Mercredi 17 décembre 2014 3 17 /12 /Déc /2014 05:00

En écoutant FR 3    link   on pense que c'est dommage. Dommage que le maire mélange ainsi le "fond" et la "forme". Dommage aussi que la brièveté de l'info. ait omis de présenter notre proposition qui est simple, avantageuse pour la commune et qui permet de clore toutes les procédures, mettant fin à l'incertitude qui plombe l'exploitation de ce camping.

 

Nous avons suggéré:

  1. de déduire de l'arrêt de la Cour les conséquences qui étaient prévues dans l'acte de vente que le maire a signé : constater la nullité de la transaction. Et pour éviter des lenteurs et complications de procédure de le faire à l'amiable, par convention entre la commune (maire après avis du conseil) et acheteur (M. Ambroise) ... les notaires confirmant ensuite
  2. de constater que le terrain est revenu dans le domaine public de la commune, décider d'en garder la propriété mais aussi de poursuivre l'exploitation dans les conditions les plus rentables pour la commune et les plus opérationnelles pour le tourisme. Il suffit pour cela de concéder l'exploitation à M. Ambroise avec le même loyer que celui qu'il paie aujourd'hui à sa SCI soit 750 000 euros par an.
  3. ensuite il faut que la commune et M. Ambroise négocient le montant que la première devra rembourser au second au titre du capital payé en 2010. Le conseil devra alors approuver cet accord et décider de financer ce remboursement par un prêt dont l'amortissement sera aisément couvert par le loyer.
  4. au terme de cet amortissement (autour de 15 ans) le loyer deviendra une ressource nette de la commune. Le conseil de l'époque pourra apprécier l'affectation à donner alors à ce terrain

 

n'est-ce pas simple et intéressant?

Il suffisait d'y penser et il suffit de le vouloir. Dommage pour les contribuables ! et dommage pour la réputation de ceux qui n'ont pas voulu entendre ...

 

ils peuvent encore ré-écouter ...

 Video XAV en 6 séquences


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La video est aussi sur le blog du MONDE ...... link

 

 

Par pugnace
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Mardi 16 décembre 2014 2 16 /12 /Déc /2014 05:00

Pour ceux qui n'étaient pas au spectacle voici d'abord la rediffusion video du conseil municipal du 13 décembre 2014 sur Al Fourty et son résumé publié sur Ouillade :


  • Video XAV en 6 séquences


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  • Analyse de ce conseil de murphynomanes (ou adeptes de la loi de Murphy revoir la définition dans l'article précédent): communiqué de mise au point qu'Ouillade a un peu édulcoré et dont voici la version intégrale :

 

SAINT-CYPRIEN : Le vote du Conseil municipal sur la vente du camping « Al Fourty » coûte 500 000 euros !

Suite à la décision de la cour administrative d’Appel de Marseille qui a annulé le  2 décembre 2014 la délibération du conseil municipal de 2010 autorisant la vente du camping Al Fourty le maire a prétendu régulariser la transaction. Il a prétexté que l’annulation ne tenait qu’à un vice de procédure et qu’il suffisait de revoter en confirmant le rabais de 500 000 euros accordé à l’acquéreur.


Or l’annulation a jugé que ce rabais reposait sur un montage « erroné ». Le maire soutient qu’il avait eu l’accord de la préfecture et du Trésor public sur ce montage : tous deux m’ont écrit clairement qu’ils n’en avaient rien fait. Donc le montage qui a conduit à déduire un demi-million du prix que l’acquéreur avait proposé (10 millions) est une décision injustifiée du maire, que la Cour d’appel a sanctionnée et que sa majorité a « réitérée » le samedi 13 décembre 2014. C’est plus qu’anormal et étrange car l’acquéreur, présent durant le débat, faisait signe et disait qu’il était prêt à ajouter les 500 000 euros litigieux : le maire et le conseil n’ont pas saisi l’opportunité, ils ont fait perdre 500 000 euros à la commune de Saint-Cyprien qui est une commune surendettée. Bravo, monsieur le maire (1).

 

En plus il y avait samedi une opportunité extraordinaire pour la commune. Celle de prendre acte de l’annulation de la décision de vendre et d’abroger l’acte de vente de décembre 2010 donc de retrouver la propriété du terrain et cela par accord à négocier avec l’acquéreur : cela était possible et même salutaire car cet acte notarié est mensonger sur trois points essentiels et les deux parties ont donc signé un acte authentique mais inexact. J’ai proposé qu’après cette abrogation amiable la commune loue le camping à l’exploitant actuel pour le prix qu’il paie à sa propre SCI (c’est un loyer de 750 000 euros) et que ce revenu annuel permette à la commune d’emprunter le montant qu’il faudra restituer à l’acquéreur évincé.

 

En résumé : l’opération était simple en 4 temps : abrogation de l’acte ancien nul, location à l’exploitant en place, emprunt de la commune et remboursement du capital à l’ancien acquéreur. Elle permettait à la commune de garder la propriété du terrain, à l’exploitant de continuer à gérer le camping qu’il exploite depuis 4 ans et en même temps de récupérer un capital pour investir à côté ou ailleurs.

 

Gagnant-gagnant comme on dit maintenant. Et en plus amiable, honnête et clair. En même temps, on pouvait régulariser la cession de la licence de débit de boissons dont M. Del Poso a indument fait cadeau à M. Ambroise par un certificat administratif de complaisance en janvier 2011.

