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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 05:50

Pour parvenir à cette aberration décrite précédemment, comment le conseil municipal a-t-il procédé ? Très simplement: il n'a pas fait ce qui lui incombe c'est à dire examiner le dossier de vente, comparer les offres et discuter des avantages et inconvénients de chacune. Il a obéi au maire, le maire qui veut donc qui sait ce qui est bon.

 

Le rapport écrit du maire disait que le conseil doit discuter " sur tous les points". Comme nous l'avons rappelé avant le vote, il y avait 3 points de discussion envisageables:

- une question politique: du type qu'est ce qui est bon pour la qualité du village ?

- une question d'urbanisme: quel est le type d’habitat souhaité ?

- enfin une question financière, celle invoquée pour proposer la vente de ce terrain: quel est le meilleur produit possible, le meilleur prix offert?

 

Sur ces questions le dossier n'apportait aucun élément d’appréciation. 

  • il n'y a pas eu de cahier des charges, définissant les objectifs assignés aux candidats
  • il n'y a pas eu de discussion avec les candidats pour ajuster et améliorer leurs offre et projet et l’adapter aux souhaits de la ville
  • il n'y a pas eu de grille de critères pour trier les dossiers et sélectionner le meilleur
  • Il n'y a pas eu de rapport de COMMISSION (ni Finances ni urbanisme) : c'est le maire qui en conseil comme en commission d'urbanisme a dicté son choix.

 

Le rapport écrit ne donne aucune indication sur les 5 autres propositions. ni même les montants des diverses offres. Les voici :

 

1 au mininum: le prix des domaines = 398 000 (de l’Aude)

 

1 au maximum = 1 million (Nexity)

 

2 à 400 000 € : Batisoleil d’Argelès et une entreprise de Cabestany

 

2 intermédiaires : 437 800 € (une entreprise de Saint-Cyprien)

                           et 450 000 € (entreprise de Canet)

 

 

Le maire a proposé BATISOLEIL sans autre explication ni comparaison avec les 2 offres intermédiaires. Il s'est contenté d'écarter l'offre nationale la meilleure au prétexte de la densité, "choix politique" a-t-il dit. Ce choix politique peut être légitime à condition d'avoir été affiché à tous avant l'ouverture de la concurrence. Ce choix légitime implique aussi qu'on en discute avec ce promoteur national, le mieux disant et le plus expert, pour "négocier" avec lui une offre intermédiaire (réduisant le volume des constructions et rabaissant alors le prix aux alentours de  750000 €). Le choix devient très "subjectif", le maire l'a dit, quand il est calibré à chaud, dans le cabinet du maire, au moment de choisir et en fonction des offres connues, face à des noms d'entreprises précises.  

 

Or on peut, on doit même, discuter objectivement de cet argument d’urbanisme qui recale Nexity au motif qu'il est trop dense. Le projet de NEXITY prévoit 9 villas individuelles et 50 logements en collectif, celui de Batisoleil 10 maisons en bande et 24 logements en collectif. Outre l’argument financier (600 000 € de plus avec Nexity) on peut voir 4 motifs de densifier relativement dans cet espace rare et près du centre du village :

 

1 un argument de foncier : la rareté des terrains constructibles (risque d’inondation) donc la cherté croissante du foncier et la répercussion sur le prix de revient de l’immobilier

2 un argument de vitalité urbaine: pour la consolidation des commerces du village, le renforcement des services publics et privés et la vie collective du bourg

3 un argument socio-économique : le mixage de collectifs et d’individuels, de petits et de moyens appartements permettant de diversifier au mieux la population accueillie 

4 l'argument réglementaire enfin: la densité est conforme aux règles d'urbanisme

 

 

Trois autres offres méritent d’être attentivement examinées. Elles ne l’ont pas été.  Les membres de la commission, hormis le maire et l'adjoint à l'urbanisme, n'ont pas vu les dossiers. L'adjoint à l’urbanisme a été incapable de présenter donc de comparer des dossiers de référence et de garantie. La commission des finances, ni l’adjoint aux finances n'ont étudié les offres. Les 3 autres dossiers ayant des arguments dignes d’intérêt sont :

 

1 le dossier de l'entreprise de Saint-Cyprien . Il est à 10 % au dessus de l’estimation des domaines et de Batisoleil. La densité d’aménagement est de l’ordre de celle de Batisoleil, donc l'argument invoqué pour refuser le promoteur national le privilégie aussi. De plus il apporte un + écologique et esthétique avec une façade et une toiture végétalisée. Enfin c‘est une entreprise du village.

