CONCLUSIONS

sur l'équilibre du Budget de 2012

et l’AVENIR BUDGETAIRE de la commune

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 1 ère observation : c’est un budget dans la continuité

                                    continuité dans la dérive et l’irresponsabilité

Ce BP est en continuité des précédents en ce qui concerne l’inflation des dépenses. Il persévère dans une fuite en avant aveugle qui conduit la commune à l'abîme budgétaire. La gestion de la majorité actuelle a débuté avec l’exercice 2010. Sa “ politique financière” s’apprécie donc en analysant l’évolution entre le CA 2009 et l’actuel BP 2012. Que constate-ton en 3 ans ? Au compte administratif de 2009, les dépenses effectives de 2009 (maîtrisées par la délégation spéciale) étaient de 16, 836 millions; le BP 2012 prévoit 19, 996 millions

• Les dépenses ont galopé de 18 % (3 millions) en 3 budgets (2010, 2011, 2012)
• alors que les recettes ordinaires sont restées pratiquement stables : elles ont augmenté de 600 000 €.

Les charges de fonctionnement ont cru en net de 2,4 millions €.  Cette augmentation a été couverte au début par les économies de 2009 puis par les ventes immobilières de 2010/2011 : Thierry Del Poso a flambé en vidant la cagnotte du Procureur et le cash de Serge Ambroise.

La municipalité précédente faisait de la cavalerie en finançant l’amortissement de sa dette par de nouveaux emprunts ( résultat = notre surendettement actuel). Celle-ci fait pire : elle recourt à la braderie du patrimoine pour financer le fonctionnement (résultat prévisible = maintien du surendettement et ruine du patrimoine).

Un article symbolise cette irresponsabilité impudente. Le BP 2012 enregistre pour les frais de mission des élus une augmentation de + 280 % ! Il est  vrai que Me (comme écrit toujours Ouillade) Maître Thierry Del Poso va tantôt à Paris, tantôt à Mulhouse dispenser son savoir en matière de gestion de l'intercommunalité ... mais il s'abstient d'en débattre sur place. Au delà de cette mesure révélatrice de l'appropriation du pouvoir et d'un abus de moyens sans aucune souci de l'intérêt public, relevons les variations abusives sur deux postes majeurs (postes qu'à la différence du service de la dette les élus peuvent et doivent maîtriser):

• Sur le PERSONNEL le constat tient en 3 chiffres accablants :

- en  volume financier le poste personnel est passé de 8, 140 millions € en 2009 (compte administratif) à 9,678 en 2012 (BP 2012) soit une augmentation de 19 % depuis le 1er janvier 2010 

- en effectifs : le tableau des effectifs figurant dans le document annexe au BP fait apparaître que ceux-ci progressent de 20 % entre 2011 et 2012. Il y avait 281 postes budgétaires en  2011, il y en a 337 au BP 2012.

- en ratio dépenses de personnel/ dépenses réelles de fonctionnement (ces ratios figurent en 1ère page des informations générales des documents "budget primitif")  on passe de 42,82 % au 1er janvier 2011 à 48,40 % au 1er janvier 2012 ... ce qui permet à Thierry Del Poso d'enrichir sa liste de gros mensonges en disant que les charges de personnels n'augmentent que du glissemnt imposé par le vieillissement et les promotions du personnel en place.

• Sur les charges à caractère général… 3 chiffres également:

- en volume financier les charges passent de 3,120 au CA 2009 à 4,324 millions € (BP 2012) soit un alourdissement indécent eu égard à la dette et à la fiscalité locales de + 38 % en 3 ans 

- un exemple: les fluides où la ville se dit contrainte d'augmenter le poste de + 14 % entre 2011 et 2012 alors que sur le port pour les mêmes dépenses les inscriptions budgétaires n'augmentent pas et baissent même un peu. Ce qui est possible au port (un effort de gestion) ne l'est-il pas en mairie ?

