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21 juillet 2015 2 21 /07 /juillet /2015 16:00
Me.Thierry Del Poso, maire, commence à avoir un palmarès judiciaire chargé.

Pour s'en tenir aux décisions majeures et récentes voici les jugements qui jalonnent le bilan judiciaire de l'avocat-maire

 

  Rejet de la plainte en diffamation déposée par le maire (avec protection fonctionnelle) contre Jean Jouandet à propos du tract "le faussaire" : décision du tribunal correctionnel de Perpignan du 23 septembre 2014

 

   Annulation le 2 décembre 2014 par la Cour administrative d'appel de Marseille de la délibération du 16 décembre 2010 décidant la vente du camping Al Fourty à M. Ambroise.

 

Rejet de la plainte déposée par le maire (avec protection fonctionnelle) contre Jean Jouandet pour dénonciation calomnieuse (à propos de la vente du camping): décision du tribunal correctionnel de Perpignan du 26 février 2015

 

Condamnation de Thierry Del Poso pour diffamation sur plainte de Mme Régine Arnaud : décision du tribunal correctionnel de Perpignan du 26 février 2015

 

Décision du Conseil d'Etat, en date du  3 juin 2015, sur recours de Mme Régine Arnaud annulant la décision d'expulsion d'urgence de l'hôtel du port

 

Décision du Tribunal correctionnel de Paris (XVII ème chambre) du 10 juillet 2015 relaxant Jean Jouandet des plaintes en diffamation et injures déposées par Thierry Del Poso (avec protection fonctionnelle)

 

Rappelons par référence à cette procédure que des plaintes avaient été déposées devant cette même chambre du TGI de Paris pour diffamation (à propos de la vente du camping Al Fourty) contre FR3, contre Daily motion, contre Frédéric Benoiste et Me Darrigade : M. Del Poso a été débouté de ses accusations contre ces 4 mis en cause y compris, quoi qu'il en ait prétendu, contre mon avocat Me Darrigade qui a gagné en appel. Le tout était financièrement couvert par la protection fonctionnelle.

 

Rappelons enfin qu'une dernière plainte a été lancée contre moi, toujours avec protection fonctionnelle, pour diffamation (en conseil municipal !) à propos d'un (innocent) aparte s'interrogeant sur les raisons (confidentielles) de la sortie inopinée du maire. Le dossier serait à l'instruction sauf s'il a été classé : j'attends toujours la convocation de la justice pour allonger ce palmarés.

 

... sans parler des autres procédures qui menacent ...

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Psitt 25/07/2015 01:25

Psitt ..... la baraque à crêpes dite pompeusement "kiosque du parc de la Prade" a émigré pour rejoindre un emplacement auprès de l aire de jeux de la Prade, c est a dire exactement ce que les pétitionnaires de mai 2014 avaient préconisé.... Tout ça pour ça : une ardoise d environ 120 000 euros pour une première installation inappropriée et une belle cicatrice (une plaque en béton. Un arbre arrache et un mat avec caméra de surveillance jamais branchée). Voilà le bilan très sommaire de la décision du petit bonhomme.... Avec l argent du contribuable bien sur !!!! Le même qui en appelle à la population face aux caravanes envahissantes des bassins d orage... Depuis les bassins ont été inondés, l eau stagnante dégage des odeurs nauséabondes et des moustiques à profusion et entre temps les plantations, les arbres se meurent faute d arrosage !!!! C est ce que l on appelle une certaine gestion. De bon sens, paraît il !!! Quelle logique .

Picador 21/07/2015 23:48

Ce Maître Maire aurait il intenté autant d'actions en justice s'il avait du les payer de sa poche au lieu de les faire payer par les Contribuables de SAINT CYPRIEN?
Question que je me pose , jusqu'à quand les Cyprianais et Cyprianaises vont ils continuer à élire comme Maire un personnage qui endette de plus en plus leur Commune?; à leur "piquer" de l'argent de plus en plus pour que celui-ci se permette d'engager des Procédures judiciaires qui ne mènent à rien mais qui coûte à chaque fois à chaque contribuables?et qui plus est entraîne avec Lui son Equipe de "beni oui oui" du conseil Municipal dans ce qui ressemble à une "Fuite en Avant"?

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