 

2 le dossier de l'entreprise de Canet est lui aussi du même ordre de densité. Il est supérieur en prix (450) et il présente des spécifications techniques et des garanties plus précises et plus intéressantes que Batisoleil. C’est un dossier dont la présentation est très professionnelle (à la différence des autres dossiers plus sommaires) : 

  • un plan de masse simple et lisible et séduisant
  • des métrés précis pour chaque logement
  • un bâtiment basse consommation. Norme " Grenelle de l’environnement "
  • un  descriptif des prestations et des matériaux
  • un architecte réputé et une équipe technique
  • des assurances dommages-ouvrages
  • garantie financière de bon achèvement

3 le dossier de l'opérateur national a les atouts d’expertise et d’expérience d’un aménageur national. Son offre, outre les garanties financières et techniques, a concrètement de nombreux avantages :

  • un volume de logements valorisant la vie du village : 50 + 9
  • un projet apportant une diversification de logements (½ en T2 et ½ en T3) favorable à l'accueil de jeunes couples (et pas seulement de personnes seules ou de studio de tourisme)
  • des équipements d'ascenseurs (appréciable pour les handicapés et personnes âgées)
  • enfin 20% de logements sociaux réalisables sur demande de la ville
  • Et c'est financièrement le meilleur et de loin car outre le prix d'achat (1 million) il génère vu le nombre de logements des recettes fiscales supérieurs à Batisoleil. Sur 10 ans, le bonus est de + de 400 000 €. Ce qui fait donc un  différentiel total (achat + impôts) avec Batisoleil de 1 006 000

 

Sans privilégier a priori l'une ou l'autre de ces 3 offres il apparaît que l’offre retenue par le maire BATISOLEIL est la + mauvaise : financièrement mais aussi esthétiquement (avec des barres sans personnalité) et techniquement  (avec des appartements tous petits, tous identiques, et encore des sanitaires sans fenêtre et des parcelles de maison très exiguës). Du reste son offre financière est trompeuse et peu saine avec ce cadeau d'un appartement qui rappelle trop les tableaux de naguère, appartement dont on ne voit pas l'intérêt pour la ville en termes financiers (voir l'article précédent)

   

Donc comme dit avant le vote en préférant Batisoleil sans examen sérieux non seulement on brade le patrimoine mais on bâcle très mal un projet d’urbanisme important 

 

Et comme dit après le vote décidé comme d'habitude par 21 voix (dont pas mal de procurations) répétons : BRAVO ! BRAVO MM et Mmes les conseillers vous avez voté la vente à une société inapte. Quand on regarde les comptes et bilans de BATISOLEIL ce que n'a pas fait l'adjoint aux finances, cependant comptable de métier, on voit comme dit et exposé dans notre 1er article (samedi 27) qu'on a affaire à une Société incompétente, marchand de biens, sans les moyens intellectuels, matériels, humains indispensables pour concevoir et mener à bien l'aménagement de la zone, puis la construction immobilière. Une société n'offrant pas de garantie financière et n'ayant pas eu depuis sa création en 2007 d'activité et terminant même le dernier exercice en déficit avec un chiffre d'affaires de 0 €

 

n'est-ce pas le portrait d'une SOCIETE ECRAN ?

les élus qui ont voté cela ont-ils réfléchi dans la nuit qui a suivi ?

Revoteraient-ils après avoir compris (on espère encore) cela?

