Alors, attendons !
c'était notre titre du 5 avril 2012, suite à l'ouverture de l'instruction judiciaire
"le maire de Saint-Cyprien laissé libre ... sous statut de témoin assisté en attendant". A défaut de communication officielle de la Justice (période électorale ou prudence?) et en attendant de connaître le dossier d'instruction, restons-en à l'information de presse. Épargnons-nous les commentaires tendancieux sur l'environnement de temps, de lieu, les malédictions locales, les considérations de personnes, de réseaux de pouvoir, d'amitiés ou d'inimitiés, restons-en aux faits, tout au moins aux constats connus. Ceux-ci ne dépendent ni d'une cabale quelconque, ni d'une communication municipale intempestive, ni de sentiments personnels.
Il y a un dossier pénal, et même plusieurs.
Le parquet a ouvert une information judiciaire pour prise illégale d'intérêt en vue d'une mise en examen.
MM. Thierry Del Poso et Ambroise ont été placés en garde à vue prolongée deux journées et une nuit, ce qui n'est pas anodin pour un élu municipal et avocat.
Ils ont été "laissés" libres ... en attendant, ce qui ne signifie pas entièrement exonérés ni mis en examen.
Le statut de témoin assisté, ambivalent et transitoire, ne préjuge pas la suite judiciaire. Le temps de la Justice n'est pas compté et constitutionnellement les procédures ne sont pas suspendues au calendrier électoral, même en Catalogne du Nord. "Thierry Del Poso ... assisté ... en attendant" la formule tirée du titre de l'Indépendant résume bien la situation.
Attendons ... écrivions-nous en avril 2012
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On a attendu depuis avril 2012 que l'instruction se déroule ...
et rien ne s'est passé jusqu'au:
- 3 mai 2013 où le juge d'instruction a auditionné Jean Jouandet qu'il avait convoqué comme "témoin"
- 13 mai où ce même juge d'instruction est décédé
- 15 mai où M. Del Poso s'st empressé de demander le classement du dossier
- 16 juin où le nouveau juge d'instruction a rejeté cette demande sur avis égalemnt défavorable du parquet de Perpignan
- 13 décembre 2013 où la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier a décidé de classer la plainte ... sur deux motifs qu'elle n'a pas pris la peine de vérifier et qui se sont révélés faux. Le jugement est consultable en cliquant dans la rubrique "JUSTICE" (à droite de l'écran). Les deux motifs sont contredits : l'un (décision du TA) par l'arrêt de la cour de Marseille du 2 décembre 2014, l'autre (l'accord préalable du préfet et du Trésor) par les dénégations de ces autorités.
- 11 février 2014 où pour ces raisons une plainte nouvelle a été déposée pour "escroquerie en jugement" et une autre pour relancer la première procédure abusivement classée suite à l'argumentation mensongère articulée devant la chambre d'instruction.
- 26 février 2015 où le tribunal correctionnel de Perpignan se prononcera sur la plainte en dénonciation calomnieuse déposée par Thierry Del Poso contre Jean JOUANDET