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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 05:00

AL FOURTY : la Cour d'appel annule

 

 
 
 

 

La Cour administrative d'appel de Marseille statuant sur le recours introduit par Jean JOUANDET contre la délibération qui avait décidé la vente du camping AL Fourty à M. Ambroise a prononcé ce jour 2 décembre 2014 le jugement suivant :

 

 

 

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 4 novembre 2011 est annulé.

 

Article 2 : La délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Cyprien en date du 16 décembre 2010 est annulée.

 

Article 3 : La commune de Saint-Cyprien versera à M. Jouandet une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Cyprien présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

 

 

 

 

 

Notre Institut communal de l'audiovisuel - alias XAV - a fait une fort instructive compilation des discussions en conseil municipal et autres communications du maire sur la vente AL FOURTY. Le renvoi figure en commentaire 24 avec notre grain de sel complémentaire. Mais pour aller plus vite, voici le lien qui vous permet d'accéder en direct à ce feuilleton qui comprend de nombreuses séquences ... mais qui finit bien.


.........  link ........

 

il est conseillé pour éviter les pubs de cliquer directement sur les liens sous les video ... bon cinéma

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

P
proprietaire d,un mobil-home
04/12/2014 14:19
<br /> Lors dela vente en 2010 du camping Maitre DEL POSO nous a envoyer un courrier nous mentionnant la vente a AMBROISE-IL serait normal qu,il nous informe cette çi de notre devenir en tant que<br /> proprietaire de mobil-home---<br />
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L
laurier rose
04/12/2014 12:28
<br /> BRAVO MR JOUANDET  on attendait ce jour avec impatience!!!!  <br /> <br /> <br /> Qu'elle va être la suite?<br /> <br /> <br /> Les plaintes déposèes par des particuliers ont elles des chances d'aboutir?<br />
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P
pugnace
04/12/2014 13:54
<br /> <br /> je suis "incompétent" sur les dossiers des particuliers que je ne connais que dans leur aspect humain mais pas dans leur teneur juridique<br /> <br /> <br /> la suite administrative appartient au conseil municipal<br /> <br /> <br /> <br />
P
pollux
04/12/2014 11:43
<br /> il va falloir refaire un appel d'offre ... à EDF-Nexity par exemple !!!<br />
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P
pugnace
04/12/2014 13:55
<br /> <br /> l'appel d'offres ne s'impose pas dans les ventes de biens du domaine privé<br /> <br /> <br /> <br />
J
jeannine
04/12/2014 09:29
<br /> il na pas achete un canping c et un terrain nu doncunterrain agricole avec 500 mobil home  dessus<br />
Répondre
6
66750
03/12/2014 22:51
<br /> Que va t'il se passé maintenant on va devoir rembourser le camping ? Le camping appartient t'il toujours a celui qui la acheté ? Pouvais vous nous l'explique se qu'il va se passer apres se<br /> jugement.<br />
Répondre
Q
Quitte
03/12/2014 18:33
<br /> L'écart de prix entre une mise à prix sincère et celui à prix d'ami défavorise nettement les habitants.Elu son devoir était de défendre les intérèts de tous.<br /> <br /> <br /> Qui est il pour s'affranchir de ses devoirs.<br /> <br /> <br />  <br />
Répondre
O
orphelin de ma ville
03/12/2014 12:59
<br /> En prenant connaissance du jugement de la Cour d'Appel, je me dis que nous sommes tous orphelins !!<br /> Je m'explique : si nous avions votés en masse pour la liste MosaÏque , nous n'en serions pas là aujourd'hui et notre commune serait plus digne.<br /> <br /> <br /> La montagne n'accouche pas tous les jours d'un Jouandet, mais elle donne naissance quotidiennement à pas mal d'incapables. Nous avons perdus le fait de pouvoir redresser les comptes et assainir<br /> les finances....<br /> <br /> <br /> Maintenant nous allons droit vers un horizon bien gris !<br />
