3ème question :COMMENT FAIT-ON POUR VENDRE AL FOURTY ?
- si après avoir réfléchi on pense qu'il faut vendre un camping, Al Fourty par exemple
- si on a l'accord sur le principe de la vente soit du conseil municipal soit mieux encore du peuple consulté par référendum,
qu'est-ce qu'il faut faire?
Trois décisions doivent être prises successivement:
1. Décision de désaffecter le camping c'est-à-dire de mettre fin à son activité et à sa vocation de camping. On ferme l'exploitation camping.
2. Décision de déclasser le terrain: il est aujourd'hui dans le domaine public, donc inaliénable, personne n'a le droit de le vendre en l'état. Il faut le déclasser et le faire passer du domaine public dans le domaine privé
3. Enfin décision de vendre. En fixant les conditions (formes et montant). On décide par exemple de lancer un appel d'offres en fixant un prix minimum (et une charte de qualité en exigeant des références et qualifications du preneur et futur exploitant).
Ces décisions relèvent du conseil municipal. Le maire les exécute ensuite. Les services gèrent la procédure, on choisit l'acquéreur parmi les candidats ...
Ce n'est qu'après que l'on donne les clés ... après signature de l'acte de vente chez le notaire
et après avoir relogé les resto du coeur
P.S. : ce n'est pas ce qui a été fait ... on voit le résultat.
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