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4 mai 2014 7 04 /05 /mai /2014 22:01

L'affaire n° 20 du conseil du mardi 29 demandait d'accorder la protection fonctionnelle (= prise en charge financière par la commune) à M. Thierry Del Poso pour une plainte en diffamation qu'il envisage de déposer contre moi.

 

Jean-Claude Montès et Franck Antoine ont essayé d'en faire comprendre le sens et l'esprit: la protection fonctionnelle est une obligation pour la collectivité de protéger ses élus dans l'exercice de leurs fonctions.

 

zzzzz 022  Le mot "protection fonctionnelle" parle de lui-même et le code est précis : "la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leur fonctions et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté " (article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales).

 

Ils ont demandé le retrait de ce dossier en raison de l'incompétence du conseil car le grief invoqué ne porte en aucune façon sur l'exercice des fonctions municipales ni à l'occasion des fonctions de maire  

La vidéo de Xav: ..................... link 

permet d'apprécier la pertinence respective des arguments échangés et le blocage intellectuel de la "majorité". La décision a été votée par 27 voix, une abstention (Mme Guiraud) et 5 contre (les autres conseillers minoritaires).

 

 

Bien sûr je ne peux que contester cette décision qui est un détournement de procédure et qui tend à faire payer par la commune une dépense qui ne concerne que la personne privée du candidat Del Poso. Ce n'est ni le lieu ni le moment de débattre du fond de la plainte.

 

 

 


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