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25 novembre 2015 3 25 /11 /novembre /2015 15:13

   La Justice n'a pas de prix mais elle a un coût. Au dires du maire qui chiffre en centaines de milliers d'euros les frais de justice imputables au "terrorisme judiciaire" (c'est sa formule) de Pugnace et du soussigné, il suffit pour estimer la réalité d'analyser les dépenses d'actes et de contentieux payées par la commune en 2014 (article 6227 du chapitre 011 du compte administratif).

 

La dépense totale est de 123 502 euros 81.

 

Ce volume global inclue la rémunération annuelle du cabinet d'avocat (de Montpelllier) choisi par la commune pour lui apporter conseil, assistance en toutes matières de droit et la représenter en toute instance judiciaire. Cette couverture négociée a priori est de 68 000 euros pour 2014.

 

S'ajoute à cette charge permanente des frais spécifiques concernant certaines procédures et certains "justiciables". On peut, pour clarifier, les regrouper en deux lots : les affaires "Pugnace" et les autres "divers".  Les divers se chiffrent à 24 438 euros et  la part des procédures impliquant Jean Jouandet se chiffre à 31 064 euros

 

Examinons donc le "lot Pugnace/Jouandet" : 

 

  • sur ce montant de 31 064 euros, la part des procédures engagées par M. Del POSO est de 22 804 euros : il s'agit des frais supportés par la commune en honoraires d'avocats et d'huissiers dans les diverses plaintes pénales déposées par lui contre moi, tant à Paris qu'à Perpignan, et dont il n'a gagné aucune. Autrement dit alors que le maire prétend que je coûte 700 ou 800000 euros en frais de justice, c'est lui qui fait payer par le contribuable 22 804 euros dans l'année pour nourrir contre moi sa "guerre judiciaire" (c'est aussi sa formule en avril 2012), guerre judiciaire personnelle, farouche mais totalement perdante.

 

  • l'autre partie des frais, soit 8 260 euros, couvre des honoraires d'avocats pour des procédures de contentieux administratifs au TA, en cour d'appel ou en Conseil d'Etat dont là encore aucun ne s'est conclu en faveur de la commune.

 

Donc en bref les frais de Justice payés en 2014 par la commune pour des instances concernant Pugnace ou Jouandet correspondent à 25 % des dépenses totales et correspondent soit à des procés personnels engagés et perdus par M. DEL POSO pour les 2/3 de cette somme soit à des contentieux sur des décisions communales engagés par Pugnace ou Jouandet.

 

Conclusion évidente de ces chiffres tirés du document municipal : les frais énormes reprochés à Jouandet-Pugnace sont fantasmagoriques. Toutes les déclarations faites sur ce thème et ces chiffrages donnés en campagne électorale et même en conseil municipal relèvent du mensonge et de la démagogie. Ce sont des FAUX frais aussi bien dans leur montant, totalement erroné, que dans leur objet s'agissant pour la majorité de procédures agressives initiées pas le maire lui-même et perdues.

 

jean jouandet

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Published by pugnace
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Daniel 30/11/2015 14:26

Bonjour et merci pour les infos.

Tous ces dossiers ne doivent pas rester confidentiels. Une émission télévisée objective sur la mauvaise gouvernance d'une villes est-elle possible ?

pugnace 30/11/2015 15:02

si on demande à FR3 c'est Duffraisse qui fera le scénario et mettre del poso en scène !

plus c'est gros.... 25/11/2015 21:50

Voilà qui est clair et imparable. De quoi remettre les pendules à l'heure... Le mensonge municipal est cependant lancé et ceux qui voudront y croire y croiront. Par suivisme; par fidélité complice ou par sottise.

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