Après l'annulation de la délibération décidant de vendre le camping par la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2014  

voici encore un procès raté pour le Maître-maire : le tribunal correctionnel de Perpignan vient de notifier le jugement du 23 septembre 2014 qui l'a mis en échec dans sa plainte contre Jean Jouandet, plainte en diffamation à propos d'un tract électoral qui le qualifiait de "faussaire".

Lors du conseil municipal du 29 avril 2014 - auquel il ne participait pas pour des raisons confidentielles mais que tout le monde connaît maintenant - le maire a demandé (et obtenu bien sûr) la protection fonctionnelle de la commune pour deux actions pénales qu'il souhaitait engager à titre personnel, celle-ci (tract le "faussaire") et une plainte en dénonciation calomnieuse (portant sur le dossier Al Fourty) qui est en instance.

La protection fonctionnelle était tout à fait injustifiée dans l'affaire du tract, s'agissant d'une polémique touchant le candidat et non le maire : un recours en annulation a du reste été introduit auprès du TA qui en jugera ... dans un ou deux ans. Quoiqu'il en soit le tribunal correctionnel a déjà jugé et il a constaté que Maître-maire et son avocat Me Bassole avaient méconnu la loi sur la presse qu'ils invoquaient, loi respectable du 29 juillet 1881, et qu'ils avaient commis un vice de forme grave qui annulait toute la procédure.

Décidément ces avocats avides de politique (Me Bassole est aussi candidat aux élections départementales) ignorent le droit bien qu'ils veuillent transposer à la barre du Tribunal correctionnel le débat politique contre leurs opposants. C'est déjà pour un vice substantiel que la Cour de Marseille a annulé la décision de vendre Al Fourty. Bien sûr les maîtres déboutés s'efforcent de minimiser l'impact de leur bévue, eux les experts de la procédure judiciaire qui ne la respectent pas. Ils feignent d'ignorer, (espérons qu'ils ne l'ignorent pas), que (dixit Victor Hugo ou un autre) "la forme c'est le fond qui remonte". Souvent ça les arrange bien de pinailler sur les procédures, c'est même leur fonds de commerce. Mais en l'occurence ça ne les arrange pas de les oublier et le Tribunal correctionnel est impitoyable.

L'attendu de la page 4 fait rudement la leçon à ces élus et auxiliaires de justice négligents :

"dès lors la forme et la procédure étant le premier moyen de protection des libertés, il convient dans une procédure visant à prononcer une peine que la rigueur soit le premier moyen de sauvegarde de la liberté d'expression" ...

"Liberté d'expression", la formule doit retentir aux oreilles de notre néo-Charlie autoproclamé; reste à savoir si l'autre mot "rigueur" a un sens concret pour lui.

On le verra peut-être dans la deuxième affaire qui est appelée au tribunal de Perpignan, jeudi prochain 22 janvier à partir de 14 heures : ce n'est qu'un modeste prélude au grand procès dit de Saint-Cyprien qui débutera le 5 février mais il sera aussi intéressant et sans doute plus concret car portant sur le dossier toujours pendant du camping. On en reparlera mais vous y étes d'ores et déjà cordialement (sic) invités.

Voici dans l'immédiat le texte intégral du 

Tribunal_correctionnel_de_Perpignan_du_23092014_tract_le_faussaire-9009036.html