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2 février 2015 1 02 /02 /février /2015 11:00

 

 

Le 13 juillet 2011, Pugnace publiait :

 

1ère décision judiciaire sur le camping Al FOURTY

 

Heureusement que le maire est zen et qu'il prêche la sérénité, certains vont en avoir besoin. Le Juge des référés de Perpignan vient de prendre une ordonnance (datée du 13 juillet 2011) déboutant M. Ambroise et ses 2 sociétés qui avaient demandé au tribunal l'expulsion des propriétaires de mobil homes contestataires.

 

Ces anciens locataires de l'EPIC n'acceptaient pas les conditions draconiennes que M. Ambroise voulait leur faire signer. Constatant que celui-ci, acquéreur d'un terrain nu, sans fonds de commerce ni autorisation d'exploiter un camping, n'avait pas a priori la qualité de gérant régulier de ce terrain ils ont demandé à consigner leur loyer (au niveau ancien de 2532 fixé par l'EPIC au lieu de 3200 réclamé par M. Ambroise) entre les mains de la CARPA, ce que le juge a autorisé en avril dernier. Les sociétés de M. Ambroise ont requis du juge l'expulsion de ces récalcitrants. Et le juge vient de les débouter, les condamnant même à payer 300 € à chacun.

 

Notons que, entre autres arguments, le juge observe que

 

"il existe un doute sérieux sur la qualité de propriétaire du fonds de commerce de camping sis lieudit Al Fourty revendiquée par la SAS CAMPING SOLEIL DE LA MEDITERRANEE"

 

Notons aussi que le juge ordonne "la communication de la présente ordonnance à M. le Procureur de la République" ... ça promet !

 

à suivre mais restons ZEN sous le soleil

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Politique 03/02/2015 19:41

Savoir si notre grand Timonier est Communiste Socialiste ou UMPISTE c'est la grande question, le sait il, pas certainement. Il est surtout attaché à engranger la soupe et les honneurs....et les procès.


Le socialisme est cette idée bizarre selon laquelle les hommes, incapables de se gouverner eux mêmes, seraient tout à coup capables de gouverner les autres en devenant hommes de pouvoirs.

pugnace 04/02/2015 07:27

cette définition du socialisme est une belle formule mais qui comme toutes les formules est réversible ou extensible. Je dois dire qu'accolés à de multiples et divers qualificatifs de courants ou de chapelles, les grands mouvements de naguère, qu'ils soient de droite ou de gauche, de progrès ou pas, décomplexés ou pas, ne semblent plus être que des machines à élection, c'est à dire des instruments manipulés pour gagner des sièges et perdre la confiance et la considération des électeurs

tante suzy 03/02/2015 13:04

Merci, merci à vous, pour ce travail accomplit. Je ne sais si les habitants de Saint-Cyprien se réveilleront un jour. Depuis tant d'années, ils s’accommodent de leurs dirigeants! Que sont-ils donc tous ces habitants? Peut-être ont-ils été piqués par la mouche tsé-tsé qui les aurait endormis? Cependant, tous les parasites ne peuvent pas tout parasiter. Vous en êtes un exemple. Merci!

pablo 22/01/2012 10:32


Bonne nouvelle..mais au fait et le systeme de la double caisse au bar. Une petite caisse avec ticket pour les impots...et une autre caisee sans ticket 100% argent au noir! Vous en faite quoi de
tout cela? J'ai ete directeur d'hotels pendants des annees et j'ai toujours ete contre le systeme de double caisse. Et cet ete mon cafe il a servi directement a la caisse au noir! Mais bon c'est
peut etre coutume locale. Et les Tchetchenes qui travaillent avec lui....c'est pas mafieux mais presque. C'est vraiment le camping made in 66!

JAJA 16/07/2011 20:13



NOUS SOMME PROPRIETAIRE NOS NE POUVONT TOUJOURS PAS RENTRE DANS  LE  CAMPING M AMBROISE FAIT TOUJOURS DES MENACES          



pugnace 17/07/2011 08:34



faites respecter vosdroits, portez plainte à la gendarmerie



Machiavel 16/07/2011 19:17



Ambroise peut remercier son conseiller en affaires judiciaires et sa fidèle 1° de l'avoir mis dans le Pétrin.


Il va lui falloir un excellent Avocat pour le tirer de ce mauvais pas.



retraitee 16/07/2011 18:42



merci a  l opposition



Observateur 16/07/2011 17:25



Merci à Xav, à l'association Cap espoir Pour Ma ville et à ses élus de raviver ces valeurs démocratiques et républicaines que d'autres, hélas trop nombreux, piétinent sans vergogne pour des
intérêts de pouvoir personnels !



Dignitas. 16/07/2011 16:33



Un grand coup de chapeau à l 'Opposition qui est enfin en train de rendre sa dignité à la fonction d 'élu, et justice aux cyprianais.


Bravo Xavier !



pugnace 16/07/2011 16:39



merci Xavier



xav 16/07/2011 02:21



Dailymotion - LE PRINTEMPS DES JUGES A ST CYP (1) :7/07/2011 - une vidéo Actu et Politique



Agdal 14/07/2011 10:53



Est ce que quelqu'un sait si Mr Ambroise est aussi ZEN que l'epanoui en ce jour de fête nationale ???? Pas pour les 300 € de penalité mais pour la suite des évènements ....????.