Répondre
O
ou passe Attila
03/12/2014 12:35
<br /> Au post 25: j'oubliais : la maison des jeunes a été renovée cet eté, façade brossée pour faire ressosrtir les cayrous, electricté etc... mise aux normes;<br /> <br /> <br /> De plus, le maire nous parle de subventions???????????? quand on sait et que l'on entend que les collectivités devront se "serrer la ceintrure"!<br /> <br /> <br /> C'est ......................................................................<br />
Répondre
P
pugnace
03/12/2014 13:05
<br /> <br /> c'était même un argument du "bilan" du mandat précédent<br /> <br /> <br /> <br />
O
OU PASSE ATILLA
03/12/2014 11:59
<br /> au post 25: et encore cela ne s'arrête pas là.Hier, salle genin de regnes il y avait une réunion concertation sur les travaux que le maire souhaite mettre en place dans le village<br /> <br /> <br /> Les grandes lignes : démolition du cac (musée, croix rouge, appelée aussi maison bernard) démolition de la maison des jeunes (squat) pour "gagner" 22 places de parking !<br /> <br /> <br /> Le sens de circualtion serait modifié, avenue du roussillon comprise<br /> Le maire nous annonce 3 millions pour les travaux, manque à cela l'étude engagée!<br /> <br /> <br /> Il veut favoriser le commerce local, mais il y  a tres peu de commerces au village, et aprés nous parle de la bretelle de la serre des tomates sortie vers Simply.<br /> Alors, si tout le monde emprunte cette bretelle, le village n'en finira pas de mourir;<br /> Projet demesuré !!! ca fait cher la place de parking !!!!!!!!!!!!!!!<br />
Répondre
P
pugnace
03/12/2014 12:01
<br /> <br /> et la commune est désargentée<br /> <br /> <br /> <br />
B
Borja
03/12/2014 11:01
<br /> Bravo M. Jouandet pour votre pugnacité, bravo aussi à tous ceux qui vous ont assisté. Maintenant quid des suites de cette décision de justice? comment rembourser 10M€ à l'ex acquéreur? comment<br /> récupérer les sommes indument récupérées pendant 3ans par ce camping? y aura-t-il des suites judiciaires? y-aura-t-il une réorganisation des gestionnaires de l'EPIC? peut-on encore espérer le<br /> même dénouement pour tout ce qui a été relevé d'illégal par l'opposition du conseil municipal? personnellement je l'espère très fort.<br />
Répondre
P
pugnace
03/12/2014 11:56
<br /> <br /> il faut que la commune délibère sur l'affaire ... pour le reste ???<br /> <br /> <br /> <br />
A
André
03/12/2014 10:52
La guigne de la Ville JB puis TDP quel calcul personnel dans leurs décisions pour ruiner le Patrimoine du village,en agissant de la sorte ils mettaient en-avant leur génie de la finance en ruinant<br /> la commune. On voit ou ça mène. La ruine pour tous, dans sa réunion de concertation DEL POSO prépare le terrain des hausses d'impôts à venir. Son esprit embrumé ne peut que nous apporter des CATA.
Répondre
X
xav
03/12/2014 10:40
<br /> pour éviter les PUBS cliquer directement sur les liens sous les vidéos .... Bon visionnage<br />
Répondre
P
pugnace
03/12/2014 11:57
<br /> <br /> merci du (bon) conseil<br /> <br /> <br /> <br />
G
GARDE A VUE
03/12/2014 07:39
<br /> On ne met pas un maire en garde à vue sans éléments ...<br /> <br /> <br /> Il se moque de la loi  . Il était temp que la justice mette un terme à ce récidiviste .<br /> <br /> <br /> Il a été élu en mentent , en promettant la lune ( ex , 200 emplois à créer , clinique du sport , escroquerie du siécle), en innondant les associations de subventions , en embauchant et promettant<br /> des embauches à tout va en inscrivant des électeurs de derniére minute à profusion ( a tel point que beaucoup n'ont pu être régularisés sur les listes électorales  ) . Aujourd'hui la commune<br /> est fauchée , il est même obligé de licencier , il ne peut plus terminer des chantiers ( boulodrome) c'est vraiement le pire pour Saint Cyprien <br />
