Mme la juge d'instruction du TGI de Paris a entendu le 19 mars au matin les deux redoutables terroristes de Saint-Cyprien, Beaucourt et Jouandet ...

"entendu" c'est beaucoup dire : elle leur a notifié par video-conférence leur mise en examen pour diffamation et injures publiques envers "un citoyen chargé d'un mandat public" (bien sûr, pour éviter de diffamer encore, ne le nommons pas : vous avez reconnu bien sûr le malheureux "citoyen chargé" de gérer la malheureuse ville).

A sa décharge, elle ne pouvait pas faire autrement. Les lois sont ainsi faites. Hier (en 2012), après 30 heures de garde à vue et dans une instruction approfondie sur prise illégale d'intérêt et détournement de bien public, un maire est mis en situation de "témoin assisté".  Aujourd'hui, en 30 minutes de video deux citoyens, simplement ( = discrétionnairement) accusés par lui de diffamations, BB et JJ, sont envoyés dans la moulinette judiciaire en qualité de mis en examen. Il suffit que le citoyen chargé d'un mandat public porte plainte avec constitution de partie civile, moyennant le versement d'une consignation (1), pour l'action soit engagée automatiqument, que la juge d'instruction en soit saisie automatiquement et qu'elle soit appelée automatiquement à procéder à la mise en examen des prétendus diffamateurs : comme elle nous l'a expliqué (presque en s'excusant) son rôle n'est pas d'examiner la recevabilité et le bien-fondé de la plainte, le débat sur le fond n'est ouvert qu'ultérieurement en audience du tribunal (s'il y a audience)

Dans le 1er cas, "maire-témoin-assisté" c'est la loi dite Fauchon qui a créé une sorte de présomption d'innocence en faveur des élus trop "chargés" de responsabilité: on les protège en présumant qu'ils ont fauté par "négligence" sauf à démontrer le contraire. Dans le 2ème cas, "diffamateurs-mis-en-examen", c'est la loi sur la presse (du 29 juillet 1881) qui pose le principe inverse : il appartient au mis en cause de prouver que ses publications ne sont pas diffamatoires, en faisant jouer notamment l'exception de vérité; en attendant il est mis en examen.

En attendant l'audience ... si elle a lieu comme dit ci-dessus, car nous ne manquerons pas de faire valoir plusieurs motifs d'annulation et en retour de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

(1) consignation et autres frais (honoraires) que le budget communal assume pour la plus grande gloire du citoyen chargé de ce mandat.