A la volée, dans le condensé de mensonges proférés dans les déclarations de Thierry Del Poso publiées dans l’Indépendant du 1er juillet 2021 :
« La justice avait l’obligation de m’entendre puisqu’une partie civile s’était constituée, elle l’a fait le 11 mai dernier en présence de mon avocat et depuis le juge d’instruction ne m’a rien notifié. Si je suis mis en examen, je n’en ai pas encore connaissance et j’attends sereinement la suite »
Sans rire, peut-on vraiment penser qu’une personne est mise en examen sans en être avisée ? Mais non ! Bien sûr. Pour ceux qui en douteraient, il suffit de consulter le code de procédure pénale ou plus simple encore de googliser « la mise en examen procédure pénale » Vous découvrirez l’énorme, énorrrrrrrrme mensonge de Thierry Del Poso qui prend ses amis du parti Les Républicains pour des imbéciles et l’opinion publique pour une grosse cruche. Mais cela ce n’est pas nouveau.
Que nous dit T. Del Poso ? La justice avait l’obligation de m’entendre puisqu’une partie civile s’était constituée, elle l’a fait le 11 mai dernier en présence de mon avocat.
Jusque là, c’est exact.
Et depuis le juge d’instruction ne m’a rien notifié. Si je suis mis en examen, je n’en ai pas encore connaissance.
Aïe aïe aïe … T. Del Poso ment sereinement ; ça promet pour le procès.
Voilà comment se passe une mise en examen et personne, pas même l’édile n’y fait exception. C’est la loi, applicable à tous, y compris aux personnes les plus réfractaires au Droit.
La mise en examen est une décision du juge d'instruction dans le cadre d'une information judiciaire. Une personne soupçonnée d’infraction et contre laquelle il existe des indices graves ou concordants peut être mise en examen après avoir été présentée devant un juge d'instruction. La mise en examen d'une personne par le juge d'instruction se fait à l’issue d'un interrogatoire. Le juge doit au préalable envoyer une convocation soit par lettre recommandée, soit par une notification transmise par un officier de police judiciaire. Cette lettre ou cette notification indique les faits pour lesquels la personne est mise en cause, la date et l'heure de la convocation. Un délai de minimum 10 jours francs et de maximum 2 mois doit avoir lieu entre la réception de la lettre (ou de la notification) et la convocation. La personne est également informée de son droit de venir avec un avocat. S'il existe des indices graves ou concordants que la personne ait pu participer aux faits, le juge d'instruction peut décider de la mettre en examen. Dans ce cas, le juge doit l'informer des faits qui lui sont reprochés. Le juge doit également informer la personne de ses droits, notamment le droit de demander la réalisation d'actes d'enquête et le droit de contester la mise en examen. A la fin de l'interrogatoire de la personne mise en cause, et après avoir entendu ses observations, le juge d'instruction lui notifie sa décision. Un procès-verbal est établi. Il est signé par la personne mise en cause, le juge d'instruction et le greffier.
Thierry Del Poso a été régulièrement convoqué le 11 mai 2021 ; il a comparu devant le juge avec son avocat et après les avoir entendus, le juge a décidé et signifié sur le champ sa mise en examen conformément au Code de procédure pénale.
Lui qui s’est tant gaussé de la surdité de Jean Jouandet, serait-il devenu malentendant ? Et signerait-il des procès verbaux à l’aveugle ?
Certains observateurs se posent d'autres bonnes questions ...
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