Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 06:00

 

Le 8 août 2011 Pugnace publiait :

 

                           la bonne assiette

 

Pour une valeur affichée de 10 vous payez cash 9,490 et vous avez droit à deux assiettes, une assiette foncière et une assiette fiscale ... 

 

C'est bien sûr au Al Fourty **, 2 rue Sainte Beuve (attention changement de propriétaire!). Le maire vient de le confirmer dans une lettre au Préfet du 12 juillet: le nouveau propriétaire a bien estimé son achat à 10 millions (dans son offre chez le notaire le 2 novembre 2010) mais on ne lui a fait débourser que 9 millions, 490 mille et quelques euros. Comme l'a écrit le notaire dans son acte du 23 décembre 2010 on s'est entendu sur une "assiette foncière" de 9,490 et quelques. Rappelons en passant que l'assiette foncière est une assiette creuse car c'est une assiette sans fond (sans fonds de commerce s'entend). Donc c'est cette assiette ainsi ramenée par convention secrète entre Ambroise et Del Poso (secrète car elle n'a été explicitée nulle part, ni en conseil municipal, ni dans l'acte notarié, ni dans aucun document enregistré officiellement en temps voulu), donc c'est cette assiette qui, avec 5 % de ristourne, a été actée  en assiette fiscale par le notaire (notaire distrait sans doute ou berné).

 

C'est sur 9,490 et quelques et non pas sur 10 millions qu'ont été calculés les droits à verser à l'Etat, au département et à la commune: avec des taux variés le total en a été arrêté à 483.088 €. Ce n'est sans doute qu'une coïncidence mais c'est une coïncidence heureuse pour l'acquéreur: le montant des droits à payer est inférieur à la ristourne dont il a bénéficié sur le prix de vente, M. Ambroise s'en tire effectivement pour environ 10 millions. 

 

En faisant une simple règle de trois les droits auraient été de l'ordre de 508 000 € et le conservateur des hypothèques, l'autre berné dans cette histoire, aurait perçu un "salaire" de 10.000 € au lieu de 9.491. Gageons donc à partir de là que les services fiscaux alertés vont veiller à rétablir un juste décompte.

   

Espérons aussi qu'ils ont été informés que faute de fonds de commerce (le TGI l'a estimé récemment) les actes et encaissements réalisés sur cette assiette foncière sont suceptibles d'avoir une qualification ambiguë.

 

Deux belles assiettes au 2 rue Sainte Beuve mais gare à la casse !

 

____________________________________________________________________________

Partager cet article

Repost 0
Published by pugnace
commenter cet article

commentaires

LA PEUR 05/02/2015 18:00

La lecture du FB de PMD fait apparaître ( en dehors de la peur de ce procès ) qu'il se la coule douce au frais de la commune .
Entre le temps consacré à toutes ces élections ( nous avons tous constaté le temps qu'il passe en campagne ,ce temps a t'il été compté dans les comptes de campagne , ainsi que celui de toute sa clique ), et celui consacré à ses associations il ne travaille pas beaucoup pour le salaire qu'il perçoit ( réglé par la commune alors qu'il devrait être en partie réglé par TDP, mais quand on sait que même la secrétaire personnelle du maître avocat a été embauchée par la commune , tout va pour le mieux du monde pour eux , ils ne connaissent pas la crise ) .
Un retour de bâton ne serait que justice pour cette bande de profiteurs

Politique 04/02/2015 09:34

Bravo pour cette analyse d'une injustice flagrante.

BIMBO 20/08/2011 19:35



Mais au fait!!!...St AMBROISE n'est - il pas , selon la tradition , le protecteur et le St Patron des apiculteurs???


Alors...quand toutes les abeilles que l'ADPMH est en train d'attirer au travers de ses courriers aux différentes autorités vont prendre l'envol et se mettre à bourdonner et à aiguiser
leurs dards apres la vacance judicière et venir voir ce qu'il y a à "butiner" au SOLEIL DE MEDITERRANEE  l'endroit risque de devenir "cuisant"pour AMBROISE quand l'essaim va se
poser.