De toute manière le juge a enfoncé une porte ouverte concernant les fonds de commerce ... Aucun n'acte n'en faisant lieu je ne vois pas comment il aurait pu en acheter un ??? dans ce cas là il
devrait y avoir un acte qui automatiquement a un cout et liste des immobilisations ... Peut etre avons nous droit à une nouvelle jurisprudence en terme de droit commercial à la sauce TDP du
cabinet d'avocat TDP et SA. Qui dit qu'il ne se passe rien de neuf à Saint Cyp ??? au moins on refait le droit nous ici.



xav 13/07/2011 23:30



pour info: la vidéo de la réunion du jeudi 7 juillet 2011 tenue par CAP ESPOIR POUR MA VILLE arrivera bientôt j ai du faire face à des problèmes techniques(homosapiens...)  temporaires .ceci
sera réglé d ici la fin de la semaine.bravo aux amis du fourty comme aux autres



Citoyens réunis 13/07/2011 23:08



Lu pour vous sur le blog ouillade.eu :


"Les élus des groupes municipaux « Pugnace » (Jean Jouandet et Martine Leroy) et « Sadourny » (Marie-Pierre Sadourny-Gomez et Jean-Claude Montès), réunis en
association « Cap espoir pour ma ville », se sont retrouvés récemment, lors d’une rencontre publique, afin de faire le point sur les différents sujets qui les opposent ouvertement, et
désormais au plan judiciaire, à l’équipe municipale en place autour du maire Me Thierry Del Poso (Nouveau Centre).
En allant directement à la rencontre de la population, les conseillers municipaux de l’opposition ont notamment souhaité s’exprimer sur les différentes actions engagées en justice contre le 1er
magistrat. Au total, ont-ils réaffirmé face à la centaine d’habitants qui s’était déplacée pour écouter leur version des faits, « ce sont quatre plaintes qui ont été déposées au Pénal et qui
ont été naturellement reconnues recevables par le procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan. Il faut aussi compter avec les quatre recours qui ont été gagnés au
Tribunal administratif (TA) de Montpellier… et les huit autres recours qui vont venir, sans oublier les multiples procès faits par des tiers contre la commune (propriétaires de mobil-homes,
personnels communaux, Jet-Ski Passions, etc.-etc.). Contrairement aux allégations faites par M. le maire qui a décidé à son tour d’essayer de nous traîner devant les tribunaux, il ne s’agit pas
ici de harcèlement ou de procès d’intention mais bien d’ester en justice pour prévenir certaines irrégularités de gestion, voire dénoncer des illégalités de fonctionnement de l’administration
communale. La justice tranchera ! Nous, nous avons nos arguments, solidement établis (…) »...."


BRAVO aux Pugnace et Sadourniste qui sont les seuls avec les citoyens réunis au sein de Cap espoir Pour Ma ville à lutter efficacement et légalement contre le non droit de cette
ville. Roméo, comme Del Poso, a trahi ses électeurs et Guiraud s'accomode comme par le passé de la sacro sainte règle politicarde de la légitimité du "sorti des urnes", soit-elle chaque jour
bafouée.  Ces deux là sont dans la continuité d'un mode de gestion politique dont nous ne voulons plus !



Oubli 13/07/2011 21:44


Le début de la fin


Milou 13/07/2011 18:34



ET que j'aimerais savoir ce qu'en pensent les conseillers qui ont couvert cette opération magistrale par leur vote soumis.... Quel gâchis, que de temps et d'argent perdus, et ce n'est sans doute
pas fini !!! 



arapède 13/07/2011 18:31



pendant ce temps des commerces  se meurent au village!!  la faute à  qui?


 



zezette 13/07/2011 16:43



Zezette vous fait de gros bisous pour votre travail fourni!!! votre surveillance, et votre capacité .


Que vive Saint-Cyprien



nu! pour 9,5 millions d'euros. pas mal 13/07/2011 16:40



Constatant que celui-ci, acquéreur d'un terrain nu, sans fonds de commerce ni autorisation d'exploiter un camping, n'avait
pas a priori la qualité de gérant régulier de ce terrain  


Il ne manquerait plus que les gens du voyage aillent s'installer sur un terrain nu sans fond de
commerce ni autorisation d'exploitation! Seraient -ils  hors des lois? 



pollux 13/07/2011 15:59



j'aimerais bien être une petite souris me baladant dans son assiette pour voir la tête d 'ambroise ... l'été va être chaud !



saucisson 13/07/2011 14:11



Croyez vous vraiment que cela va suffire a faire douter l'epanoui zen ??? . Il en faut plus et meê le jour ou le camping reviendra à la ville il dira que ce n'est pas vrai ... En attendant bravo
au juge des referes et effectivement cette petite phrase sur "le doute de propriété" a beaucoup d'importance.


Il est egalement a remarquer que l'explication du maire sur le rabais effectué ne concerne plus les cotisations deja encaissees mais maintenant il s'agit de superficie différente. Aie Aie aie il
ne sait plus ce qu'il dit.


 


Bien du courage a Ambroise et son pote Matt .....



Ulysses. 13/07/2011 13:42



Je m 'empresse de faire savoir à Scylla qu 'il va avoir de la visite.


 


.



Charybde. 13/07/2011 13:14



La journée sera belle , malgré l 'incertitude de la météo.



pugnace 13/07/2011 13:35



merci ODYSEA



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