Pour s'en tenir aux décisions majeures et récentes voici les jugements qui jalonnent le bilan judiciaire de l'avocat-maire

  Rejet de la plainte en diffamation déposée par le maire (avec protection fonctionnelle) contre Jean Jouandet à propos du tract "le faussaire" : décision du tribunal correctionnel de Perpignan du 23 septembre 2014

   Annulation le 2 décembre 2014 par la Cour administrative d'appel de Marseille de la délibération du 16 décembre 2010 décidant la vente du camping Al Fourty à M. Ambroise.

Rejet de la plainte déposée par le maire (avec protection fonctionnelle) contre Jean Jouandet pour dénonciation calomnieuse (à propos de la vente du camping): décision du tribunal correctionnel de Perpignan du 26 février 2015

Condamnation de Thierry Del Poso pour diffamation sur plainte de Mme Régine Arnaud : décision du tribunal correctionnel de Perpignan du 26 février 2015

Décision du Conseil d'Etat, en date du  3 juin 2015, sur recours de Mme Régine Arnaud annulant la décision d'expulsion d'urgence de l'hôtel du port

Décision du Tribunal correctionnel de Paris (XVII ème chambre) du 10 juillet 2015 relaxant Jean Jouandet des plaintes en diffamation et injures déposées par Thierry Del Poso (avec protection fonctionnelle)

Rappelons par référence à cette procédure que des plaintes avaient été déposées devant cette même chambre du TGI de Paris pour diffamation (à propos de la vente du camping Al Fourty) contre FR3, contre Daily motion, contre Frédéric Benoiste et Me Darrigade : M. Del Poso a été débouté de ses accusations contre ces 4 mis en cause y compris, quoi qu'il en ait prétendu, contre mon avocat Me Darrigade qui a gagné en appel. Le tout était financièrement couvert par la protection fonctionnelle.

Rappelons enfin qu'une dernière plainte a été lancée contre moi, toujours avec protection fonctionnelle, pour diffamation (en conseil municipal !) à propos d'un (innocent) aparte s'interrogeant sur les raisons (confidentielles) de la sortie inopinée du maire. Le dossier serait à l'instruction sauf s'il a été classé : j'attends toujours la convocation de la justice pour allonger ce palmarés.

... sans parler des autres procédures qui menacent ...