 

 

________________________________________________________________________________________

 

POST-SCRIPTUM pour ceux qui ont la mémoire courte :  

 

la mémoire d'un lecteur nous permet de faire un bilan de cette opération financière. Le terrain a été acheté en 2002 = 150 000 € (délibération du 16 décembre 2002. La démolition des bâtiments a coûté = 275 000 € (délibération du 26 janvier 2006). SOIT un prix de revient de 425 000 € 

 

425 000 € hier / 400 000 € aujourd'hui

 

Bravo au service des domaines qui estime à 398 000 €

merci aux services de la ville pour leurs informations aux élus

 

Gros bravo au maire,et super Hip hip hourra à l'adjoint aux finances et à l'adjoint à l'urbanisme pour cette extraordinaire opération d'urbanisme et de finances: la ville a payé 425 000 €, elle va encaisser 400 000 € (ne parlons même pas de la dévaluation monétaire, ne parlons que de la dévaluation politique)

 

Bon dossier pour la chambre régionale des comptes ou pire encore !

 

Bravo à tous, les anciens, les nouveaux et tous ceux qui assurent la transition !

 

Rappelez-nous la fameuse réplique du Guépard que l'on met à toutes les sauces "tout changer pour que tout continue comme avant" ou quelque chose comme ça.

 

Dans notre Sicile catalane : Del Poso/Berliat/Andrault encore meilleurs que BOUILLE / IZARD / FONTVIELLE

 

