La police municipale a enfin livré ce 28 décembre 2011 le document demandé en mairie le 7 février. Il a fallu attendre 325 jours, il a fallu saisir la CADA qui a émis un avis favorable puis devant l'obstination de la mairie il a encore fallu saisir le Tribunal administratif pour que les services municipaux se soumettent à l'injonction judiciaire (jugement du 29 novembre) de respecter la loi, c'est-à-dire de donner communication du document demandé dans le délai d'un mois (ouf! le 28 décembre : il était temps).
Le document n'était pas a priori sans intérêt pour comprendre les motifs et modalités de la vente du camping AL FOURTY à M. AMBROISE puisqu'il s'agit de la réunion des deux commissions Finances et Urbanisme tenue sur ce sujet le 13 décembre 2010. Cet avis ne pouvait manquer d'intéresser les juges appelés à se prononcer sur la décision prise et sur son "environnement personnel". Pour ne rien fournir, l'avocat de la mairie a d'abord prétendu que la réunion n'avait pas donné lieu à rédaction de compte-rendu ... alors que la commission fantôme des finances du 8 mars 2010 (dans la tourmente de neige) avait eu droit à un faux-vrai procès-verbal signé par les absents! Le Tribunal n'ayant pas accepté cette échappatoire, la mairie a du mobiliser son dévot scribe pour rédiger la pièce et M. Civale a sans doute sué sang et eau pour accoucher ce texte inimitable qui mérite d'être reproduit in extenso:
"DECLASSEMENT ET CESSION DU CAMPING AL FOURTY
Monsieur le maire explique que c'est ce point important, déjà présenté lors des deux derniers conseils municipaux, qui justifie la tenue de cette réunion commune. Il expose les conditions de la vente. Un long débat s'instaure. Pas d'avis. "
Vous avez bien lu: "pas d'avis", point final comme dit la 1ère adjointe. L'affaire est importante : le maire est là. La réunion l'est aussi : elle regroupe 2 commissions. Le débat également, il a été long mais mystère: son compte-rendu est muet. L'affaire est importante mais le récit de la séance des 2 commissions spécialisées tient en 15 mots vides et une conclusion ubuesque: "pas d'avis". La ville va vendre mais les élus des finances et de l'urbanisme n'ont pas d'avis sur l'opération !
Tout ce qui est sûr dans ce compte-rendu c'est que la commission ne s'est pas prononcée sur les différentes offres d'achat, elle n'a pas choisi M. Ambroise, elle n'a pas fixé le prix de vente. L'absence d'avis des 2 commissions qui comprennent chacune 10 conseillers municipaux signifie que (en y comptant le maire) 21 conseillers sur 33 n'ont pas réussi à émettre un avis, se sont jugés incapables de se prononcer ou se sont désintéressés de la question.
Cela confirme tout simplement que la décision est le fait d'un seul homme, le choix de M. Ambroise est un choix subjectif ou affectif ou autre, le prix fixé est une décision personnelle, puisque en séance du conseil cet homme, Thierry Del Poso, est le seul à s'être exprimé en faveur de la vente au rabais (9,5 millions à M. Ambroise au lieu de 10 qu'il proposait et de 12 proposé par EDF-Nexity). Aucun membre de la majorité n'est intervenu, les adjoints aux finances M. Andrault, et à l'urbanisme, l'ancien M. Berliat comme le nouveau M. Roméo, sont restés muets comme des carpes, seuls ont parlé les conseillers dits de l'opposition, seuls ont voté les conseillers dits de l'opposition, aucun conseiller de la majorité n'a voté en faveur de cette cession. Le seul avis en faveur de M. Ambroise est celui de Thierry Del Poso: banal en notre régime monocratique, mais tout à fait condamnable au regard du code général des collectivités territoriales (la cour d'appel de Marseille appréciera) et du code pénal (enquête en cours n'est-ce pas?)
Il a fallu 325 jours pour l'obtenir mais, merci M. Civale (cela s'arrose!), la rédaction de ce compte-rendu qui se voulait insignifiante (et méprisante pour le lecteur trop curieux) est au contraire très révélatrice du système Del Poso et de la transaction Ambroise : aucun avis ne justifie la décision de la ville autre que le bon vouloir du chef de village et sa préférence. Le choix de M. Ambroise est un choix personnel de Thierry Del Poso (*), le prix fixé (**) est aussi sa décision personnelle: il faudra bien qu'il s'explique, la brigade financière de la police judiciaire s'y intéresse.
(*) petit rectificatif: la 1ère adjointe Nathalie Pineau a participé un peu ... peut-être sans bien tout comprendre mais c'est déjà une lourde faute à ce niveau. C'est elle qui dit avoir reçu 30 ou 40 (elle a du mal à compter) candidats à l'achat et donc contribué à la sélection du favori Ambroise.
(**) additif important : le prix est en réduction par rapport à l'offre enregistrée mais plus encore il omet la valeur du fonds de commerce qui a été cédé en douce (c'est-à-dire gratuitement) comme le fut par exemple la licence de débit de boissons dont Thierry Del Poso a attesté faussement qu'elle faisait partie de la transaction pour en faire cadeau à M. Ambroise.

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