11 septembre 2016
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Le maire réitère, et de plus en plus fort, dans la truquage juridique
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- en simple bon sens d'abord : comment peut-on confirmer une décision qui n'a pas été prise?
car la délibération du 16 décembre 2010 avait décidé le déclassement de parcelles de terrain (11ha22): du reste c'est bien ce qui est écrit au deuxième alinéa de cette délibération que vous retrouverez dans la publication du
- toujours en bon sens : comment peut-on déclasser un camping municipal qui n'existe plus?
car la délibération du 26 novembre 2010 a mis un terme au camping municipal AlFourty et décidé de sa fermeture :du reste c'est bien ce qui est écrit au premier alinéa de cette délibération que vous retrouverez dans la publication du
alors
si cest contraire au bon sens le plus élémentaire de quoi s'agit-il ?
- ne serait-ce pas une manoeuvre sournoise destinée à faire croire que la commune a vendu un camping, contrairement à ce qui est écrit dans la délibération et l'acte de vente et dans l'évaluation domaniale de 2010 ?
- afin de tenter de justifier qu'il fallait dédommager ce pauvre M. Ambroise des loyers pré-perçus pas l'EPIC.
- donc de lui faire ristourne de 500 000 euros
alors
qu'est-ce qu'il dit ce "pauvre M. Ambroise" aux deux douzaines d'élus qui ont voté cette douzaine de faussetés et truquages?
Published by pugnace