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Voici le jugement du tribunal administratif du 3 mai 2016 qui a annulé la délibération du conseil municipal du 8 septembre 2014 accordant la protection fonctionnelle au maire pour sa plainte en diffamation contre Jean Jouandet pour propos dits attentatoires à son honneur ("sniffe") et lui enjoignant de rembourser à la commune les frais abusivement, mis à sa charge.
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Published by pugnace
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