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commentaires

M
<br /> <br /> Question: est-ce que les candidats éconduits ont le droit de demander des explications et/ou faire annuler la décision prise au CM?<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> ils ont le droit de savoir pourquoi ils n'ont pas été retenus.<br /> <br /> <br /> Donc de demander des explications sur la procédure suivie pour instruire les dossiers et sur les motifs du choix fait (ou de leur éviction) : la vidéo du conseil peut les aider dans<br /> l'appréciation de ces motifs et modalités.<br /> <br /> <br /> Puis ils peuvent faire valoir leurs droits en justice.Justice  administrative s'ils estiment que l'appel aux candidatures et l'examen des candidatures n'ont pas été corrects. Ou en<br /> justice pénale s'ils pensent qu'il y a eu en plus des pratiques de favoritisme.<br /> <br /> <br /> <br />
B
<br /> <br /> donc si je comprend?????????????????<br /> <br /> <br /> pour que saint-cyprien se reveille.il faudrait que les 200 et quelques employés municipaux , leurs familles et leurs amis se rebellent contre<br /> <br /> <br />                          (notre) magistrat!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!<br /> <br /> <br /> il en a achetés combien (deja) ?<br /> <br /> <br /> et lui et ses com.....parses rigolent.<br /> <br /> <br /> bravo titi aujourd'hui tu es le roi    <br /> <br /> <br /> mais bientot les membre de ton conseil (con)servateur (fn) te mangeront<br /> <br /> <br /> les restos, chez ses gens la, n'ont pas de coeur      <br /> <br /> <br /> mais n'oublie pas varenne (titi) <br /> <br /> <br /> certaine caleches ont des roues voilées!<br /> <br /> <br /> n'oublie pas ce dicton TITI<br /> <br /> <br /> beau temps a la sainte marie-therese<br /> <br /> <br /> il se pourr(ait) bien qu'elle te B.ISE<br /> <br /> <br />                                            .AISE<br /> <br /> <br />                                          <br /> B.ASE<br /> <br /> <br /> etc etc etc etc etc................................................................<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> Extrait du CM du 16/11/2006 (dispo sur le site de la mairie)<br /> <br /> <br /> "Aujourd’hui, je vous propose d’examiner la proposition d’acquisition d’une maison de village appartenant à l’indivision Cavaillé, cadastrée section AO n° 319 sis 9 rue Victor Hugo d’une<br /> superficie au sol de 24 m² sur 3 niveaux<br /> Les services fiscaux, consultés, ont fixé la valeur vénale de ce bien à 88 200 € , dans leur avis du 4 juillet 2006. Toutefois, le très mauvais état de l’immeuble, tant du point de vue des règles<br /> de la construction que des règles de salubrité, ont conduit la Ville à proposer un prix de 50 000 € qui a été accepté par les propriétaires.<br /> En conséquence, je vous propose de décider l’acquisition de l’immeuble cadastré section AO n° 319 au prix de 50 000 €, conformément à la proposition acceptée par l’indivision Cavaillé.<br /> VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains,<br /> 8<br /> VU la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat<br /> VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement,<br /> VU l’avis des Services Fiscaux en date du 4 juillet 2006,<br /> VU la proposition de l’indivision Cavaillé en date du 14 septembre 2006 acceptant la cession de l’immeuble cadastré section AO n° 319 au prix de 50 000 €,<br /> CONSIDERANT que l’acquisition du bien concerné répond au double objectif de résorption de l’habitat insalubre et développement du logement locatif social,<br /> CONSIDERANT que le projet a été pris en considération et discuté sur tous les points,<br /> LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI CET EXPOSE, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,<br /> DECIDE de se porter acquéreur de l’immeuble cadastré section AO n° 319, sis 9 rue Victor Hugo au prix de 50 000 €.<br /> DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir en l’étude de Maîtres AMIGUES, Notaires à ELNE pour mener à bien cette affaire.<br /> INDIQUE que les crédits nécessaires à cette acquisition et au paiement des honoraires seront inscrits à l’article 2138 du budget supplémentaire.<br /> <br /> <br /> <br /> <br />
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A
<br /> <br /> Élection mais pas à Saint-Cyprien, le nouveau bâtonnier de Paris sera élu le 2 décembre. Et pour accéder à ce prestigieux poste, les avocats n'hésitent pas à se tirer dans les pattes. Bataille<br /> d'ego et de ragots, la campagne permet de lever le voile sur certaines pratiques douteuses de la profession.<br /> <br /> <br /> Dommage pour Saint-Cyprien, ce n'est que pour les avocats parisiens !!! Concernant les pratiques douteuses notre "AVOCAT" avait le profil requit ...<br /> <br /> <br /> <br />
