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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 18:00

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 Mme la juge d'instruction du TGI de Paris a entendu le 19 mars au matin les deux redoutables terroristes de Saint-Cyprien, Beaucourt et Jouandet ...

 

"entendu" c'est beaucoup dire : elle leur a notifié par video-conférence leur mise en examen pour diffamation et injures publiques envers "un citoyen chargé d'un mandat public" (bien sûr, pour éviter de diffamer encore, ne le nommons pas : vous avez reconnu bien sûr le malheureux "citoyen chargé" de gérer la malheureuse ville).

 

A sa décharge, elle ne pouvait pas faire autrement. Les lois sont ainsi faites. Hier (en 2012), après 30 heures de garde à vue et dans une instruction approfondie sur prise illégale d'intérêt et détournement de bien public, un maire est mis en situation de "témoin assisté".  Aujourd'hui, en 30 minutes de video deux citoyens, simplement ( = discrétionnairement) accusés par lui de diffamations, BB et JJ, sont envoyés dans la moulinette judiciaire en qualité de mis en examen. Il suffit que le citoyen chargé d'un mandat public porte plainte avec constitution de partie civile, moyennant le versement d'une consignation (1), pour l'action soit engagée automatiqument, que la juge d'instruction en soit saisie automatiquement et qu'elle soit appelée automatiquement à procéder à la mise en examen des prétendus diffamateurs : comme elle nous l'a expliqué (presque en s'excusant) son rôle n'est pas d'examiner la recevabilité et le bien-fondé de la plainte, le débat sur le fond n'est ouvert qu'ultérieurement en audience du tribunal (s'il y a audience)

 

Dans le 1er cas, "maire-témoin-assisté" c'est la loi dite Fauchon qui a créé une sorte de présomption d'innocence en faveur des élus trop "chargés" de responsabilité: on les protège en présumant qu'ils ont fauté par "négligence" sauf à démontrer le contraire. Dans le 2ème cas, "diffamateurs-mis-en-examen", c'est la loi sur la presse (du 29 juillet 1881) qui pose le principe inverse : il appartient au mis en cause de prouver que ses publications ne sont pas diffamatoires, en faisant jouer notamment l'exception de vérité; en attendant il est mis en examen.

 

En attendant l'audience ... si elle a lieu comme dit ci-dessus, car nous ne manquerons pas de faire valoir plusieurs motifs d'annulation et en retour de porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

 

(1) consignation et autres frais (honoraires) que le budget communal assume pour la plus grande gloire du citoyen chargé de ce mandat.

 

 

 

 

 

 

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Published by pugnace
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commentaires

Protection Hors de prix 20/03/2013 21:44

Trop cher pour excuser et déformer une image et une réputation façonnée par lui seul. Grattez un peu et nous voyons la réalité du personnage. Il ne faut apprécier sur les apparences mais sur les
actes. Et sur les actes connus du personnage pas de soucis, chacun connait le dossier.

Lourd 20/03/2013 21:35


Le Maire nous coûte cher, nous coûtera cher nous ruinera surement.

ataofeal 20/03/2013 18:41


Prévenir MEDIAPART c'et une bonne idée, mais leurs journalistes sont attirés par les gros poissons plutôt que par la petite friture !!!

CITATION 20/03/2013 14:43


"La ruse lamieux


Peut nuire à son inventeur;


Et souvent la perfidie


Retourne sur son auteur."


Jean de La Fontaine

Diffamé 20/03/2013 14:23

Pauvre de lui, s'il en a assez des critiques, qu'il abandonne ses sales habitudes, élu pour diriger dans la collégialité, pas dans la noirceur de son cabinet noir.Noir comme du charbon pour le
chevalier BLANC.

