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Voici le jugement du tribunal administratif du 3 mai 2016 annulant la délibération du conseil municipal du 29 avril 2014 accordant la protection fonctionnelle au maire pour sa plainte en diffamation contre Jean Jouandet à propos d'un tract électoral (dit "le faussaire") et enjoignant à la commune de se faire remboursr les frais de justice abusivement payés.
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Published by pugnace
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