Répondre
P
pugnace
03/12/2014 08:14
<br /> <br /> nous l'avions pourtant mis "en garde"<br /> <br /> <br /> <br />
X
xav
03/12/2014 02:13
<br /> L'affaire AL FOURTY dans sa chronologie vidéo : http://www.dailymotion.com/…/x3iaal_xav66_66_saint-cypri…/1…<br />
Répondre
P
pugnace
03/12/2014 06:22
<br /> <br /> un grand merci à notre archiviste d'images et de mots. Cette compilation permet de tout retrouver des "débats" sur la vente d'AL Fourty. <br /> <br /> <br /> Attention : il y a, je crois, 19 séquences qui se succèdent après des coupures de pub. En prenant votre temps pour en prendre connaissance, vous comprendrez comment le maire s'est enferré dans<br /> l'erreur (c'est un euphémisme).<br /> <br /> <br /> au tout début de la séquence, il prétend que sa volonté était au départ de garder le camping dans le patrimoine communal (vers 2' et quelques secondes) mais il dit que ce n'était pas possible. La<br /> justice vient de redonner cette possibilité : le camping est revenu dans le domaine public. Il dit aussi (vers 2'50) que ce camping ne rapporte "grosso modo" que 100 000 euros par an : M.<br /> Ambroise a prouvé que c'était absolument faux. On récupère un terrain qui peut faire gagner 6 à 7 fois plus. Ce jugement est une bonne affaire.<br /> <br /> <br /> Notez aussi en passant que le maire ne cesse de répéter que M. Ambroise paye "cash" 10 millions : il a payé moins de 9,5. Notez aussi qu'il déclare "la nécessité de vendre est évidente"<br /> alors que je réonds "ce qui est proposé est illégal et sera annulé par le tribunal". La cour a jugé. Le binome Del Poso et Pineau avaient tout faux. Et la majorité a suivi les yeux fermés. Et<br /> comme je le déclarais aussi "cette décision engage la responsabilité de ceux qui l'ont prise"<br /> <br /> <br /> N'oublions pas que le maire a fait voter par sa majorité la protection fonctionnelle pour m'attaquer en justice "pour dénonciation calomnieuse". Vu ce feuilleton, avais-je tort de refuser cette<br /> vente? La justice devra encore apprécier.<br /> <br /> <br /> merci Xavier de cette rétrospective <br /> <br /> <br /> <br />
T
Tsunami
02/12/2014 23:04
<br /> En fait c'était ça le tsunami qui vous a privé de la salle Pons <br />
Répondre
C
chapeau bas
02/12/2014 22:33
<br /> Merci M. Jouandet d'être allé au bout de cette sale affaire. Vous aviez raison depuis le début et on ne peut que regretter les lenteurs de la justice et déplorer le silence de la Préfecture.<br /> Chapeau bas pour votre courage et votre PUGNACITE !<br />
Répondre
B
boomerang
02/12/2014 22:29
<br /> Ils ont l'air fin avec leur protection fonctionnelle pour dénonciation calomnieuse .... ils sont tous responsables !<br />
Répondre
B
BELLE
02/12/2014 21:41
<br /> L' affaire sans les relations obscures.<br /> <br /> <br /> Le Pénal attends TDP<br />
Répondre
G
Géo
02/12/2014 21:39
<br /> Quel bruit ça va faire pas dans l'Indépendant mais dans les Médias sérieux.<br />
Répondre
J
JULES
02/12/2014 21:22
<br /> <br />
Répondre
P
pugnace
02/12/2014 21:55
<br /> <br /> c'est du sous-entendu !<br /> <br /> <br /> <br />
H
Hector
02/12/2014 21:15
<br /> Le Maître n'est pas adroit en gestion Municipale délibération annulée.<br /> <br /> <br /> Pas crédible mais tous les soupçons sur sa gestion se réveillent<br />
Répondre
M
Mentalist
02/12/2014 21:10
<br /> Cette entente sur le dos du contribuable enfin annulée, DEL POSO face à ses mensonges.<br /> <br /> <br /> 1 terrain vendu Cash 10 millions d'€ mais payé 9,5 millions d'€.<br /> <br /> <br /> 1 terrain nu plein de Mobiles Homes.<br /> <br /> <br /> Les éléments de fonds de commerce, la clientèle, les infrastructures, oubliées comme les tondeuses.<br /> <br /> <br /> Les clients de l'EPIC......<br /> <br /> <br /> Quelle hécatombe voulue par le binôme ....et le conseil.<br /> <br /> <br /> POINT BARRE.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Bravo Jean,  Bravo Isabelle.<br />