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B
<br /> <br /> tout le monde parle du fourty et de l'ancienne cave coopérative!<br /> <br /> <br /> mais, qui sont donc les nouveaux acquéreurs des appartements qui devaient etre mis à la vente lors du dernier conseil municipal?<br /> <br /> <br /> peut-etre que des noms liés à certaines familles cypriannaises seraient d'heureux futurs propriétaires (lol) !!!!!!!!!!!!!!<br /> <br /> <br /> AH!!!!!!!!!!!! olibo, bouille, del-poso, on t'aime tant que ca, rapporte (lol)<br /> <br /> <br /> hourrah dady!!!!!!!.....yes!!!!<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> l'information sera officielle et publique dès le retour (de la préfecture) des délibérations du 26 novembre; le redemander dans une semaine<br /> <br /> <br /> <br />
B
<br /> <br /> Lu sur le site ouillade.eu :<br /> <br /> <br /> "En ce qui concerne le camping municipal Al Fourty de Saint-Cyprien, c’est un professionnel du Barcarès, un certain M. Ambroise, déjà propriétaire du camping club Les Tamaris, à Port-Barcarès,<br /> qui serait sur le point d’acquérir le site… moyennant la coquette somme de 7 millions d’euros. Comme l’a annoncé le maire de Saint-Cyprien, Me Thierry Del Poso, en séance publique, « la<br /> cession du camping devrait être entérinée lors du prochain conseil municipal, le 14 décembre 2010″.<br /> Le camping Al Fourty, c’est : 648 emplacements classés 2 étoiles, situés á 800 mètres de la plage et à 500 mètres du port…<br /> Ce projet de vente repris aujourd’hui par Me Thierry Del Poso (Nouveau Centre), était déjà dans les cartons de l’ancien maire, le docteur Jacques Bouille (UMP), mais son successeur par intérim,<br /> Pierre Fontvieille (UMP), avait semblé pourtant vouloir l’enterrer car il ne souhaitait pas « brader le patrimoine communal »…<br /> <br /> <br /> <br />
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O
<br /> <br /> Je ne peux que vous conseiller le site ouillade.eu qui parle de le vente du camping Al Fourty<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> merci. On enregistre l'info et le site<br /> <br /> <br /> <br />
L
<br /> <br /> Info intéressante:<br /> <br /> <br /> http://www.lexpress.fr/actualite/politique/quand-des-francs-macons-soutiennent-l-elysee_941246.html<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
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B
<br /> <br /> Ces extraits de commentaires que je vous ai adressés en mars et juillet 2010 me paraissent plus que jamais d’actualité. (2)<br /> <br /> <br /> Commentaire du 17/07/2010 : "  Le candidat<br /> T. Del Poso a fait du désendettement le thème central de sa campagne. Le Maire l'a mis aux oubliettes mais sans doute "sa trésorerie" lui permettra de masquer - un temps - l'état de<br /> nos finances. Gageons qu'il trouvera pour l'avenir d'autres subterfuges, quitte à nous mettre plus encore sur la<br /> paille. Pour assurer les dépenses inconsidérées d'ores<br /> et déjà engagées - on peut craindre que certains mis en examen contre lesquels le maire s'est<br /> refusé à engager une procédure disciplinaire de révocation ne bénéficient également des "largesses" financières de la commune  - pour assurer<br /> donc ces financements le maire n'hésite pas à brader le patrimoine immobilier communal décrété "non<br /> rentable". Sans autre analyse ni étude de marché... mais le maire n'hésite pas à déclarer " se faire de la trésorerie". Cette affirmation vaut justification<br /> ! (…)  , ces nombreux avocats et consultants présentés comme indépendants qui permettent au maire de rassurer ceux de sa majorité susceptibles de<br /> douter et au final de verrouiller le débat.(…) Le Maire sorti des urnes joue des simplifications rhétoriques, des fausses informations et de l'opacité. Il est commun de dire que<br /> plus le mensonge est gros, mieux il passe. M. le Maire, la ficelle est grosse. Attention qu'elle ne devienne la mèche qui mettra le feu aux poudres."<br /> <br /> <br /> La vente du terrain de la cave coopérative et du camping Al Fourty sont une illustration de plus de<br /> ces manœuvres du maire. La crainte concernant la rémunération de personne mise en examen s’est également révélée fondée. Le maire a indiqué que M Montor avait perçu 4 mois de salaire<br /> plein et 2 à demi traitement pour ces derniers 6 mois. Pour l’avenir ? Quant au jeu de rôle de l’expert consultant, je n’y reviens pas.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
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B
