Vendredi 14 novembre 2014 5 14 /11 /Nov /2014 12:00

 

 

          cliquer ici : LA  COUR de MARSEILLE  

 

 

La cour d'appel de Marseille a mis en délibéré les conclusions du rapporteur public sur le dossier de vente du camping Al Fourty. La question posée  est double

1°/ faut-il annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier qui en 2011 a rejeté la demande d’annulation de la délibération du conseil municipal du 16 décembre 2010 décidant la vente du camping Al Fourty ?

2°/ faut-il annuler cette délibération ?


Sur les deux points le rapporteur nous donne raison. Il demande à la Cour d’annuler la délibération au motif que l’information sur le prix finalement payée n’était pas transparente.  Il confirme donc la critique émise depuis l’origine sur cette transaction.


Cela confirme bien que contrairement aux déclarations du maire l’affaire n’a pas été close en décembre 2013. L’affaire sera close sur le plan du contentieux administratif dans quelques semaines : la décision en revient évidemment à la Cour qui a mis en délibéré.


Mais d’ores et déjà les conclusions du rapporteur redonnent de l’actualité au dossier pénal et elles ébranlent sérieusement la crédibilité de la plainte introduite par le maire « pour dénonciation calomnieuse ».


Ce boomerang judiciaire risque de se retourner.

A suivre avec attention avant les cantonales !

.





.
.


Par pugnace
Ecrire un commentaire - Voir les 7 commentaires

Jeudi 13 novembre 2014 4 13 /11 /Nov /2014 07:00

 

 

Le 13 novembre 2009, voilà 5 ans, était fondé  le groupe PUGNACE,  Pour Une Gestion Nouvelle et une Action Communale Énergique. Inutile pour les fidèles de notre blog de rappeler les motifs de cette démarche et nos nouveaux lecteurs retrouveront ci-après la déclaration faite alors en conseil municipal au nom de ce groupe de 5 élus (Jean Jouandet, Suzy.Marchal, Martine Leroy, Daniel Boyer et Jean-François Mazureck) : ce fut l'acte de naissance de ce blog, publié le 21 novembre 2009 (nous avons dit ... "P.U.G.N.A.C.E" )


Il serait fastidieux de dresser la liste des actions, réunions, réflexions et écrits, portés par ce groupe et par l’association créée dans la foulée pour soutenir cette action citoyenne, Cap Espoir puis Cap Espoir pour ma Ville, qui regroupa un temps tous les élus d’opposition à la gestion de Thierry Del Poso. Certains ont ultérieurement choisi une voie plus personnelle. Nous l’avons déploré et la suite nous a donné raison puisque, reconnaissant  nos analyses et notre action, près de 22 % des suffrages exprimés ont en mars 2014 approuvé  la démarche pugnace et mandaté au Conseil Municipal  3 colistiers de notre « Mosaïque » lesquels, faute de pouvoir participer positivement au travail de gestion du fait de l’autoritarisme municipal, poursuivent leur tâche de contrôle au cœur même du Conseil  avec le soutien de nos sympathisants anciens et récents.

 

 

Dans cette démarche citoyenne il  a paru indispensable au conseil d’administration de Cap Espoir, association qui, rappelons-le, ne se prévaut d’aucune appartenance partisane, de renforcer aux côtés des élus son rôle de vigilance démocratique et pour cela d’actualiser ses statuts et ses équipes. La mission d’information citoyenne demeure et son objectif est avant tout de rendre transparente la gestion de notre ville, de redonner la priorité communale à l’intérêt public et d’imposer par tout moyen le débat démocratique.


A ceux qui douteraient encore de cette nécessité, nous disons : « Voyez par vous-mêmes : assistez à une séance de Conseil Municipal! »  



Dans cet esprit, la dernière assemblée générale extraordinaire de Cap Espoir a adopté 2 modifications aux statuts :

- une appellation axée sur les besoins locaux : « Cap Espoir Démocratie » ;
- un objet précis : « mobiliser les citoyens de bonne volonté autour des élus municipaux qui se déclarent en accord avec le pacte pour la ville ». (A ce jour, 4 élus municipaux ont adhéré à ce pacte et rejoint l’association : Hélène. Alonso, Claudette.Guiraud, Jean Jouandet, Jean-Claude.Montès.)

 

Les membres du nouveau conseil d’administration ont ensuite choisi le bureau :


  • Président : Pierre Rossignol, ingénieur, chef d'entreprise.
  • Vice Présidente : Chantal Julien, cadre financier.
  • Trésorière : Jeanne Fourquet, comptable.
  • Trésorière-adjointe : Danielle Brunovic, comptable.
  • Secrétaire : Valérie Mathieu, cadre Education nationale.
  • Secrétaire-adjointe : Hélène Alonso, clerc d’huissier.