Les petits 20/03/2013 13:51


 


Si vous avez l'impression que vous êtes trop petit pour pouvoir changer quelque chose, essayez donc de dormir avec un moustique… et vous verrez lequel des
deux empêche l'autre de dormir." Le Dalaï Lama

petite-fille de pecheur 20/03/2013 12:58


Je vous ai déjà dit que je gagne 40 euros par jour et que j’ai du mal a m’en
sortir. Je suis petite-fille de pêcheur dans un petit emploi. Je suis privilégiée me dit mon patron.J’ai parlé autour de moi que j’avais écrit sur votre blog. beaucoup connaissent. Mais chacun se
fait tout petit, pas parce qu’ils ont peur plutôt parce qu’ils ne savent pas comment dire. Je vais donc vous dire moi, ce qu’ils éprouvent : un dégout profond pour toutes ces affaires
et ils se demandent qui pourra les aider , nous aider, si vous vous ni arrivez pas. C’est vrai que nous sommes nombreux à nous taire et à baisser la tête, que nous sommes nombreux à attendre des
autres mais nous n’avons pas fréquenté l’école longtemps. Nous pensons que ce qui y sont allé ont tout pour nous aider ou nous enfoncer et nous nous enfonçons. Parce que nous apprenons, que nos
yeux s’ouvrent,  nous nous comparons. Nous aimerions gagner plus ou punir ce qui se servent  et nous méprisent. Vous vous nous aidez et vous
êtes mis en justice. Ca nous inquiète. Ne nous lachez pas svp. Merci.

damien 20/03/2013 12:38


allez a mediapart il faut que la verite soit faite sur l affaire de saint cyprien

démocratie 20/03/2013 11:59


La "consignation" donne donc à l'élu qui se sent diffamé les moyens financiers de faire mettre automatiquement en examen celui qu'il
considère comme calomniateur, c'est-à-dire... son ou ses  opposants. Et l'élu débouté ne risque donc que l'argent du contribuable?  Ce qui m'est personnellement insupportable
vu les salaires (pardon! les indemnités!) que ces messieurs se votent. Comme ils votent les lois d'ailleurs! Démocratie, que d'abus on commet en ton nom!

ataofeal 20/03/2013 11:09


Attendons, sereinement, le coup de sifflet final. La dernière ligne DROITE va être semée d'embûches !!!

Affaires 20/03/2013 10:57


Toutes les affaires en cours au plan national marquent à des degrés divers des arrangements coupables avec la simple morale qui ne s'impose plus comme l'exigence incontournable de
l'action publique. Il faut dire que les subtilités de la loi laissent le champ libre à des ripostes indignes et à des arguties manipulatrices. Il ne faudra pas s'étonner des taux d'abstention ou
des votes extrémistes lors des futures élections, quelles qu'elles soient. A moins que...

Tenez bon! 20/03/2013 10:40


Faut-il aller jusqu'à Mediapart pour qu'éclatent au grand jour ces manoeuvres qui pourtant ne trompent personne? Et qu'on ne dise pas qu'à Saint-Cyprien les dégâts sont moindres! On ne
saurait excuser un comportement avec, pour seul argument, qu'il est moins pire qu'ailleurs...Ce serait la porte ouverte à tous les renoncements...Merci pour votre courage.Tenez bon!

ABUS 19/03/2013 23:23

Marre de voir nos élus de la côte jouer les intouchables alors qu'ils sont passés en garde à vue. Les informations Météo ne sont pas favorables pour les requins de la côte.

Révolution 19/03/2013 23:18

Instrumentalisation des moyens et deniers publics au profit d'une entreprise électoraliste.Comme dans le procès ANDRIEUX L'avenir s'assombrit pour Sylvie Andrieux. Jugée pour détournement de fonds
publiques, l'élue est dans de sales draps. La députée socialiste de Marseille vient de voir le tribunal correctionnel de la cité phocéenne rendre son verdict à son encontre : le procureur a requis
lundi à son encontre deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. "Mme Andrieux, en tant que dépositaire de l'autorité publique, a endossé le rôle
d'ordonnateur des dépenses" du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont elle était vice-présidente au moment des faits, entre 2005 et 2008, dans un but de "clientélisme électoral", a
affirmé le procureur, Jean-Luc Blachon, dans son réquisitoire. En savoir plus sur
http://www.atlantico.fr/pepites/proces-andrieux-deux-ans-prison-avec-sursis-requis-contre-elue-socialiste-marseille-673126.html#xoUyfp0V4SqE2Qwp.99

A saisir 19/03/2013 22:58


Les articles de Pugnace étant tous écrits sur des faits avérés et les provocations du maire étant nombreuses, je pense que cette procédure va permettre d'exposer à la justice parisienne les
multiples dysfonctionnements et dérives de gestion communale. En bref il nous offre une tribune judiciaire à saisir !

