Pour parvenir à cette aberration décrite précédemment, comment le conseil municipal a-t-il procédé ? Très simplement: il n'a pas fait ce qui lui incombe c'est à dire examiner le dossier de vente, comparer les offres et discuter des avantages et inconvénients de chacune. Il a obéi au maire, le maire qui veut donc qui sait ce qui est bon.
Le rapport écrit du maire disait que le conseil doit discuter " sur tous les points". Comme nous l'avons rappelé avant le vote, il y avait 3 points de discussion envisageables:
- une question politique: du type qu'est ce qui est bon pour la qualité du village ?
- une question d'urbanisme: quel est le type d’habitat souhaité ?
- enfin une question financière, celle invoquée pour proposer la vente de ce terrain: quel est le meilleur produit possible, le meilleur prix offert?
Sur ces questions le dossier n'apportait aucun élément d’appréciation.
- il n'y a pas eu de cahier des charges, définissant les objectifs assignés aux candidats
- il n'y a pas eu de discussion avec les candidats pour ajuster et améliorer leurs offre et projet et l’adapter aux souhaits de la ville
- il n'y a pas eu de grille de critères pour trier les dossiers et sélectionner le meilleur
- Il n'y a pas eu de rapport de COMMISSION (ni Finances ni urbanisme) : c'est le maire qui en conseil comme en commission d'urbanisme a dicté son choix.
Le rapport écrit ne donne aucune indication sur les 5 autres propositions. ni même les montants des diverses offres. Les voici :
1 au mininum: le prix des domaines = 398 000 (de l’Aude)
1 au maximum = 1 million (Nexity)
2 à 400 000 € : Batisoleil d’Argelès et une entreprise de Cabestany
2 intermédiaires : 437 800 € (une entreprise de Saint-Cyprien)
et 450 000 € (entreprise de Canet)
Le maire a proposé BATISOLEIL sans autre explication ni comparaison avec les 2 offres intermédiaires. Il s'est contenté d'écarter l'offre nationale la meilleure au prétexte de la densité, "choix politique" a-t-il dit. Ce choix politique peut être légitime à condition d'avoir été affiché à tous avant l'ouverture de la concurrence. Ce choix légitime implique aussi qu'on en discute avec ce promoteur national, le mieux disant et le plus expert, pour "négocier" avec lui une offre intermédiaire (réduisant le volume des constructions et rabaissant alors le prix aux alentours de 750000 €). Le choix devient très "subjectif", le maire l'a dit, quand il est calibré à chaud, dans le cabinet du maire, au moment de choisir et en fonction des offres connues, face à des noms d'entreprises précises.
Or on peut, on doit même, discuter objectivement de cet argument d’urbanisme qui recale Nexity au motif qu'il est trop dense. Le projet de NEXITY prévoit 9 villas individuelles et 50 logements en collectif, celui de Batisoleil 10 maisons en bande et 24 logements en collectif. Outre l’argument financier (600 000 € de plus avec Nexity) on peut voir 4 motifs de densifier relativement dans cet espace rare et près du centre du village :
1 un argument de foncier : la rareté des terrains constructibles (risque d’inondation) donc la cherté croissante du foncier et la répercussion sur le prix de revient de l’immobilier
2 un argument de vitalité urbaine: pour la consolidation des commerces du village, le renforcement des services publics et privés et la vie collective du bourg
3 un argument socio-économique : le mixage de collectifs et d’individuels, de petits et de moyens appartements permettant de diversifier au mieux la population accueillie
4 l'argument réglementaire enfin: la densité est conforme aux règles d'urbanisme
Trois autres offres méritent d’être attentivement examinées. Elles ne l’ont pas été. Les membres de la commission, hormis le maire et l'adjoint à l'urbanisme, n'ont pas vu les dossiers. L'adjoint à l’urbanisme a été incapable de présenter donc de comparer des dossiers de référence et de garantie. La commission des finances, ni l’adjoint aux finances n'ont étudié les offres. Les 3 autres dossiers ayant des arguments dignes d’intérêt sont :
1 le dossier de l'entreprise de Saint-Cyprien . Il est à 10 % au dessus de l’estimation des domaines et de Batisoleil. La densité d’aménagement est de l’ordre de celle de Batisoleil, donc l'argument invoqué pour refuser le promoteur national le privilégie aussi. De plus il apporte un + écologique et esthétique avec une façade et une toiture végétalisée. Enfin c‘est une entreprise du village.