Car ...au SOLEIL DE MEDITERRANEE, pour l'exploitant coule le précieux " MIEL D'OSEILLE LIQUIDE" réclamé arbitrairement par ce dernier aux vacanciers en règlement , et qu'il receuille
en toute impunité et illégalité sous les yeux du Maire et avec la caution de l'Office de Tourisme.


Aucun n'a cure de l'Ordonnance de référé du TGI de Perpignan du 13Juillet actant l'illégalité de l'exploitation de ce camping par un soi - disant exploitant qui  n'est propriétaire
que du terrain ET PAS DU FOND DE COMMERCE


Mais au fait !!!...que va devenir le miel qu'il aura récolté tout au long de l'été ???En aura t-il récolté assez pour acheter le fond de commerce et payer les droits et amendes ???Les
abeilles vont-elles le faire payer , ou l'enfermerà double tour dans la ruche, avant qu 'il ne s'envole avec sa Reine et les rayons pleins du précieux nectar ???


Priere: St AMBROISE donne courage et determination à toutes tes " butineuses" pour que triomphe le droit dans ce camping de cette
magnifique station touristique.



forain 17/08/2011 08:50



Espérons que cette assiette foncière se transforme rapidement en assiette au beurre pour éjecter tout ce petit monde de malfrats.



factrice 11/08/2011 12:49



Je pense que "le facteur" à raison , ce n'est pas la bonne adresse, mais que fait l'ot?



pugnace 11/08/2011 12:57



elle égare les touristes mais cela vaut mieux que les envoyer sur l'assiette foncière de M. Ambroise



Le facteur 11/08/2011 00:31



J'ai un doute sur l'adresse indiquée du campig. Le 2 de la rue Sainte Beuve se situe à l'opposé au rond point de la fontaine.



pugnace 11/08/2011 07:43



c'est l'adresse figurant sur le site de l'office du tourisme !



chevalier 10/08/2011 21:59



En réponse au commentaire de "Suggestion"


l'ADPMH a en temps et en heures signalé aux organismes suivants ces irrégulatités et Illégalités :


 UFC  QUE CHOISIR;DGCCRF - Directeur de Administration FISCALE/MR. METOIS- Minsitre du Budget/MR.François BAROIN - Ministère du Tourisme-Ministère de la Santé-FNHPA - FRHPA - FFCC -
Préfecture des P.O..


Lorsque nous n'obtenons pas de réponse, nous remlançons systématiquemetn jusqu'à ce que nous obtenions une réponse;mais actuellement ce sont les Vancances,alors il nous faut attendre la Rentrée
et celle-ci sera .......CHAUDE!



xav 10/08/2011 19:42



Dailymotion - D UN CAMPING A L AUTRE !..LEGAL OU ILLEGAL ? - une vidéo Actu et Politique



suggestion 10/08/2011 14:52



A l'ADPMH :à moins que cela est déjà été fait, vous pourriez avertir l' UFC que Choisir, 60 millions de consommateurs.



ADPMH 09/08/2011 20:17



LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN VA T'ELLE CONTINUER A CAUTIONNER UNE ACTIVITE COMMERCIALE ILLEGALE   ? ? ? ?


Notre association, l'ADPMH, a déjà signalé que c'est une activité commerciale d'hôtellerie de plein air qui s'exerce en TOUTE ILLEGALITE
sur Saint Cyprien et ce,  par un soi-disant exploitant, qui n'a AUCUNE AUTORISATION D'EXPLOITER.


Celà porte un préjudice grave à un grand nombre de personnes dont:


-   Les propriétaires de mobile-home installés sur ce terrain qu'ils croyaient être   en règle.


-   Les usagers, touristes et vacanciers qui y séjournent.


-   Les vrais professionnels de l'hôtellerie de plein air, sérieux et reconnus, installés sur la commune, à qui cette exploitation ILLEGALE fait une concurrence déloyale.


-   La Fédération Régionale de l'Hôtellerie de Plein Air à qui cette exploitation illégale d'un soi-disant camping donne une très mauvaise image.   


-   La commune, qui devrait se passer de cette publicité nauséabonde sur son ex camping AL FOURTY.


-   Les médias qui ont accepté (sans contrôle) de faire de la publicité à ce soi- disant Camping "le soleil de méditerranée" et qui de ce fait, ont
participé à une publicité mensongère.


