la bonne assiette
Pour une valeur affichée de 10 vous payez cash 9,490 et vous avez droit à deux assiettes, une assiette foncière et une assiette fiscale ...
C'est bien sûr au Al Fourty **, 2 rue Sainte Beuve (attention changement de propriétaire!). Le maire vient de le confirmer dans une lettre au Préfet du 12 juillet: le nouveau propriétaire a bien estimé son achat à 10 millions (dans son offre chez le notaire le 2 novembre 2010) mais on ne lui a fait débourser que 9 millions, 490 mille et quelques euros. Comme l'a écrit le notaire dans son acte du 23 décembre 2010 on s'est entendu sur une "assiette foncière" de 9,490 et quelques. Rappelons en passant que l'assiette foncière est une assiette creuse car c'est une assiette sans fond (sans fonds de commerce s'entend). Donc c'est cette assiette ainsi ramenée par convention secrète entre Ambroise et Del Poso (secrète car elle n'a été explicitée nulle part, ni en conseil municipal, ni dans l'acte notarié, ni dans aucun document enregistré officiellement en temps voulu), donc c'est cette assiette qui, avec 5 % de ristourne, a été actée en assiette fiscale par le notaire (notaire distrait sans doute ou berné).
C'est sur 9,490 et quelques et non pas sur 10 millions qu'ont été calculés les droits à verser à l'Etat, au département et à la commune: avec des taux variés le total en a été arrêté à 483.088 €. Ce n'est sans doute qu'une coïncidence mais c'est une coïncidence heureuse pour l'acquéreur: le montant des droits à payer est inférieur à la ristourne dont il a bénéficié sur le prix de vente, M. Ambroise s'en tire effectivement pour environ 10 millions.
En faisant une simple règle de trois les droits auraient été de l'ordre de 508 000 € et le conservateur des hypothèques, l'autre berné dans cette histoire, aurait perçu un "salaire" de 10.000 € au lieu de 9.491. Gageons donc à partir de là que les services fiscaux alertés vont veiller à rétablir un juste décompte.
Espérons aussi qu'ils ont été informés que faute de fonds de commerce (le TGI l'a estimé récemment) les actes et encaissements réalisés sur cette assiette foncière sont suceptibles d'avoir une qualification ambiguë.
Deux belles assiettes au 2 rue Sainte Beuve mais gare à la casse !
____________________________________________________________________________