<br /> <br /> Ces extraits de commentaires que je vous ai adressés en mars et juillet 2010 me paraissent plus que jamais d’actualité. (1)<br /> <br /> <br /> Commentaire du 22/03/2010 :<br /> <br /> <br /> " "Le "Maire" de Saint Cyprien a recours à certaines techniques de manipulation, couramment employées dans les stratégies de manipulation d'opinion. Pour exemples: (…) … 2/<br /> le recours à des experts : la confirmation d'une vision émanant du pouvoir par des experts présentés comme indépendants ( avocats / cabinets de consultants) permet de verrouiller le<br /> débat public en maintenant l'illusion qu'il a eu lieu (le DOB / la constitution de partie civile / les indemnités "Bertrand") "<br /> <br /> <br /> Il n’est à douter que M Heymes était cette fois présent pour " faire passer " l’énormité de ces ventes… CQFD… Bravo de l’en avoir empêché !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
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B
<br /> <br /> Errare humanum est .... perseverare diabolicum<br /> <br /> <br /> A méditer par TDP et l'adjoint à l'urbanisme !<br /> <br /> <br /> M. le consultant Heymes étaient présent pour nous "éclairer" selon le maire, sur quoi ? il ne l'a pas dit mais il apparaît que sur une décision d'importance, personne n'a éclairé TDP et<br /> Berliat. Bon, résumons, M. Heymes était là pour donner un semblant de sérieux aux actions municipales mais dans les faits, TPD et Berliat font du grand n'importe quoi avec les deniers<br /> publics - la cave, le fourty - et ensuite... dans 4 ans TDP ne sera pas réélu mais il aura mis la commune exsangue. Merci de nous avoir épargner le baratin de Heymes qui aurait été un<br /> affront de plus pour les Cyprianais traités par leur maire comme des crédules manipulables avec l'appui de ses consultants ou autres speudo experts.  <br /> <br /> <br /> <br />
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D
<br /> <br /> S'ils ne sont "que fautifs", ils doivent battre leur coulpe et renoncer à l'absurdité de cette vente.<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> c'est ce qu'on a demandé sans succès après ce vote à mains levées calamiteux: on offrait une chance de repentance par un vote à bulletins secrets. M. le maire n'a pas voulu. Dommage pour ceux qui<br /> peut-être vont commencer à comprendre qu'ils ont été manipulés.<br /> <br /> <br /> <br />
D
<br /> <br /> Damned ! TDP et Berliat devaient bien savoir tout cela !  De quoi mettre le feu aux poudres !<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> le savaient-ils ils sont coupables<br /> <br /> <br /> ne le savaient-ils pas ils sont fautifs<br /> <br /> <br /> <br />
P
<br /> <br /> Notre Maire se rapproche de ses prédécesseurs ou il surpasse ceux-ci.<br /> <br /> <br /> Il n'a trompé personne , il ne fait plus illusion.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
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M
<br /> <br /> est la locataire etait ?????? correspondante à l ......... MDR<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br />  <br /> <br /> <br /> ? ? ? ? ?<br /> <br /> <br /> <br />
Q
<br /> <br /> qui est Mme PEREIRA Fernanda née DE SOUSA ? gérante de BATISOL<br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
P
<br /> <br /> Selon les documents de la société publiés au registre du commerce de Perpignan, Mme Fernanda Maria de Sousa est née au Portugal, sous le signe du Capricorne, plus précisément le 8 janvier 1968 à<br /> Villareal. Elle est devenue Mme Pereira en épousant en 1984 Mario né lui-même à Atei (Portugal) le 30 avril 1956. Elle est devenue gérante de Batisoleil à sa création en 2007.<br /> <br /> <br /> <br />
M
<br /> <br /> conseil municipal du 16/12/2002 achat de la cave 150 000 euros<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> merci de nouveau, ça devient de + en + intéressant de voir la continuité Bouille/Del PosoLe<br /> <br /> <br /> 16/12/2002 Délibération n°9. ACQUISITION DES BATIMENTS DE LA CAVE<br /> COOPERATIVE<br /> <br /> <br /> RAPPORTEUR: Mr Jean-Louis IZARD La cave coopérative de Saint Cyprien n’est plus en activité. Actuellement, les bâtiments appartiennent à la Société<br /> Coopérative de Pollestres. La Commune a présenté une offre d’achat aux administrateurs de la cave de Pollestres au prix de 121 960 euros fixé par le service des Domaines. Après négociations, la<br /> cave de Pollestres consent cette transaction au prix de 150 000 euros.<br /> <br /> <br /> CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de Saint Cyprien de disposer à proximité du centre ville d’un emplacement remarquable constitué par la<br /> cave et ses abords,<br /> <br /> <br /> Le Conseil Municipal décide de passer outre l’estimation des Domaines,<br /> <br /> <br /> LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité,<br /> <br /> <br /> - APPROUVE cette acquisition au prix de 150 000 euros,<br /> <br /> <br /> - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir en l’étude de Me AMIGUES,<br /> <br /> <br /> - DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette acquisition seront inscrits au budget primitif de l’année 2003,<br /> <br /> <br /> - INDIQUE que des conditions particulières seront rédigées dans l’acte!: échelonnement du paiement sur trois ans; maintien du locataire dans les lieux durant cette période.<br /> <br /> <br /> <br />