A PLUSIEURS REPRISES, NOTRE ASSOCIATION, L'ADPMH, A ALERTE L'OFFICE DU TOURISME DE SAINT-CYPRIEN, LES MEDIAS, AINSI QUE CERTAINS PROPRIETAIRES
EUX-MEMES QUI SE METTAIENT EN INFRACTION EN VOULANT LOUER LEUR MOBILE-HOME SUR CE TERRAIN.


MAIS LA COMMUNE SOUTIENT Mr AMBROISE AUX DEPENS DE SES TOURISTES ET MEME DE SES INTERETS COMMUNAUX.


Par exemple:   le 03 Aôut 2011, une personne de notre association s'est présentée à l' Office du Tourisme, et en qualité de touriste a demandé des conseils sur un camping sur
Saint-Cyprien en catégorie 2 ou 3 étoiles.  La personne de l'accueil l'a alors orienté vers le "Cala Gogo" (classé pourtant en 4 étoiles), puis lui a parlé d'un nouveau camping "Le soleil de
méditerranée" en le lui présentant comme un 3 étoiles  ! ! !     Curieusement, on ne lui a pas indiqué le camping municipal "Le Bosc D'en Roug":   
POURQUOI  ? ? ?


Outre ce fait véridique, il ressort de la lecture des brochures municipales que l' office du tourisme cautionne l'activité ILLEGALE du soi-disant exploitant du soi-disant camping "LE
SOLEIL DE MEDITERRANEE" avec l'indication   "en cours de classement 3 étoiles"....


Enfin, certains médias, notamment sur internet font aussi la publicité de ce soi-disant  camping  "Soleil de méditerranée" en indiquant qu'il est  "ADHERENT DE LA    F.N.H.P.A",   ce qui est faux.  La Fédération Nationale de l'Hôtellerie de Plein Air nous a répondu
clairement qu'elle a été contacté à plusieurs reprises par ce Monsieur AMBROISE, propriétaire de terrain à Saint-Cyprien, pour devenir Adhérent de sa Fédération,  et que sa réponse a
toujours été la même: 


ELLE NE SOUHAITE PAS AVOIR CE MONSIEUR COMME ADHERENT......


DONC, A CE JOUR, Mr AMBROISE, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN NU N'EST PAS ADHERENT DE LA FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR  ET CE QUOIQU'IL
PRETENDE AUPRES DES MEDIAS.........


 


A.D.P.M.H    


(Association de Défense des Propriétaires de Mobile-Home et locataires d'emplacements de l'ex camping "Al'Fourty")



pourquoi ? 09/08/2011 15:35



Pourquoi avoir vendu ce camping ? il y a un marché de lancer pour une extension du bosc, cela veut donc dire qu'il y a un besoin ?  et des coûts à venir ? Si le fourty n'était pas rentable,
pourquoi le bosc le serait ? On sait en tout cas, pour qui ?



ataofeal 09/08/2011 08:07



« Un homme d'État (ou Élu) * ne devrait jamais mentir au peuple. D'autre part, il devrait faire très attention à ce qu'il dit et au genre de vérité qu'il présente, à l'heure à laquelle il la
présente, et à la manière dont il la présente »


 


Charles de Gaulle, Au fil de l'épée (1930)


 


* (ou Élu) ajouté par ataofeal



Berné 09/08/2011 07:00



La population est bernée ainsi que le Notaire et le Préfet. Combien de temps laisserons nous officier un Maire sorti des urnes pour berner ses concitoyens.


 



  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
  • Contact

Pour  Une  Gouvernance  Nouvelle 

           et une Action Communale Energique

c'est le programme de nos élus pour restaurer une gestion démocratique et efficace.

avec votre association

                 "CAPESPOIR DEMOCRATIE"

Recherche Par Mot-Clef

CAPESPOIR DEMOCRATIE

Pour tout savoir sur notre association (objet, statuts, bureau),

cliquez sur ..... http://www.pugnace.fr/2015/01/capespoir-democratie.html

 

JUSTICE

Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

        pour retrouver les reportages et commentaires sur l'affaire Bouille et le procès, cliquez ici ...

http://www.pugnace.fr/affaire-bouille-et-proces.html

 

FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

pour feuilleter cliquezsur  http:le-petit-livre-noir-2010-2015.html