 

Mais cela était trop simple, trop clair, trop avantageux pour la commune pour que M. Del Poso accepte de corriger ses erreurs bien qu’il ait à plusieurs reprises répété « c’est ma faute, c’est ma faute » … (il n’a pas dit c’est ma très grande faute). Au final il a refusé de faire voter sur ma proposition (c’est ça la démocratie à Saint-Cyprien),  il a imposé la « réitération ».

 

Contrairement à ce qui est prétendu  l’affaire n’est pas close. La préfecture va en être saisie et en tant que de besoin les tribunaux compétents.


Les contribuables de Saint-Cyprien sont les grands perdants de  cette décision de leurs élus qui dans l’immédiat leur a fait perdre au moins 500 000 euros et au mieux la propriété de leur camping. Et ce maire prétend maintenant aller gérer les affaires départementales ! Alerte MM. Calvet, Mach et CASTEX.

 


(1)   Le communiqué publié dans l’après-midi du 13 décembre par la mairie sur OUILLADE cite à plusieurs reprises Me Thierry Del Poso lequel a humblement déclaré en conseil le matin même qu’il agissait en maire et non en avocat. Il conviendrait de mettre la communication en cohérence avec la réalité : la commune de Saint-Cyprien n’est pas gérée par un Maître du barreau.


 

 

 

 

 

 

 

 

Par pugnace
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Dimanche 14 décembre 2014 7 14 /12 /Déc /2014 17:23

 

 

La séance du 13 décembre 2014 sur Al Fourty :

 

  • en 6 séquences made XAV

 

1   link

 

2   link

 

3   link

 

4   link

 

link

 

link

 

 

  et 2 mots : démocrature et Murphy

 

DEMOCRATURE

  • à l'ouverture le petit maître local menace :  il  musèle le public en annonçant le huis clos si quelqu'un pense à trop haute voix.
  • Pour le vote le petit maître verrouille les ouailles : en les faisant voter au scrutin public (une grande première en démocrature cyprianaise), il les oblige à s'afficher pieds et poings liés à son bon vouloir ... et à couvrir ses fautes. Voyez pour l'anecdote la contrition finale du petit maître : c'est ma faute, c'est ma faute, c'est ma très grande faute. Tous communient avec lui pour lui donner l'absolution. Deo gratias.
  • A la sortie, nous discutons avec M. Ambroise. Surgissent les sbires du petit maître qui forcent M. Ambroise à briser le dialogue, ils l'empoignent littéralement  et le tirent dans le hall et la mairie baisse le rideau de fer ... les sbires, les ouailles et les serviteurs sortiront par la porte de derrière pour éviter le peuple et les "terroristes" armés  de leur verbe qui menacent sur le seuil. Puis M. Ambroise nous dira qu'on lui a interdit de nous parler ... le verbe de l'opposition est dangereux ... rideau de fer. 

 

La loi de MURPHY:

 

 "S'il existe au moins deux façons de faire quelque chose et qu'au moins l'une de ces façons peut entraîner une catastrophe, il se trouvera forcément quelqu'un quelque part pour emprunter cette voie ».

 Samedi : on a respecté la loi, mais ce fut la loi de MURPHY. 

 

 

 

La loi de la sottise règne en démocrature.


A Saint-Cyprien le pire est toujours sûr.

 

 

RIDEAU.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pugnace
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Dimanche 14 décembre 2014 7 14 /12 /Déc /2014 06:11

 

 

La séance du 13 décembre 2014 sur Al Fourty :

 

 

  • en 4 séquences made XAV

 

1   link

 

2   link

 

3   link

 

4   link

 

 

 

  • et 2 mots : démocrature et Murphy

 

 

DEMOCRATURE

  • à l'ouverture le petit maître local menace :  il  musèle le public en annonçant le huis clos si quelqu'un pense à trop haute voix.
  • Pour le vote le petit maître verrouille les ouailles : en les faisant voter au scrutin public (une grande première en démocrature cyprianaise), il les oblige à s'afficher pieds et poings liés à son bon vouloir ... et à couvrir ses fautes. Voyez pour l'anecdote la contrition finale du petit maître : c'est ma faute, c'est ma faute, c'est ma très grande faute. Tous communient avec lui pour lui donner l'absolution. Deo gratias.
  • A la sortie, nous discutons avec M. Ambroise. Surgissent les sbires du petit maître qui forcent M. Ambroise à briser le dialogue, ils l'empoignent littéralement  et le tirent dans le hall et la mairie baisse le rideau de fer ... les sbires, les ouailles et les serviteurs sortiront par la porte de derrière pour éviter le peuple et les "terroristes" armés  de leur verbe qui menacent sur le seuil. Puis M. Ambroise nous dira qu'on lui a interdit de nous parler ... le verbe de l'opposition est dangereux ... rideau de fer. 

 

 

La loi de MURPHY:

 

 "S'il existe au moins deux façons de faire quelque chose et qu'au moins l'une de ces façons peut entraîner une catastrophe, il se trouvera forcément quelqu'un quelque part pour emprunter cette voie ».

 Samedi : on a respecté la loi, mais ce fut la loi de MURPHY. 

 

 

 

La loi de la sottise règne en démocrature.


A Saint-Cyprien le pire est toujours sûr.

 

 

RIDEAU.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Par pugnace
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Samedi 13 décembre 2014 6 13 /12 /Déc /2014 18:02

 

le conseil municipal dans votre fauteuil

 

................link.....................

 

 

 

Ah! l'Indépendant s'empresse de cajoler le maître et titre

Saint-Cyprien, une nouvelle délibération “purge” le vice de forme sur la vente du camping Al Forty

 

le journal omet de préciser ce que produit généralement une purge ...

Par pugnace
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CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle

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