M
<br /> <br /> conseil municipal du 26 janvier 2006<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> merci de cette information utile.<br /> <br /> <br /> Voici la délibération du 26 janvier 2006<br /> <br /> <br /> 17 -. DEMOLITION DE LA CAVE COOPERATIVE DU VILLAGE<br /> <br /> <br /> RAPPORTEUR : M. Jacques BOUILLE -MAIRE- En 2002, la commune de Saint Cyprien a fait l’acquisition de l’ancienne cave coopérative, située rue Georges Courteline.<br /> Aujourd’hui, vu la vétusté du bâtiment, la présence d’amiante dans la toiture, l’inadaptation de la structure à toute nouvelle construction, en particulier l’inadaptation aux normes<br /> parasismiques, il est préférable de la démolir afin d’ouvrir cette zone à l’urbanisation. Les services techniques municipaux ont établi le dossier de consultation des entreprises afin de lancer<br /> un appel d’offres ouvert pour réaliser la démolition de la cave coopérative du village. L’estimation des travaux a été évaluée à 230 000,00 € HT.<br /> <br /> <br /> LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir valablement délibéré à l’unanimité ....<br /> <br /> <br /> APPROUVE le dossier de consultation des entreprises relatif à la démolition de la cave coopérative du village, et l’estimation des travaux d’un<br /> montant de 275 080,00 € TTC.<br /> <br /> <br /> FIXE comme mode de dévolution des travaux la procédure de l’appel d’offres ouvert <br /> <br /> <br /> INDIQUE que les crédits nécessaires au paiement des travaux seront inscrits au budget de la commune<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
M
<br /> <br /> budget voter au conseil municipal en 2006 ou 2005 ,à l'epoque je suivais çà de prés et à l'époque il n'y avais pas de permis de démolition afficher , Mr mantelassis avez repondu qu'il n'y en<br /> avait pas besoin (commune de - de 10 000 habitants)<br /> <br /> <br /> <br />
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M
<br /> <br /> quand on sait que de plus la deconstruction de la cave à coûter 300 000 euros aux contribuable , vous compter le cout du credit,en fait notre cher thierry donne le terrain à sa copine !!! on a<br /> pas le cul sorti des ronces avec cet apotre<br /> <br /> <br /> <br />
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P
<br /> <br /> d'où sort ce coût de démolition ?<br /> <br /> <br /> <br />
V
<br /> <br /> On ne peut que saluer la précision et la clarté de cet argumentaire qui décortique minutieusement la valeur et la qualité de chaque dossier,et qui prouve,une fois encore,l 'incompétence des élus<br /> de la majorité et le peu de cas qu 'ils font de la gestion de l 'argent public,et de la défense de nos concitoyens.<br /> <br /> <br /> le travail que nous venons de lire aurait pu,aurait dû être effectué par les services techniques et les deux commissions concernées,qui ne fonctionnent pas à l 'évidence,et qui auraient aidé l<br /> 'ensemble des élus à prendre une bonne,une saine décision.<br /> <br /> <br /> Celle qui a été choisie n'est pas acceptable, et laisse,une fois encore, planer le doute sur les compétences et ls capacités de ceux qui l 'ont prise, y compris par procuration, et je suis<br /> persuadé que cette dérive grave fera partie de celles qui seront pointées par les organismes dont c 'est le métier.<br /> <br /> <br /> J 'espère seulement que cela sera fait TRES rapidement,tant il est vrai que c 'est bien le maire qui pense et décide à la place des élus dont la majorité n 'est qu 'une bêlante chambre d<br /> 'enregistrement.<br /> <br /> <br /> <br />
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Pour trouver les jugements et décisions diverses de Justice, cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/jugements-et-decisions-de-justice.html

 

AL FOURTY

Pour consulter le dossier de la vente du camping  cliquez sur ... http://www.pugnace.fr/al-fourty.html

 

 

"Affaire Bouille" - Procès -

 

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FINANCES COMMUNALES

le petit livre noir 2010/2015

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