Les ombres d'Al Fourty
planent sur le "Soleil de la Méditerranée'
Tout sur Al Fourty : l'historique du dossier et les décisions de justice
dans les archives de PUGNACE http://www.pugnace.fr/al-fourty.html
En bref, le calendrier de l'AL FOURTYGATE
Les questions d'actualité:
1. l'annulation de la vente
La délibération de décembre 2014 qui a réitéré celle de 2010 annulée par la Cour de Marseille tombe sous les mêmes critiques que la précédente. Elle y a même ajouté quelques motifs supplémentaires de nullité. Elle devrait être de la même façon annulée par le Tribunal administratif de Montpellier ou la Cour d'appel de Marseille
2. la responsabilité du maire
Le classement de la procédure pénale contre le maire (et M. Ambroise) décidée en décembre 2013 a été décidée sur la foi d'assertions mensongères présentées par la défense de M. Del Poso. Elle a invoqué des accords que lui auraient donnés le Préfet et le Trésor public pour accorder une ristourne de 500 000 euros à M. Ambroise. C'est faux. Abuser la justice par des tromperies correspond à un délit dit escroquerie en jugement. Une plainte pour ce grief a été déposée.
Invoquer ensuite une décision de justice ainsi escroquée relève du délit de recel en escroquerie en jugement. M. Del Poso en portant plainte contre Jean JOUANDET pour prétendue dénonciation calomnieuse a non seulement échoué dans sa plainte mais il encourt de ce fait des poursuites pour recel en escroquerie. Une plainte pour ce grief a également été déposée.
Par ailleurs comme ce classement de 2013 a donc été faussé, la plainte pénale initiale de 2011, et renouvelée, garde tous ses fondements. Le Procureur Général a été saisi d'une demande de réouverture de l'instruction initiale.
3. la propriété de la licence de débit de boissons
L'attestation faite par le maire en janvier 2011 certifiant que la licence de débit de boissons exploitée par la commune dans le camping Al Fourty avait fait partie de la vente du terrain est un faux. Le tribunal administratif a déclaré que le titre n'avait pas été cédé à M. Ambroise. Le maire interrogé récemment en conseil municipal sur la situation juridique de cette licence et sur son exploitation est resté évasif.
Le procureur en est saisi.
4. la régularité des chalets en zone inondable
Dans son procès avec quelques uns de ses locataires, le gérant du camping a déclaré qu'il avait installé des chalets indémontables sur les emplacements d'où il avait expulsé leurs mobil-homes. L'implantation de chalets fixes doit être autorisée par un permis de construire. Or il est interdit de construire sur ce terrain.
Le maire prétend qu'il n'y a que des chalets mobiles, quoi qu'ait déclaré M. Ambroise au tribunal!
La préfète interrogée ne veut pas s'en soucier (tant pis pour le risque inondation et la violation de la loi: elle a sans doute bien d'autres choses plus agréables à faire) ... elle fait répondre par son secrétaire général que nous n'avons qu'à saisir le tribunal administratif ... même langage que celui du maire et même désinvolture coupable.
La direction des territoires et de la mer, compétente en matière d'urbanisme et de risques, promène le dossier d'un service à l'autre ... depuis 7 mois ! C'est le même service qui, dit-on, va faire abattre des murs de clôture trop élevés qui entraveraient l'écoulement normal des eaux alors qu'il a validé ailleurs la transformation en pièce à vivre d'un garage (imposé pour mettre l'habitation hors d'eau) : on comprend qu'il ne sache plus comment nager dans les eaux troubles de Saint-Cyprien.
Là encore le procureur est saisi : comme le parquet vient d'être renforcé par l'arrivée de deux nouveaux magistrats, on peut espérer que le temps de la Justice va enfin pallier celui que les services de l'Etat passent à réfléchir pour enterrer les dossiers qui mouillent.
Tout cela pour dire que le feuilleton AL FOURTY n'est pas clos.
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