Le 13 juillet 2011, Pugnace publiait :
1ère décision judiciaire sur le camping Al FOURTY
Heureusement que le maire est zen et qu'il prêche la sérénité, certains vont en avoir besoin. Le Juge des référés de Perpignan vient de prendre une ordonnance (datée du 13 juillet 2011) déboutant M. Ambroise et ses 2 sociétés qui avaient demandé au tribunal l'expulsion des propriétaires de mobil homes contestataires.
Ces anciens locataires de l'EPIC n'acceptaient pas les conditions draconiennes que M. Ambroise voulait leur faire signer. Constatant que celui-ci, acquéreur d'un terrain nu, sans fonds de commerce ni autorisation d'exploiter un camping, n'avait pas a priori la qualité de gérant régulier de ce terrain ils ont demandé à consigner leur loyer (au niveau ancien de 2532 fixé par l'EPIC au lieu de 3200 réclamé par M. Ambroise) entre les mains de la CARPA, ce que le juge a autorisé en avril dernier. Les sociétés de M. Ambroise ont requis du juge l'expulsion de ces récalcitrants. Et le juge vient de les débouter, les condamnant même à payer 300 € à chacun.
Notons que, entre autres arguments, le juge observe que
"il existe un doute sérieux sur la qualité de propriétaire du fonds de commerce de camping sis lieudit Al Fourty revendiquée par la SAS CAMPING SOLEIL DE LA MEDITERRANEE"
Notons aussi que le juge ordonne "la communication de la présente ordonnance à M. le Procureur de la République" ... ça promet !
à suivre mais restons ZEN sous le soleil