Cet article est reposté depuis SAINT-CYPRIEN MOSAÏQUE.
/image%2F3674326%2F20191209%2Fob_8026a0_capturerespectalaloi.jpg)
La raison et le droit finiront bien par l’emporter !
Malgré les décisions de justice, malgré les mises en garde du groupe d’élus « Mosaïque », le Maire a décidé de passer outre à l’Arrêt de la Cour D’Appel de Marseille (02 décembre 2014), puis au jugement du Tribunal administratif de Montpellier (08 juillet 2016). Nous vous invitons à lire à ce sujet notre article du 03 déce