Répondre
B
Biquette
02/12/2014 21:06
<br /> Bravo Monsieur JOUANDET, nous avons sabré le champagne en votre honneur. en espérant qu'il y aura d'autres occasions.<br /> <br /> <br /> ENCORE BRAVO.<br />
Répondre
P
pugnace
02/12/2014 21:56
<br /> <br /> merci pour les bulles !<br /> <br /> <br /> <br />
P
Patrick
02/12/2014 20:58
<br /> Bravo le vrai défenseur des intérèts de la commune à gagné, avec beaucoup de Pugnacité et de talent, n'en déplaise à sa modestie habituelle.<br /> <br /> <br /> Les habitants de cette ville pourront remercier ce défenseur des deniers de la commune qui s'est rebellé contre les décisions de ces maladroits.<br /> <br /> <br /> Bravo Jean sans oublier Isabelle.<br />
Répondre
P
pugnace
02/12/2014 21:57
<br /> <br /> et merci à ceux que le temps n'a pas découragés<br /> <br /> <br /> <br />
R
reporter
02/12/2014 20:10
<br /> Quand le courage parle, et la justice certifie, pour plus d'infos pourrait on se rencontrer ?<br />
Répondre
J
jeannine
02/12/2014 19:53
<br /> merci a toute l equipe pour votre pugnacite<br />
Répondre
J
jelico
02/12/2014 19:40
<br /> Dieureu dieuf ... Merci en wolof <br />
Répondre
N
NON ASSISTANCE A COMMUNE EN DANGER
02/12/2014 19:11
<br /> Est ce que la Prèfecture va  continuer à fermer les yeux sur la gestion calamiteuse de Saint Cyprien aprés tous ces procés perdus contre vous et ces dépenses inconsidérées prévues ,<br />  n'y a t-il pas délit de  non assistance à commune en danger , doit-on continuer à payer des impôts dans ces conditions .<br />
Répondre
B
BRAVO
02/12/2014 19:03
<br /> Exellente nouvelle , de plus la commune est propriétaire à nouveau du camping !!!<br /> <br /> <br /> Que vont-ils inventer ?<br /> <br /> <br /> Aprés avoir vendu un terrain  nu (occultant le fond de commerce, qui aujourd'hui dégagerait un énorme bénéfice , malgré des investissements récent) , virer les propriétaires des mobils homes<br /> , donné une livernce IV , aprés avoir refusé une offre à 12 000 000 € pour favoriser une connaissance qui ne s'est pas mis de gants contre des gents de bonne foi dans leurs droit .<br /> <br /> <br /> Quand on est maire est ce que l'ont fait tot ça pour des prunes ?<br /> <br /> <br /> Encore une foi merci pour votre pugnacité.<br /> <br /> <br /> Nous avons affaire à des roublards , menteurs , dépensiers soutenus par une équipe qui ne doit pas être fiére de son chef , qui les conduira tôt ou tard dans le précipice , si la justice s'en<br /> mêle ils n'iront pas loing .<br /> <br /> <br /> Par contre il faudrait se poser beaucoup de questions sur la gestion du camping cam de la foun qui n'est même pas répertorié sur google , qui dégage une marge ridicule ceci avec une plétore de<br /> salaires  énormes de gestionnaires diplomés  communaux en comparaison de la gestion Ambroise qui permet de gros bénéfice sans la compétence () des craks de la mairie ....<br /> <br /> <br /> Sur ce point on peut féliciter Ambroise mais on est surpris que faisant partie de l'EPIC il n'applique pas sa rectte au cam de la foun .<br />
Répondre
I
ISA
02/12/2014 18:46
<br /> BRAVO ET FELICITATIONS Mr JOUANDET,<br /> <br /> <br /> Le peu de propriétaires privés de mobil-home qu'il doit rester sur le CAMPING AL'FOURTY, vous doivent une "fière<br /> chandelle",    car c'est GRACE A VOUS, ET UNIQUEMENT A VOUS, à vos connaissances du droit, à tout le travail que celà vous a donné,<br /> et aux frais que vous avez engagé personnellement pour ces procédures visant à rétablir l'ordre et le droit, qu'aujourd'hui, nous apprenons avec<br /> un immense plaisir que votre "combat" a été récompensé par la justice.<br />
Répondre
P
pugnace
02/12/2014 21:59
<br /> <br /> un amical salut à ceux que cette épreuve a beaucoup affectés moralement et matériellement<br /> <br /> <br /> <br />

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