit les membres du Conseil d’Administration en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents.

La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

     Article 13 : Pouvoir du Conseil d’Administration

  Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association « CAP ESPOIR » et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

        Il est chargé :

-         de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

-         de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions présentées à l’Assemblée Générale, de la préparation des propositions de modifications de statuts présentés à l’Assemblée Générale extraordinaire.

      Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

       Article 12 : Bureau

Le bureau est composé des membres fondateurs :

• Président : Jean JOUANDET
• Vice Présidente : Martine LEROY
• Trésorier : Daniel BOYER
• secrétaire : Suzanne MARCHAL

          Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

Article 13 : Rémunération

  Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 14 : Assemblée Générale extraordinaire

  Si besoin est, ou sur la demande écrite au Président du tiers des membres, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée  Générale ordinaire.

  Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 15 : Ressources de l’association

  Les ressources de l’association se composent :

-         des cotisations

-         des subventions

-         de toutes autres ressources autorisées par la loi

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 16 : Dissolution

  Elle peut être décidée par ses membres fondateurs. Ces derniers devront donner un accord unanime.

  L’actif net subsistant sera attribué au CCAS  de Saint Cyprien.



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Bulletin d’adhésion

CAP ESPOIR

1, Impasse REMBRANDT, 66750 SAINT CYPRIEN

NOM………………………………………….PRENOM……………………………….

Né(e) le…………………………………...A …………………………………………….

Demeurant……………………………………………. …………………………………

Code postal……………………………. Ville………………………………………..

Adresse courriel……………………………………………………………………..

TEL Fixe ………………………………….Portable……………………………….

Adhère à l’association « CAP ESPOIR » pour l’année 2010.

 SIGNATURE :

Ci-joint 10 euros pour cotisation ou  autre montant*

 chèque        espèces        autre montant

Merci d’adresser le présent bulletin accompagné de la cotisation au siège social indiqué ci-dessus.

*rayer la mention inutile