- un autre exemple scandaleux : les dépenses cumulées des postes fêtes & cérémonies + réceptions passent en 1 an de 189 000 à 228 300 e soit + 21 %. Les contribuables sont à la fête! merci pour eux.

 2 ème observation : dans la continuité d’un passé ruineux

                                          … ce budget sape l’avenir

• Le budget d’investissement est démesuré.

Il excède les capacités techniques et financières de la ville en se haussant comme l’an dernier au niveau déraisonnable de plus de 8 M €. En 2011: prévisions 8,363 M, réalisé 4,739. En 2012 prévisions 8,240 dont 3,625 de reports



- Cela excède les capacités techniques de réalisation de la ville: les reports le prouvent, on a eu un reste à réaliser de 43 %. Il en sera de même en 2012. Ces reports sont de l'argent improductif, des prélèvements indus sur le produit fiscal, de ls surimposition stérile.

- Financièrement l'expérience a montré que sous la municipalité précédente 4 Millions était un niveau correct d’investissement (1ère époque Bouille). Le passage en fin de mandat à 8 M fut catastrophique.

• Le budget d’investissement 2012 néglige tout un pan du social.

Le document présentant le budget sous forme de tableau par grandes fonctions fait apparaître qu'aucun investissement n’est prévu dans les fonctions essentielles pour la solidarité que sont :

- l’enseignement et la formation

- la culture

- le social et le sanitaire

- la famille

- le logement

- L’action économique

Les investissements sont cantonnés sur :

- les services généraux et l'administration générale pour 1,929 million

- les sports ............................................................................................................. 1,540

- les aménagements urbains ....................................................................... 2,249

Exemple révélateur des a-priori qui ont présidé aux choix d'opportunité (que donc l'on ne discutera même pas) : les mises en accessibilité des bâtiments, la seule opération programmée est sur Grand Stade, rien sur les autres bâtiments (tels que les musées)

• Et surtout le financement mobilisé pour ces dépenses est ruineux.

Sans aucune ressource propre (impôt ou emprunt) l’investissement repose sur des reports, des reports de crédits provenant des ventes immobilières. On a bradé le patrimoine de la commune, on a rempli en 2011 la tire-lire et en 2012 on vide la tire-lire.

Si en 2013 on veut investir, au-delà des simples reports, il faudra poursuivre les aliénations (quoi: Le Bosc ? tous les logements ? les espaces verts? le mini- golf?  

Le dépérissement naturel de la dette ne permettra d’atteindre le niveau de l’encours de Canet (15 M) qu’en 2025, et ne ramènera le niveau de l'annuité au-dessous de 3 millions qu'en 2016/2017. Si on continue à ce rythme et de cette façon bientôt il ne restera plus rien à vendre dans les stocks fonciers de la ville.

Hier la ville était désargentée, aujourd’hui elle court à la ruine.

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 En débutant cet exposé en conseil municipal il était clair que le vote d’un acte démocratique, le budget, dans une assemblée qui ne l’est pas était une procédure de non-sens, un leurre démocratique.

Vu son contenu et son absence de vision prospective, on ne peut que  conclure que ce BP n’a aucun sens politique et financier. Il repose en 2012 sur un équilibre plus que précaire : malsain voire mortifère.

Ce BP est un acte de non-sens.

Le bon sens nous interdit de cautionner + ou – ce non-sens et donc de nous prononcer (même négativement) sur ce document dans cette enceinte de non démocratie.   Nous avons quitté la salle avant le vote.

QUESTIONS sur le BUDGET de FONCTIONNEMENT (suite)

LES RECETTES de fonctionnement.  Outre les impositions sur les ménages dont le niveau interdit tout espoir de recettes supplémentaires, les recettes ordinaires comprennent 4 autres produits (taxe ou redevance) dont le montant propre n’est pas très élevé mais dont le cumul (pouvant atteindre 1 million €) justifie qu’on y réfléchisse. D’autant plus que le récent rapport de la Cour des comptes　a fait plusieurs observations sur ces recettes des stations balnéaires de la région (Cf. notre article du 13 février).

