Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
19 janvier 2015 1 19 /01 /janvier /2015 05:00
Encore un procès raté pour Maître-maire.

 

 

Après l'annulation de la délibération décidant de vendre le camping par la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 décembre 2014  

voici encore un procès raté pour le Maître-maire : le tribunal correctionnel de Perpignan vient de notifier le jugement du 23 septembre 2014 qui l'a mis en échec dans sa plainte contre Jean Jouandet, plainte en diffamation à propos d'un tract électoral qui le qualifiait de "faussaire".

 

Lors du conseil municipal du 29 avril 2014 - auquel il ne participait pas pour des raisons confidentielles mais que tout le monde connaît maintenant - le maire a demandé (et obtenu bien sûr) la protection fonctionnelle de la commune pour deux actions pénales qu'il souhaitait engager à titre personnel, celle-ci (tract le "faussaire") et une plainte en dénonciation calomnieuse (portant sur le dossier Al Fourty) qui est en instance.

 

La protection fonctionnelle était tout à fait injustifiée dans l'affaire du tract, s'agissant d'une polémique touchant le candidat et non le maire : un recours en annulation a du reste été introduit auprès du TA qui en jugera ... dans un ou deux ans. Quoiqu'il en soit le tribunal correctionnel a déjà jugé et il a constaté que Maître-maire et son avocat Me Bassole avaient méconnu la loi sur la presse qu'ils invoquaient, loi respectable du 29 juillet 1881, et qu'ils avaient commis un vice de forme grave qui annulait toute la procédure.

 

Décidément ces avocats avides de politique (Me Bassole est aussi candidat aux élections départementales) ignorent le droit bien qu'ils veuillent transposer à la barre du Tribunal correctionnel le débat politique contre leurs opposants. C'est déjà pour un vice substantiel que la Cour de Marseille a annulé la décision de vendre Al Fourty. Bien sûr les maîtres déboutés s'efforcent de minimiser l'impact de leur bévue, eux les experts de la procédure judiciaire qui ne la respectent pas. Ils feignent d'ignorer, (espérons qu'ils ne l'ignorent pas), que (dixit Victor Hugo ou un autre) "la forme c'est le fond qui remonte". Souvent ça les arrange bien de pinailler sur les procédures, c'est même leur fonds de commerce. Mais en l'occurence ça ne les arrange pas de les oublier et le Tribunal correctionnel est impitoyable.

 

L'attendu de la page 4 fait rudement la leçon à ces élus et auxiliaires de justice négligents :

 

"dès lors la forme et la procédure étant le premier moyen de protection des libertés, il convient dans une procédure visant à prononcer une peine que la rigueur soit le premier moyen de sauvegarde de la liberté d'expression" ...

 

"Liberté d'expression", la formule doit retentir aux oreilles de notre néo-Charlie autoproclamé; reste à savoir si l'autre mot "rigueur" a un sens concret pour lui.

 

On le verra peut-être dans la deuxième affaire qui est appelée au tribunal de Perpignan, jeudi prochain 22 janvier à partir de 14 heures : ce n'est qu'un modeste prélude au grand procès dit de Saint-Cyprien qui débutera le 5 février mais il sera aussi intéressant et sans doute plus concret car portant sur le dossier toujours pendant du camping. On en reparlera mais vous y étes d'ores et déjà cordialement (sic) invités.

 

Voici dans l'immédiat le texte intégral du 

Tribunal_correctionnel_de_Perpignan_du_23092014_tract_le_faussaire-9009036.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

charlie 19/01/2015 16:45

A Monsieur le Maire.

La position de l’arroseur arrosé prête toujours à sourire. Après les rodomontades et les effets de manche, « on allait voir ce qu’on allait voir… », le verdict tombe avec cruauté: vous vous estimiez diffamé, vous voilà ridicule !

Ridicule d’abord à vos propres yeux si ce mot a encore un sens pour vous. Votre manque de rigueur semble plus important encore au tribunal que la qualification contre laquelle vous vous éleviez ! Vous voilà donc à présent avec deux reproches substantiels sur le dos. Celui qui est retenu vous sauve sans vous dédouaner de l’opprobre du second.

Ridicule aux yeux de vos suiveurs, si ce mot a encore un sens pour eux puisqu’ils sont conditionnés pour vous suivre aveuglément. S’en trouvera-t-il un pour vous demander des comptes ? Tous le devraient pourtant…La protection fonctionnelle qu’ils ont votée, unanimement à votre demande, engageait, sous leur responsabilité, les ressources de la commune. Vos certitudes sans résultat devraient ébrécher leur confiance.

Ridicule au plan professionnel. Où avez-vous « fait » votre droit, Monsieur l’avocat, et comment choisissez-vous vos défenseurs ? S’agit-il cyniquement de faire diversion aux accusations qui sont portées contre vous, en espérant lasser vos détracteurs, ou êtes-vous ,« de bonne foi », inconsistant dans votre métier ?

Ridicule enfin aux yeux des cyprianais. D’abord parce que l’accusation de faussaire n’est pas levée malgré votre « professionnalisme » et celui de l’avocat que vous payez avec l’argent des contribuables. Ensuite parce que votre récente et publique profession de foi sur la défense de la liberté d’expression s’inscrit publiquement et comiquement en faux par rapport à votre démarche personnelle.

Si on ajoute à cela votre pratique bien connue de la démocratie, nous avons là le double langage dont nous devrons nous débarrasser pour redonner crédit à la parole des élus.

Charlie.

obs 21/01/2015 09:38

bravo mais dommage que notre bon maire ne connaisse pas le sens du mot "ridicule" ....

Avicene 19/01/2015 17:29

Pour ceux qui ne sont pas habitués aux techniques du droit et qui ont voté la protection du peu habile AVOCAT. Ils vont certainement rembourser sur leurs deniers à moins qu'ils soient peu scrupuleux.

Barreau 19/01/2015 17:08

Voilà une belle prose qui habille le prétentieux pour l'hiver.
Bravo CHARLIE

Justice 19/01/2015 15:14

La forme rejoint le fond : le plaignant qui aurait du agir en son nom de candidat (et adresse perso) a abusé de la protection fonctionnelle et de sa qualité de maire en se faisant domicilier à l'hôtel de ville de Saint Cyp ... la justice a donc été bien rendue !

ventre saint-gris 19/01/2015 15:53

La justice a été rendue, certes, mais les contribuables ont payé la protection votée par la majorité qui le suit aveuglement.Je propose à la majorité de rembourser les sommes dépensées sur leurs deniers personnels, vu qu'ils reçoivent des indemnités que nous contribuables finançons, on ne peut pas payer 2 fois quand même . Nous serons des votres jeudi a 14h.

Avocat 19/01/2015 13:32

C'était la protection PONCTIONNELLE, il devra rembourser la commune en cas d'annulation du TA.

argent public 19/01/2015 11:01

toutes mes félicitations pour votre nouveau succès face à ces " spécialistes du droit ". Comment le maire peut-il utiliser la protection fonctionnelle, donc l'argent public, pour des actions qui ne relèvent pas de la ville de st-cyprien , mais qui lui sont personnelles dans le cadre de sa candidature à une élection, sans que le préfet et le comptable public ne réagissent à l'examen de cette délibération du conseil municipal ?

Avocat 19/01/2015 10:15

Pitoyable ces Juristes Professionnels. Qu'ils retournent à leurs chères études.
On ne veut pas de leurs méthodes dans cette Bourgade ou leur droit ne peut s'appliquer.

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html