2 le dossier de l'entreprise de Canet est lui aussi du même ordre de densité. Il est supérieur en prix (450) et il présente des spécifications techniques et des garanties plus précises et plus intéressantes que Batisoleil. C’est un dossier dont la présentation est très professionnelle (à la différence des autres dossiers plus sommaires) :
- un plan de masse simple et lisible et séduisant
- des métrés précis pour chaque logement
- un bâtiment basse consommation. Norme " Grenelle de l’environnement "
- un descriptif des prestations et des matériaux
- un architecte réputé et une équipe technique
- des assurances dommages-ouvrages
- garantie financière de bon achèvement
3 le dossier de l'opérateur national a les atouts d’expertise et d’expérience d’un aménageur national. Son offre, outre les garanties financières et techniques, a concrètement de nombreux avantages :
- un volume de logements valorisant la vie du village : 50 + 9
- un projet apportant une diversification de logements (½ en T2 et ½ en T3) favorable à l'accueil de jeunes couples (et pas seulement de personnes seules ou de studio de tourisme)
- des équipements d'ascenseurs (appréciable pour les handicapés et personnes âgées)
- enfin 20% de logements sociaux réalisables sur demande de la ville
- Et c'est financièrement le meilleur et de loin car outre le prix d'achat (1 million) il génère vu le nombre de logements des recettes fiscales supérieurs à Batisoleil. Sur 10 ans, le bonus est de + de 400 000 €. Ce qui fait donc un différentiel total (achat + impôts) avec Batisoleil de 1 006 000
Sans privilégier a priori l'une ou l'autre de ces 3 offres il apparaît que l’offre retenue par le maire BATISOLEIL est la + mauvaise : financièrement mais aussi esthétiquement (avec des barres sans personnalité) et techniquement (avec des appartements tous petits, tous identiques, et encore des sanitaires sans fenêtre et des parcelles de maison très exiguës). Du reste son offre financière est trompeuse et peu saine avec ce cadeau d'un appartement qui rappelle trop les tableaux de naguère, appartement dont on ne voit pas l'intérêt pour la ville en termes financiers (voir l'article précédent)
Donc comme dit avant le vote en préférant Batisoleil sans examen sérieux non seulement on brade le patrimoine mais on bâcle très mal un projet d’urbanisme important
Et comme dit après le vote décidé comme d'habitude par 21 voix (dont pas mal de procurations) répétons : BRAVO ! BRAVO MM et Mmes les conseillers vous avez voté la vente à une société inapte. Quand on regarde les comptes et bilans de BATISOLEIL ce que n'a pas fait l'adjoint aux finances, cependant comptable de métier, on voit comme dit et exposé dans notre 1er article (samedi 27) qu'on a affaire à une Société incompétente, marchand de biens, sans les moyens intellectuels, matériels, humains indispensables pour concevoir et mener à bien l'aménagement de la zone, puis la construction immobilière. Une société n'offrant pas de garantie financière et n'ayant pas eu depuis sa création en 2007 d'activité et terminant même le dernier exercice en déficit avec un chiffre d'affaires de 0 €
n'est-ce pas le portrait d'une SOCIETE ECRAN ?
les élus qui ont voté cela ont-ils réfléchi dans la nuit qui a suivi ?
Revoteraient-ils après avoir compris (on espère encore) cela?
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POST-SCRIPTUM pour ceux qui ont la mémoire courte :
la mémoire d'un lecteur nous permet de faire un bilan de cette opération financière. Le terrain a été acheté en 2002 = 150 000 € (délibération du 16 décembre 2002. La démolition des bâtiments a coûté = 275 000 € (délibération du 26 janvier 2006). SOIT un prix de revient de 425 000 €
425 000 € hier / 400 000 € aujourd'hui
Bravo au service des domaines qui estime à 398 000 €
merci aux services de la ville pour leurs informations aux élus
Gros bravo au maire,et super Hip hip hourra à l'adjoint aux finances et à l'adjoint à l'urbanisme pour cette extraordinaire opération d'urbanisme et de finances: la ville a payé 425 000 €, elle va encaisser 400 000 € (ne parlons même pas de la dévaluation monétaire, ne parlons que de la dévaluation politique)
Bon dossier pour la chambre régionale des comptes ou pire encore !
Bravo à tous, les anciens, les nouveaux et tous ceux qui assurent la transition !
Rappelez-nous la fameuse réplique du Guépard que l'on met à toutes les sauces "tout changer pour que tout continue comme avant" ou quelque chose comme ça.
Dans notre Sicile catalane : Del Poso/Berliat/Andrault encore meilleurs que BOUILLE / IZARD / FONTVIELLE