Le port

verse à la commune d’une part des impôts locaux (taxe professionnelle, foncière et de séjour) d’autre part un loyer correspondant au domaine mis à sa disposition par la commune. Cette redevance locative est fixée dans le BP 2012 à 50 000 €. En 2011 il a été versé 300 000 €. La mairie persiste à traiter comme une variable d’ajustement ce loyer qui correspond à une charge fixe pour le port (comme tout loyer pour toute entreprise). Au lieu de prévoir un montant correct de loyer (correspondant au produit légitime que la commune peut espérer de son domaine et à la capacité normale du port) la mairie inscrit au BP une somme très faible et la majore en cours d’année ce qui est fiscalement très contestable mais lui permet en cours d’exercice des manipulations budgétaires d’opportunité. Il faut rappeler que les produits versés par le port à la commune sur une période triennale ont été　:

De 2006 à 2008 de 1 290 000 en impôts et 1 850 000 € en loyer

De 2009 à 2011 de 1 513 000 en impôts et     850 000 € en loyer

La ville a donc eu un manque à gagner de 700 000 € sur ces 3 dernières années. Ajoutons-y la perte due à la non-réévaluation des tarifs portuaires car si on avait suivi simplement le cours de la dépréciation monétaire les recettes du port auraient été majorées de 345 000 € permettant soit la rénovation anticipée des pontons soit un bonus pour la commune. Apparemment ni Mme Pineau, ni M. Figueras ne se soucient de cette rentabilité du port.

Les concessions d’exploitation sur les plages

donnent des recettes constantes (65 000 € en 2012) et faibles par rapport aux coûts d’entretien et de préservation des plages. La Cour a recommandé que, sur la base du rapport d’activité précis que les plagistes doivent remettre tous les ans à la ville, celle-ci apprécie mieux le niveau de la redevance à percevoir c’est-à-dire tienne compte des recettes réelles encaissées par les plagistes et des coûts supportés par la commune.

Dans cet esprit, nous avons suggéré qu’un groupe de travail soit constitué pour examiner les produits perçus ici (sur 5 ans par exemple) et comparés à ceux des stations voisines et qu’une réflexion soit menée (avec les professionnels concernés) pour aller dans le sens préconisé par la Cour. Notre idée à l’évidence n’a pas intéressé, peut-être a-t-elle dérangé, aucune réponse n’a été faite à la suggestion de repenser un peu les habitudes et de mettre un peu de rationalité dans la gestion.

En matière de taxe de séjour

nous avons fait la même proposition de comparaison historique et de voisinage sur cette taxe qui produit annuellement 385 00 € et dont peut-être le mode de taxation et de recouvrement pourrait donner lieu à réexamen et générer quelque produit supplémentaire. La réponse fut identique　: nulle … circulez, il n’y a rien à dire, rien à voir.

Le casino enfin　:

il rapporte en ce moment moins que naguère (pour des raisons de conjoncture économique évidemment) soit environ 400　000　€. Les questions posées se rapportaient à l’obligation rappelée par la Cour des Comptes, obligation faite aux casinos de participer à l’animation culturelle et artistique de la station (mais pas exclusivement celle qui l’intéresse): il aurait été intéressant que le conseil et la population sachent ce qu’il en est. Autre question posée et non élucidée　: ces 400 000 € sont affectés (c’est écrit dans le document annexe au budget) aux travaux de réfection des épis (pour 120 000 €) de la promenade (pour 140 000) et à la gestion de l’ensablement (pour 140 000) mais le budget lui-même n’a inscrit que 20 000 € pour l’opération n° 9960 "　remise en état des épis. Ni Mme de Sars, ni M. Del Poso, ne savaient en l’absence regrettable de l’adjoint aux finances expliquer cette étrange différence de 100 000 €.

