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DELIBERATIONS  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

 

 

VENTE : le 16 décembre 2010:

 

REITERATION après annulation par la Cour : le 13 décembre 2014

 

 

 

Décisions des Juridictions administratives  :

 

 

 

 

 

Decision-du-t-a-n-87-du-23-04-2013-sur-action-de-substitution-de-contribuables-8651202.html

http://www.pugnace.fr/pages/Decision_du_T_A_N82_du_17/12/2013_sur_action_de_substitution_-licence-8651170.html

 

 

 

Autres décisions judiciaires :

 

 

http://www.pugnace.fr/jex-1er-juin-2015-divers-contre-soleilmed.html

 

 

HISTORIQUE du dossier à travers les articles de "PUGNACE"  :

 

 

 

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Published by pugnace

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
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Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

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pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html