                                                                                                                                                     

La solidarité nécessaire à notre action conduira à accorder plus de place aux plaisirs de convivialité et de rencontres informelles. Mais Cap Espoir Démocratie reste avant tout une association citoyenne, centrée sur la défense de nos valeurs éthiques communes et la promotion des intérêts de tous les habitants de la ville, quels qu’ils soient et quelles que soient leurs opinions. Ce blog demeure bien entendu le porte-parole de l’association : il publie ci-contre ses nouveaux statuts et son bureau ainsi que l’adresse où envoyer vos messages et adhésions.


Une assemblée générale sera convoquée prochainement pour nous retrouver. Nous invitons les Cyprianaises et les Cyprianais qui se reconnaissent dans cette continuité d’exigences à confirmer, en adhérant, la sympathie qu’ils ont déjà témoignée à nos élus.


Le président, Pierre Rossignol, et le bureau de Capespoir Démocratie

 

 

 


Par pugnace
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Lundi 10 novembre 2014 1 10 /11 /Nov /2014 12:00

 

 

11 novembre : l'armistice

 

13 novembre : journée de la gentillesse

 

entre les deux : le 12 novembre : journée de Justice ... la Cour administrative d'appel de Marseille  évoquera le dossier de la vente du camping Al Fourty à M. Ambroise

 

 

le 13 novembre 2014 sera simultanément :


  • la 1ère réunion électorale du candidat Del Poso pour les cantonales
  • et le 5ème anniversaire de Pugnace


 d'où la question d'actualité "vers qui ira la gentillesse de la Justice ?"

 

... à suivre 

 

 


Par pugnace
Ecrire un commentaire - Voir les 4 commentaires

Vendredi 7 novembre 2014 5 07 /11 /Nov /2014 07:00

Ce fut d'abord étrange : cette annonce d'un constat d'huissier certifiant que lors d'un conseil municipal (celui du 12 juin auquel cet huissier n'était évidemment pas présent) quelqu'un s'est demandé si le maire quittait la séance pour aller sniffer 


 

Cela devint cocasse avec la décision de l'adjoint aux finances, M. Andrault, de payer 400 euros à cet huissier pour faire "une sommation à déguerpir" (Cf article précédent : "quand on vous dit qu'en cette mairie ils écrivent et signent n'importe quoi")


 

Maintenant ça devient clownesque (mais on sait que certains clowns sont dangereux). L'adjoint a dû se faire remonter les bretelles, il a rectifié sa décision : le 15 octobre il en a signé une nouvelle modifiant l'article 1 de la précédente qu'il a qualifié pudiquement "d'erreur matérielle". Le malheur c'est qu'il ne suffit pas de corriger sa bêtise "matérielle" ... si (volontairement ou pas) on renouvelle la même faute de droit.

 

 

Car c'est encore l'adjoint aux finances qui a signé cette décision pour laquelle il n'a pas compétence. Il est expressément écrit dans le visa de sa décision qu'il s'agit d'une compétence déléguée par le conseil municipal au maire et que celui-ci ne peut la subdéléguer qu'à sa dévouée 1ère adjointe Mme Pineau.

 

M. Andrault croit corriger le gros pataqués qui fait désordre, mais lui, le maire et tous ceux qui l'entourent replongent dans l'irrégularité. Il faut qu'ils relisent attentivement les textes et ... nos articles, notamment  Mais qui décide pour la commune ? - 

 

 


Par pugnace
Ecrire un commentaire - Voir les 5 commentaires

Mardi 4 novembre 2014 2 04 /11 /Nov /2014 07:00

suite à l'article du Midi libre sur le procès prévu du 5 au 28 février 2014, que vous relirez en cliquant ci-après

 

Pyrénées-Orientales : plongez au cœur de la corruption à St-Cyprien

 

 

On apprend que le maire a désigné Me Maurice Halimi du barreau de Perpignan pour suppléer l'avocat parisien précédemment choisi (cabinet Cahen-Cayol & associés).

 

Maître Halimi est un professionnel bien connu tant au plan judiciaire que dans le monde politique départemental. Il ne manquera pas de représenter dignement la commune. Espérons qu'il aura le temps d'assimiler d'ici février cet énorme dossier et d'apprécier les préjudices subis par la collectivité.

 

Il faut espérer que le maire actuel aura su lui donner les instructions pertinentes pour demander et obtenir l'indemnisation légitime des multiples dommages subis du fait des surcoûts sur les travaux (couvrant des pots de vin), des rémunérations abusives versées aux cadres titulaires de doubles emplois (dont un fictif), des frais de déplacement indus pour des fonctionnaires et des élus (pour des matches de rugby ou des achats de bijoux), des achats d'oeuvres d'art plus ou moins disparues et autres malversations ...)

 

Sans compter évidemment les dommages consécutifs hérités du défunt maire: son surendettement et ... son successeur !

 


 

Par pugnace
Ecrire un commentaire - Voir les 2 commentaires

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle

et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus d'opposition pour restaurer à Saint-Cyprien une gestion démocratique et efficace.

CAPESPOIR DEMOCRATIE

c'est l'objectif de notre association

 

écrivez-nous :

 
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés