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8 février 2015 7 08 /02 /février /2015 07:18

Le 10 novembre 2011

Pugnace annonçait le jugement du tribunal administratif rejetant notre recours: 

 

Un jugement unilatéral du TA dont nous faisons appel

 

Le TA a suivi les conclusions du rapporteur public dans le dossier de la vente d’Al  Fourty. Il a rejeté notre recours en annulation de la délibération du 16 décembre 2010 autorisant la vente du terrain à M. AMBROISE. La décence, selon Beaumarchais, invitant à prendre 24 heures pour maudire ses juges, nous ne commenterons pas immédiatement et en détails cet arrêt contestable et que nous contesterons sans tarder. Disons pour l’instant que le Tribunal a jugé de façon unilatérale :

1°/ Le TA a tout simplement « oublié » de nous informer de la date de l’audience, donc de nous inviter à y présenter nos observations. Cette information est obligatoire, elle est prévue par l’article R 711-2 du code de justice administrative : « Toute partie est avertie, par une notification faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience. L'avis d'audience reproduit les dispositions des articles R. 731-1, R. 731-2, R. 731-3, R. 732-1 et R. 732-2. Il mentionne également les modalités selon lesquelles les parties ou leurs mandataires peuvent prendre connaissance du sens des conclusions du rapporteur public, en application de l'article R. 711-3 (1). L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience… » Ce préalable n’a pas été respecté. L’arrêt lui-même l’indique en creux puisque,  à l’inverse de toutes les décisions précédentes, il n’indique pas (et pour cause) que les parties ont été régulièrement averties de la date de l’audience. C’est un vice de procédure grave qui a des conséquences majeures.

2°/ la tournure unilatérale donnée de ce fait à l’audience nous a empêchés  d’entendre les conclusions verbales du rapporteur, donc d’y répondre. Cela n’est pas anodin. A preuve : lors d’un précédent litige (l’annulation de la nomination de M. HUMPAGE) l’avis du rapporteur avait été défavorable et suite à notre intervention en audience le jugement nous a donné raison. Socrate professait que "un juge doit posséder 4 qualités: écouter avec courtoisie, répondre avec sagesse, étudier avec retenue et décider avec impartialité". Le moins qu'on puisse constater en cette affaire est que le juge n'a pas pu écouter ce qui fait douter que sa réponse soit empreinte de la sagesse et de l'impartialité requises.

3°/ le dispositif du jugement néglige effectivement certains points essentiels du dossier et appellera donc un réexamen de nature à invalider cette première appréciation portée hâtivement sur «l’absence d’erreur manifeste d’appréciation ».

 

Rappelons que ce jugement a été annulé le 2 décembre 2014 par la Cour administrative de Marseille : voir ces jugements dans le classeur "JUSTICE".

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Published by pugnace
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commentaires

Charles 08/02/2015 11:58

Un beau gâchis en parti du à une Mauvaise Partenaire Sociale , tordue et peu fiable, tournée vers les honneurs mais incapable d'écrire, gouvernée par son employeur et dispersée par la nature et le vent mauvais. Bref une caricature de stabilité, futile et désorganisée elle n'ira jamais au bout de son engagement, elle aura tourné casaque plusieurs fois avant,. comme le caméléon elle peut épouser la couleur des idées et se les approprier, mais méfiance tous connaissent ses travers elle finira dans les bras de ceux qu'elle combat. Pour ses proches, quel calvaire.

pollux 15/11/2011 09:35



à curieux , c'est exact désolé, je ne comprend pas !et ne sais pas faire mieux.


Essayez " zapping Steven Moore franc maçonnerie" sur google par exemple .



Curieux 14/11/2011 20:11



Le lien que vous citez ne fonctionne pas.



pollux 13/11/2011 09:35



à "curieux" ,


peut on trouver 1 début de réponse à votre question dans cette tres sérieuse vidéo :


https://www.facebook.com/photo.php?v=120610054709942


 



jelico 13/11/2011 08:29



BON ANNIVAIRE AU GROUPE PUGNACE


UNE DATE QUI A MARQUE ST CYPRIEN


C EST NOTRE 14 JUILLET CYPRIANEC


AMITIE A TOUS



CHEVALIER 12/11/2011 23:51



A ce sujet, je vous informe que le T.A. de MONTPELLIER et plus particulièrement la 4ème chambre,est la juridiction la plus contestées par la Cour d'Appel de MARSEILLE ;juridiction
devant laquelle vient automatiquement les Appels pour les jugements rendus par MONTPELLIER.


Cette information m'a été confirmée par une interlocutrice de la cour d'Appel de MARSEILLE interrogée sur le T.A. de MONTPELLIER, et qui plus est celle-ci m'a également confirmé que plus de 90%
des dossiers ayant fait l'objet d'un Appel suite à un jugement du T.A. de MONTPELLIER était CASSE par MARSEILLE ceci pour divers motifs dont;je cite, Mauvaise interprétation des
textes;irrégularités,vice de procédure etc.....


Les jugements rendus par cette chambre ne sont par conséquent pas sinonymes de "Vérité";ni de "Justice" ni "d'Impartialité" .



camping 12/11/2011 23:09



et les mûriers ....j ai cru lire que le maire affirme que la ville en est propriétaire, mais qu un grand avocat de PERPIGNAN défendrait le dossier contre la mairie ?mais il parait qu il est
proche de certains.....



internaute66 12/11/2011 21:25



Quand cesserons nous de remettre en cause la justice dans ce pays.....En effet, selon que le verdict vous soit favorable ou non la justice est bonne ou mauvaise.


En tout état de cause, je vois les résultats du procés: la vente est validée et certains sont condamnés à verser des indemnités, qui est pris qui croyait prendre.


CQFD



pugnace 13/11/2011 10:28



1. "il n'y a pas de Justice, il y a des juges" (Goethe)


2. le jugement n'est pas définitif


3. le recours ne portait pas sur la vente mais sur la décision de vendre à M. Ambroise dans certaines conditions



killpok 12/11/2011 21:18



La gougeaterie est de mise à st cyp!! dans la mairie biensure, le manque de politesse est signe de faiblaisse!! quand va t'on avoir des gens sensés au post ? tdp est mauvais au poker!!!



Curieux. 12/11/2011 20:17



Une fois encore, le maire semblait être informé du contenu du jugement...avant le jugement.


 


Vous avez dit "bizarre ?"



carrillonneur 12/11/2011 10:41



http://www.dailymotion.com/video/xmae2v_texte-adc-pont-st-esprit-1_news


a pt saint esprit , les habitants se sont mobilisés mais nous qu attendons nous


 



on les aura!!!!!!!!!!!!! 11/11/2011 18:35



messieurs et mesdasmes P.U.G.N.A.C.E


je vous soutien comme vous me soutenez


sachez qu'une guerre ne se gagne pas en une seule bataille.


continuez votre combat et peu importe le résultat l'importance est votre conviction.


demain le soleil éclairera votre victoire


 



Bravo 11/11/2011 17:30



je m'associe aussi Jean vous le savez ........



cftc 11/11/2011 17:11



une ane ne peut pas devenir cheval de course


http://c.f.t.c-saint-cyprien.over-blog.com/



le temps est long 11/11/2011 14:18



Courage Pugnace, vous arriverez bien à faire appliquer ce que tout le monde attend avec grande impatience. Comptez sur notre soutien, y compris financier, pour continuer votre Action.


 



pugnace 11/11/2011 16:08



que voilà un bon message de 11 novembre! merci



belzebu un coup mais pas deux 11/11/2011 00:09



Nous allons vers une catastrophe économique organisée par les suceurs de la finance et personne ne se débarasse de ces gens?



Erreur troublante 10/11/2011 23:56



Le 1er jugement au TA gagné par le maire est entaché d'un vice de procédure grave quelqu'en soit l'origine - erreur du greffe ou... ??? Nul doute que le maire joue sur le temps / les
capacités financières de ses opposants à  poursuivre en appel et que cette bévue du TA tombe à pic pour lui ! 



pollux 10/11/2011 18:59



Ce jugement et son vice de procédure évident sont tellement hallucinants que je me demande si ce n'est pas quelque part un peu volontaire ?


il a fallut presque un an pour en arriver là ... votre Appel justifié va donc repousser le problème encore d'1 an !!


et SA en profite pour construire son parc-aquatique... (pour sa pub il accole le nom et réputation d'Al Fourty:  [http://www.vacances-directes.com/fr/camping/fiche.php?idcamping=16] ... et
met des photos virtuelles sur son site :http://www.camping-soleil-mediterranee.com/


Pendant ce temps le maire peut affirmer qu'il a gagné face à des "terroristes ", et ainsi continuer à manipuler
l'opinion ; sans oublier , ce qui n'est pas négligeable , vous obliger à engager des frais (personnels ) supplémentaires espérant anéantir votre pugnacité.


Ce jugement mal ficelé explique (en partie)  pourquoi les tribunaux sont si lents car encombrés.



Cloches 10/11/2011 17:15


Arrêter de raconter n'importe quoi, les commerces sont vendres pour des raisons autres que celles qui vous animent.


LARTIGUES 10/11/2011 17:07



Aujourd'hui le Maire a envoyé ses representants de cartiers pour nous faire remplir un questionnaire je crois que ce Monsieur avait dit qu'il n'y avait pas de democratie a St Cyp il a
changé je pense qu'il voit les elections arrivées Je vois que ni la democratie ni la politesse sont appliqués ici car quand ont pose une question il n'y a jamais de réponse Donc ne tombons pas
dans sont piege Nu Habitant democrate de St Cyp



Stupéfait. 10/11/2011 15:36



Ce jugement administratif porté sans que les plaignants aient pu faire part de leurs observations est tout simplement hallucinant....



CARRILLONNEUR 10/11/2011 13:52



ceci n est pas en rapport avec ce billet;mais je viens vous signaler que depuis le  entre le mois de septembre et le mois de novembre ( hier) il y a 7 commerce a la vente


mais que se passe t il a st cyp ? saint cyp n est plus competitif???,


regardez sur le bon coin


http://www.leboncoin.fr/annonces/offres/languedoc_roussillon/pyrenees_orientales/?zz=66750&q=fond%20de%20commerce



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Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

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