GROS GROS VIDE 19/03/2013 22:48


Le versement d'une consignation est un frein à l'abus de la procédure de constitution de partie civile en matière de diffamation... mais dans notre cas il y a un gros gros vide juridique puisque
le maire joue sa partie avec l'argent des contribuables. Et c'est bien sa partie qu'il joue pour museler une opposition trop pugnace et au-delà une opinion publique trop critique. Demain, on aura
droit à un article ouillade et un "petit journal" pour l'aspect intox com.


Entre les affaires Al Fourty et Guides sans frontières / la prétendue diffamation (non encore défendue) de ces 2 blogs (bien modérés au regard de son burro décu), il n'est pas très difficile de
voir ou se trouve l'erreur !

MODERATION 19/03/2013 22:10


30 minutes


30 heures


 


A MEDITER

Poudre aux yeux 19/03/2013 20:50


Le scandale arrive à Paris c'est une bonne nouvelle, l'exportation hors des frontières du Département du comportement de......

Si J'AI BIEN COMPRIS 19/03/2013 20:39


Si j'ai bien compris, ce monsieur (la minuscule est appropriée) qui porte plainte tous azimuts contre les seuls qui abordent les problèmes réels de cette ville instrumentalise  la
JUSTICE pour tenter de règler ses comptes personnels à des fins strictement électoralistes avec les deniers publics c'est à dire avec NOTRE ARGENT. C'est totalement inacceptable. Cyprianencs
qu'attendez-vous pour réagir?

Tam-Tam 19/03/2013 20:33


Si je comprends bien, en payant une sorte de caution, le maire peut attaquer qui il veut en diffamation ? Il s’achète en
quelque sorte le droit de nous faire taire ? Et cette caution, c’est l’argent de nos impôts? Bravo : nous le ferons savoir.
 Et donc, s’il est débouté, ce dont personne ne doute un instant, même pas lui j'en suis sûr, la ville s’appauvrira de l’argent de cette caution. Bravo : nous le ferons savoir. Un argent bien placé puisque son  but n'est pas de gagner un procès mais de faire paraître ces mises en examen dans le journal. Prenant les gens pour des imbéciles, il espère marquer ainsi les
esprits. Il sait que l’appareil judiciaire n’est pas dupe mais il l’utilise jusqu’à la corde. Pour gagner du temps ? Nous le ferons savoir. Et si les écrits nous sont interdits, nous
prendrons des cours de tam-tam.

Insultes à sens unique 19/03/2013 19:44


Des soi-disant terroristes peuvent se faire traiter d'enculés en public (mais , et c'est très courageux, quand ils ne sont pas présents dans cette  salle de la mairie ) et personne ne
condamne celui qui insulte .


Un chômeur peut se faire mal traiter gravement dans la mairie par un cadre administratif, la plainte qu'il a déposée en gendarmerie n'a toujours pas été suivie d'effet.


 


Autrement dit, nous ne pouvons pas avoir un écart de langage sur un blog... mais l'on peut nous traiter comme des sous-m....s dans les locaux de notre maison commune, la mairie, où nous
sommes chez nous!


Vive la démocratie cyprianèse!

Hallucinant ! 19/03/2013 19:35


"DURA LEX, SED LEX".


 


Espérons que la suite retournera la situation dans le bon sens, et que nous aurons le plaisir et le soulagement d 'assister à un remake de "l' arroseur arrosé."

  • : Jean Jouandet - Le blog de pugnace
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