Bien sûr pas question non plus d’un groupe de réflexion et d’informations sur ce sujet classé "secret"



Conclusions sur ce point　:

• Le maire et les siens se moquent comme toujours de ce que pensent et proposent les conseillers municipaux qui prétendent s’interroger et l’interroger sur les finances communales　: il n’y a pas de démocratie à Saint-Cyprien.
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• Point n’est besoin de se comparer avec les autres stations, point n’est besoin de réfléchir aux questions posées par la Cour des Comptes, point n’est besoin de voir si on peut améliorer le système et récupérer un peu d’argent supplémentaire. Il suffit de tirer sur la cagnotte accumulée par la braderie des biens (appartements et terrains). Il n’y a pas de financier à Saint-Cyprien, il n’y a que des dépensiers.
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à suivre ... sur le budget d'investissement

Les vacances scolaires, le froid, la lassitude, bien des raisons légitimes expliquent que le public fut relativement clairsemé en ce conseil municipal du 20 février, où devait être voté le budget pour 2012. Nous n'y sommes allés que pour poser des questions, tenter d'obtenir quelques explications ou mettre en lumière soit le refus soit l'incapacité de réponse des responsables. La démocratie est trop outragée ici pour que nous feignions d'y participer. Nous n'y avons contribué un instant que par le questionnement, voire l'objection (par le rappel des vérités financières) et le souci d'aider à l'information qui est due à la population. Voici donc en quelques billets nos commentaires sur ce budget.

La 1ère question fut comme d'habitude la décision à prendre sur les taux d'imposition. Nous sommes intervenus - Mme Guiraud et M. Antoine également dans le même sens - pour préconiser la réduction de ces taux. Ci-dessous le texte de l'intervention PUGNACE:

"vous proposez de maintenir au niveau de l’an dernier les taux d’imposition et cela malgré l’augmentation des bases d’imposition.  Cela conduira à augmenter d’autant le produit fiscal soit de 1,80 %



Cette pratique est constante. Depuis votre 1^erbudget, celui de 2010, vous avez obstinément refusé de faire bénéficier les contribuables locaux de la progression de l’assiette fiscale. Et cela malgré nos demandes répétées tous les ans et surtout malgré le taux de surimposition qui frappe nos concitoyens et qui est supérieur à la moyenne nationale d’au moins 12 %. Sans parler des charges intercommunautaires qui ne cessent de croître. Le tout dans un contexte de crise où chacun aura à supporter les effets de la récession et des politiques de rigueur mises en place par l’Etat.



Ce refus est un mépris grave des intérêts de notre population.



La valeur des bases d’imposition qui était de 77 602 000 a augmenté de 6 % en 3 ans. C’est autant qui aurait du bénéficier aux contribuables de la commune.  Il aurait suffi de réduire les créations d’emploi de complaisance, les dépenses de fêtes et cérémonies, de feux d’artifice, de terrains de boules, de la patrouille de France et autres subventions aux Dragons catalans ou au Lion’s club pour que ce geste ne pèse pas sur le fonctionnement normal de la ville.



Je vous demande pour une fois d’écouter la voix de la sagesse et de maintenir le produit fiscal au même niveau que l’an dernier, donc de réduire les taux de 1,80 % correspondant à la progression des bases."







Comme d'habitude la voix de la sagesse n'a pas été entendue et Thierry Del Poso en grande humeur d'agressivité l'a tout simplement traitée de démagogique, populiste et autres gracieusetés conformes à son sens du dialogue républicain. Bref il a refusé contre l'avis de tous les opposants présents de faire un geste symbolique en faveur des contribuables: il y a des urgences financières dont il est seul juge. Les fêtes et cérémonies, les recrutements, les jeux de pétanque ont des exigences qui ne permettent pas de prendre en considération nos demandes de bon sens.