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1 février 2016 1 01 /02 /février /2016 06:00

 

 

 

 

             Les ombres d'Al Fourty

             planent sur le "Soleil de la Méditerranée'

 

 

 

 

Tout sur Al Fourty : l'historique du dossier et les décisions de justice

         dans les archives de PUGNACE http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

En bref, le calendrier de l'AL FOURTYGATE

  • Al Fourty est mort en novembre/décembre 2010. 
  • Le "soleil de la méditerranée" est né en janvier 2011. Le Fourty Gate a été déclaré dès février 2011 http://www.pugnace.fr/article-al-fourty-gate-125186858.html.
  • Le maire a été mis en garde à vue en avril 2012,
  • La Chambre de l'instruction abusée par de fausses déclarations a classé l'instruction pénale en 2013.
  • Mais la justice administrative a sanctionné la vente en décembre 2014. Le maire a réitéré aussitôt.
  • Des propriétaires de mobil-homes font condamner le gérant du  camping en 2015.
  • 2016 : la Préfecture réfléchit encore au dossier. Le Tribunal administratif instruit de nouveau.  Le Procureur est toujours saisi.

 

 

 

Les questions d'actualité:

 

1. l'annulation de la vente 

La délibération de décembre 2014 qui a réitéré celle de 2010 annulée par la Cour de Marseille tombe sous les mêmes critiques que la précédente. Elle y a même ajouté quelques motifs supplémentaires de nullité. Elle devrait être de la même façon annulée par le Tribunal administratif de Montpellier ou la Cour d'appel de Marseille

 

2. la responsabilité du maire

Le classement de la procédure pénale contre le maire (et M. Ambroise) décidée en décembre 2013  a été décidée sur la foi d'assertions mensongères présentées par la défense de M. Del Poso. Elle a invoqué des accords que lui auraient donnés le Préfet et le Trésor public pour accorder une ristourne de 500 000 euros à M. Ambroise. C'est faux. Abuser la justice par des tromperies correspond à un délit dit escroquerie en jugement. Une plainte pour ce grief a été déposée.

 

Invoquer ensuite une décision de justice ainsi escroquée relève du délit de recel en escroquerie en jugement. M. Del Poso en portant plainte contre Jean JOUANDET pour prétendue dénonciation calomnieuse a non seulement échoué dans sa plainte mais il encourt de ce fait des poursuites pour recel en escroquerie. Une plainte pour ce grief a également été déposée.

 

Par ailleurs comme ce classement de 2013 a donc été faussé, la plainte pénale initiale de 2011, et renouvelée, garde tous ses fondements. Le Procureur Général a été saisi d'une demande de réouverture de l'instruction initiale.

 

3. la propriété de la licence de débit de boissons

 

L'attestation faite par le maire en janvier 2011 certifiant que la licence de débit de boissons exploitée par la commune dans le camping Al Fourty avait fait partie de la vente du terrain est un faux. Le tribunal administratif a déclaré que le titre n'avait pas été cédé à M. Ambroise. Le maire interrogé récemment en conseil municipal sur la situation juridique de cette licence et sur son exploitation est resté évasif.

Le procureur en est saisi.

 

 

4. la régularité des chalets en zone inondable

 

Dans son procès avec quelques uns de ses locataires, le gérant du camping a déclaré qu'il avait installé des chalets indémontables sur les emplacements d'où il avait expulsé leurs mobil-homes. L'implantation de chalets fixes doit être autorisée par un permis de construire. Or il est interdit de construire sur ce terrain.

Le maire prétend qu'il n'y a que des chalets mobiles, quoi qu'ait déclaré M. Ambroise au tribunal!

 

La préfète interrogée ne veut pas s'en soucier (tant pis pour le risque inondation et la violation de la loi: elle a sans doute bien d'autres choses plus agréables à faire) ... elle fait répondre par son secrétaire général que nous n'avons qu'à saisir le tribunal administratif ... même langage que celui du maire et même désinvolture coupable.

 

La direction des territoires et de la mer, compétente en matière d'urbanisme et de risques, promène le dossier d'un service à l'autre ... depuis 7 mois ! C'est le même service qui, dit-on, va faire abattre des murs de clôture trop élevés qui entraveraient l'écoulement normal des eaux alors qu'il a validé ailleurs la transformation en pièce à vivre d'un garage (imposé pour mettre l'habitation hors d'eau) : on comprend qu'il ne sache plus comment nager dans les eaux troubles de Saint-Cyprien.

 

Là encore le procureur est saisi : comme le parquet vient d'être renforcé par l'arrivée de deux nouveaux magistrats, on peut espérer que le temps de la Justice va enfin pallier celui que les services de l'Etat passent à réfléchir pour enterrer les dossiers qui mouillent. 

 

Tout cela pour dire que le feuilleton AL FOURTY n'est pas clos.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

sceptique 03/02/2016 14:40

Le maire prétend qu'il n'y a que des chalets mobiles-7 metres par 7 metres -je pense que c,est tres facile a deplacé------

sceptique 05/02/2016 20:51

cetait de l,humour JEANNINE -ces chalets sont comme les meubles IKEA arriver en kit

jeannine 05/02/2016 09:57

pas si facile que ca car les mobils homes ont des roues en cas d inondation plus facile a deplace qu une chalet qu il faut demonter

Chienlit 02/02/2016 22:40

Aucune leçon tirée du passé ! Mais où est donc passé le "chevalier blanc" ... pas étonnant les taux d'abstention et la montée du FN.

St Eustache 02/02/2016 18:19

Pays de liberté la France laisse faire les petits Politiques. Mais elle montre les dents contre les petits délits.
Quand la Politique entre dans le prétoire, la justice en sort.

St JUST 01/02/2016 10:33

Mais que fait la Justice.....On dit "Qui ne dit mot, consent"
Sommes nous dans le consentement de la Justice, qui s'est tirée une balle dans les pieds en tergiversant dans tous les chapitres de cette histoire de clochemerde.
Oui un Juge s'est suicidé, oui un Maire s'est suicidé.

Bienvenu 01/02/2016 10:16

Ce récapitulatif est le bienvenu:
-- d'abord parce qu'il repositionne les faits dans leur chronologie, ce qui renforce leur compréhension.
--ensuite, parce que ce sens renforcé rend les choses évidentes et peut laisser espérer une réaction, elle aussi bienvenue, de la justice.
Quant à la préfecture, elle est déjà en zone inondée.

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