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TITRE 1 : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

 


       Article 1 : Constitution et dénomination


          Au cours de l’AG extraordinaire du 26/09/2014, il est décidé, par les adhérents de « CAP ESPOIR », association régie par la Loi de 1901 et  enregistrée au JO le 2janvier 2010 (modification publiée le 12 mars 2011), de procéder comme suit à une modification des statuts et à un changement de dénomination de l’association qui devient:  « CAP ESPOIR-DEMOCRATIE ».

 
       Article 2 : Objet

 

          « CAP ESPOIR-DEMOCRATIE » reste, dans la continuité de « CAP ESPOIR »,  une association cyprianaise sans appartenance politique partisane. Son objectif est de recueillir et de diffuser toutes les informations concernant le fonctionnement municipal et la vie communale, de contribuer au retour de la vie démocratique dans l’intérêt général et le respect de chacun, en mobilisant les citoyens de bonne volonté autour des élus municipaux qui se déclarent en accord avec le « pacte pour la ville » qui a inspiré le programme de campagne (mars 2014) présenté et soutenu par la « liste Mosaïque ».

 

 

     Article 3 : Siège social

 

         Le siège social est fixé à SAINT CYPRIEN 66750, 3 rue Maurice Blondel. 

 

 

   Article 4 : Moyens d’action

 

          Les moyens d’actions de « CAP ESPOIR-DEMOCRATIE » sont notamment :

  • Les publications, les conférences, les réunions de travail, les regroupements festifs ou culturels.
  • L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
  • La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

 

     Article 5 : Durée de l’association

 

La durée de « CAP ESPOIR-DEMOCRATIE » est illimitée.

 

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 :Composition


« CAP ESPOIR-DEMOCRATIE » se compose de membres adhérents, personnes physiques ou morales qui acquittent une cotisation témoignant de leur solidarité et de leur engagement sur les objectifs de l’association.

Cette cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale où chaque membre siège avec voix délibérative.

   Article 7: Admission et adhésion

 

 Pour faire partie de « CAP ESPOIR-DEMOCRATIE », il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter du montant de la cotisation  fixé par l’Assemblée générale. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.   

 

        Article 8 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au président de l’association,
  • L’exclusion ou la radiation, prononcées par le Conseil d’Administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave.
  • Le non-paiement de la cotisation annuelle.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

 
Article 9 : Assemblée Générale ordinaire

 

  L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel ou par écrit et l’ordre du jour est transmis avec les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir et leurs modalités, dont le financement éventuel. Elle pourvoit à la nomination des membres du Conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis. Les décisions de l’AG s’imposent à tous les membres y compris absents ou représentés.

 

  Article 10 : Conseil d’Administration

 

  L’association « CAP ESPOIR-DEMOCRATIE » est dirigée par un Conseil d’Administration constitué de 10 à 15 membres au plus,  élus par l’AG parmi les candidats déclarés au plus tard à l’ouverture de la séance. Si accord unanime de l’assemblée, l’élection se fait à bulletins levés. Dans le cas contraire, il est procédé au vote à bulletins secrets. Les membres du CA sont renouvelables chaque année, les membres sortants étant par ailleurs rééligibles.

 

 Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

 

     Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou sur demande écrite au Président d’au moins un tiers de ses membres. Le Président convoque par courriel ou par écrit les membres du Conseil d’Administration en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La présence d’au moins la moitié +1 des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

 

 Article 12 : Pouvoir du Conseil d’Administration

 

  Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

        Il est chargé :

-   de la mise en œuvre des orientations décidées par l’Assemblée Générale,

-   de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions présentées à l’Assemblée Générale, de la préparation des propositions de modifications de statuts présentées à l’Assemblée Générale extraordinaire.

      Il autorise le Président à ester en justice (à la majorité des deux tiers des membres du Conseil). Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

 

        Article 13 : Bureau

Le bureau est composé de 6 membres élus par et au sein du Conseil d’Administration.

  • 1 Président 
  • 1 Vice Président
  • 1 Trésorier et 1 trésorier-adjoint
  • 1 Secrétaire et 1 secrétaire-adjoint.

          Le bureau prépare les réunions du Conseil d’Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’Administration.

 

Article 14 : Rémunération

 

  Les fonctions de membres du Conseil d’Administration et du bureau sont bénévoles. Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur et validés par le Président ou le vice-président sont remboursés sur pièces justificatives.

 

Article 15 : Assemblée Générale extraordinaire

 

  Si besoin est, ou sur demande du tiers des adhérents, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée  Générale ordinaire.

  Le quorum exigé pour  la validité de ses délibérations est égal à la moitié des membres de l’association (présents ou représentés). A défaut, l’assemblée extraordinaire est re-convoquée, à quinze jours d’intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 16 : Ressources de l’association

  Les ressources de l’association se composent :

-         des cotisations

-         des subventions

-         de toutes autres ressources autorisées par la loi

 

 

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Article 17 : Dissolution

  Elle peut être proposée par le conseil d’administration à l’assemblée générale extraordinaire qui en décide à la majorité absolue.

  L’actif net subsistant sera attribué selon la décision de l’assemblée.

 

Statuts modifiés et adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du  26  /09/ 2014.



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Bulletin d’adhésion

 

CAP ESPOIR DEMOCRATIE

 

  3 rue Maurice BLONDEL - 66750 SAINT CYPRIEN

capespoir.democratie@laposte.net

 

 

NOM………………………………………….PRENOM……………………………….

 

Né(e) le…………………………………...A …………………………………………….

 

Demeurant……………………………………………. …………………………………

 

Code postal……………………………. Ville………………………………………..

 

Adresse courriel……………………………………………………………………..

 

TEL Fixe ………………………………….Portable……………………………….

 

Adhère à l’association « CAP ESPOIR DEMOCRATIE » .

 

 SIGNATURE :

 

 

Ci-joint 30 euros pour cotisation ou autre montant*

 

chèque       espèces       autre montant

 

Merci d’adresser le présent bulletin accompagné de la cotisation à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

 

*rayer la mention inutile


 

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